1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Valenciennes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Contrat de délégation pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la Commune de Valenciennes
Beschreibung: Description: Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public pour le futur contrat relatif à la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la commune de Valenciennes conclu sous le régime des conventions de délégation de service public (DSP), prévu par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants, ainsi que des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)
Kennung des Verfahrens: 3490c9a6-4131-4b03-8d8c-c46257eb2955
Vorherige Bekanntmachung: ab7cf4f9-1b9e-4b25-a99d-7903274d6bad-01
Interne Kennung: VV_VOIRIE_PARC_CLOS_GESTION
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern, 98351100 Dienstleistungen von Parkplätzen/-häusern, 90914000 Parkplatzreinigung, 34996300 Steuer- und Überwachungs-, Sicherheits- oder Signaleinrichtungen für Parkplätze
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Valenciennes
Stadt: VALENCIENNES
Postleitzahl: 59300
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 65 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Contrat de délégation pour la gestion du stationnement payant sur voirie et en parc clos sur le territoire de la commune de Valenciennes
Beschreibung: Le contrat porte sur le périmètre suivant : - le parking du Centre comprenant 525 places payantes, 15 places GIC/GGI , 2 places de livraison et 7 places dotées de bornes électriques, - le parking des Dentellières comprenant 285 places payantes et 5 places GIC/GGI, - le parking des Tertiales comprenant 224 places payantes et 4 places GIC/GGI, - le parking Arsenal comprenant 418 places et 9 places GIC/GGI - le parking de l'Hotel de Polices comprenant 500 places (date prévisionnelle d'ouverture en avril 2026) - 4 548 places en zone de stationnement payant en voirie, 153 places gratuites réservées GIC/GGI, 116 places de livraison et 21 places dotées de bornes électriques. Sont exclues de ce périmètre, les 36 places du Centre Hospitalier de Valenciennes Il est notamment envisagé de confier au futur exploitant les missions suivantes : Pour la voirie : - La fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des appareils de comptage. - La mise en place, l'entretien et la maintenance de la signalisation horizontale et verticale dans la zone de stationnement payant. - La modification de la signalisation verticale ou horizontale en fonction des besoins de la collectivité. - L'investissement, la pose, l'entretien et la maintenance des outils et équipements de voirie, - La remise en état ou installation de nouveaux appareils lorsqu'ils ont été endommagés soit par accident ou par vandalisme. - La promotion, la publicité et le développement du stationnement sur voirie. - L'installation de dispositifs signalétique concernant les places spéciales. - Le contrôle du stationnement sur voirie LAPI - La surveillance du stationnement payant en voirie - La collecte de la redevance d'occupation du domaine public par les usagers, l'encaissement des recettes tarifaires et annexes de voirie - L'établissement des forfaits post-stationnement en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la redevance d'occupation du domaine public : - La transmission par voie dématérialisée vers l'Agence Nationale du Traitement Automatisée des Infractions : - Le traitement des recours administratifs préalables obligatoires - Le traitement des recours auprès du Tribunal du Stationnement Payant (TSP) - Le traitement des contentieux auprès du Conseil d'Etat Pour les parcs clos : - La gestion et l'exploitation des parcs clos des Dentellières, des Tertiales, du Centre (Coeur de ville) ; de l'Arsenal et de l'Hotel de Police. - La surveillance des cinq parcs de stationnement payant - La gestion des emplacements commerciaux/publicitaires ; - Les investissements, la pose, l'entretien et la maintenance des cinq parcs et des équipements - La mise en oeuvre et l'installation des différents dispositifs de signalétique. A minima cette signalétique se compose de : o Panneaux d'entrée et de sortie dans les parcs ; o Panneaux indiquant les emplacements spéciaux dans les parcs réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, aux familles nombreuses, aux secours, à seulement certains véhicules, aux véhicules électriques, ou au covoiturage; o Guidage dynamique à la place dans les parcs Centre, Arsenal et Hotel de Police o Panneaux numériques sur le territoire de l'Autorité Délégante informant sur le nombre de place et horaires ou autres informations nécessaires - La promotion, la publicité et le développement des parkings - La collecte de la redevance d'occupation du domaine public par les usagers, l'encaissement des recettes tarifaires et annexes des parcs clos Par ailleurs, le futur exploitant devra installer ses bureaux dans les locaux mis à disposition par la Ville de Valenciennes dans l'immeuble du 54 Rue du Quesnoy. Il devra créer obligatoirement une société dédiée ayant pour unique objet la gestion déléguée des services publics définis dans le contrat. Enfin le futur exploitant devra a minima : - développer un site internet et une application mobile permettant de localiser les parkings clos et le nombre de places disponibles en temps réel, - mettre en place un affichage dynamique dans la Ville afin notamment d'informer les usagers du nombre de places de stationnement disponibles dans les différents parcs clos et/ou du tarif / horaire et toutes autres informations nécessaires dans le respect des règles de signalétiques et de sécurité routière. - assurer une présence humaine minimum dans le parc Centre avec un agent SSIAP1 durant les horaires d'ouverture et avec astreinte en dehors des horaires d'ouverture, - acheter une part de sa consommation électrique auprès de fournisseurs d'énergie verte labellisé VertVolt L'Opérateur sera exposé à un risque d'exploitation et devra respecter les principes d'égalité, de neutralité et de continuité du service public ainsi que les conditions réglementaires propres au stationnement sur voirie et en parcs clos
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98351000 Verwaltung von Parkplätzen/-häusern, 98351100 Dienstleistungen von Parkplätzen/-häusern, 90914000 Parkplatzreinigung, 34996300 Steuer- und Überwachungs-, Sicherheits- oder Signaleinrichtungen für Parkplätze
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de VALENCIENNES
Stadt: VALENCIENNES
Postleitzahl: 59300
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 144 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 65 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Informations sur les variantes : Oui avec une offre de base de 120 mois et une variante obligatoire de 144 mois Valeur estimée : 55 000 000 euros hors taxes pour l'offre de base de 10 ans et 65 000 000 euros hors taxes pour la variation obligatoire de 12 ans
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Contribution financière de la Ville de la Valenciennes
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre financière
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Une fois le contrat signé, il peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu des articles L. 551-13 et suivants du Code justice administrative. Par ailleurs, le contrat signé peut être contesté par tout tiers par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui peut être introduit dans le délai deux mois suivant la publication par la Ville de l'avis d'attribution du contrat de service public.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Valenciennes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Valenciennes
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Valenciennes
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 65 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: INDIGO INFRA
Angebot:
Kennung des Angebots: INDIGO INFRA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 65 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: ja
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-CONCESSION STATIONNEMENT
Datum des Vertragsabschlusses: 24/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Valenciennes
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Valenciennes
Registrierungsnummer: 21590606600018
Postanschrift: Place d'Armes - BP 90339
Stadt: Valenciennes Cedex
Postleitzahl: 59304
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0327225900
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Beschaffungsdienstleister
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: INDIGO INFRA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 642 020 887
Postanschrift: 48-50 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Stadt: PUTEAUX LA DEFENSE
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e480774a-90f5-4ced-868d-a758ea930163 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/12/2025 11:55:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 819317-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 238/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/12/2025