819495-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten – Travaux portant sur la construction de la centrale de production du réseau de chaleur et de froid pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins.
OJ S 238/2025 10/12/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
E-Mailmorgane.challe@dalkia.fr
Tätigkeit des AuftraggebersErzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelTravaux portant sur la construction de la centrale de production du réseau de chaleur et de froid pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins.
BeschreibungDalkia a été attributaire d'un contrat de délégation de service public portant sur le financement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaud et de froid alimenté par la récupération des calories sur le réseaux d'assainissement à Mandelieu-la-Napoule et Cannes. Ce contrat est géré Dalkia qui est en charge de cette DSP alimentera à termes en chauffage et eau chaude sanitaire des abonnés de tous types (logements, culturel, enseignements, ...). L'objet du présent marché est la construction d'un bâtiment de 800m2 environ. Il sera situé à proximité d'un site industriel et d'un aéroport, et il abritera le process de production ( TFP 9Mw, Chaudière d'appoint 6 Mw). Les travaux consisteront à réaliser : 1/ Des Fondations spéciales ; 2/ Du Gros Oeuvre ; 3/ De la Charpente métallique ; 4/ Des Corps d'état architecturaux ; 5/ Des Travaux liés au captage et au rejet des eaux usées traitées ( travaux sur emissaire, réseaux vers la chaufferie).
Kennung des Verfahrens7ae7a020-02de-49da-bcef-8cbd605bddd7
Interne KennungMarché B
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensProcédure avec négociation passée en application des articles R2124¬3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un- des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141­-1 à L. 2141-­5 ou aux articles L. 2141­-7 à L. 2141­10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143­14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau, 45251250 Bau von Fernheizzentralen
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtMandelieu-la-Napoule
Postleitzahl06210
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenCommunauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelTravaux portant sur la construction de la centrale de production du réseau de chaleur et de froid pour la communauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins.
BeschreibungTravaux de génie Civil/Batiment , comprenant les fondations spéciales , le gros oeuvre, charpente métaliques , bardages , toiture , isolations, serrurerie , second ouevre , VRD et cloture liés au batiment + captage et rejet des eaux usées traitées.
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau, 45251250 Bau von Fernheizzentralen
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtMandelieu-la-Napoule
Postleitzahl06210
Land, Gliederung (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenCommunauté d'agglomérations Cannes pays de Lérins
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit5 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAllgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums1) CA GENERAL - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumSpezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums2) CA SPECIFIQUE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur les 3 dernières années est le suivant : 5 000 000 euros par an .
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums3) SANTE FINANCIERE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums4) ASSURANCE RC - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les prestations du marché, et présentant les garanties minimales avant et après réception suivantes : 1,5 millions d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels + une indication des montants couverts pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumBerufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums5) ASSURANCE DECENNALE - Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : SOIT une attestation d'assurance décennale applicable aux prestations à réaliser et couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties minimal de 3 milllions d'euros ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme aux montants précités.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumTechniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums6) MOYENS HUMAINS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution du marché, justifiant de niveaux de formation et expérience adéquats avec les missions exercées
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumWerkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums7) MOYENS MATERIELS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Description de l'outillage, du matériel, des logiciels graphiques et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumUmweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums8) DEVELOPPEMENT DURABLE - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumZertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums9) CERTIFICATIONS - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Certifications ISO ISO9001, ISO14001 et ISO45001.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumReferenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums10) REFERENCES - Afin que la qualité des références puisse être évaluée, le candidat fournit une liste des travaux exécutés au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber2
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber6
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26868_1134022.html
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://private.e-marchespublics.com/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Beschreibung der finanziellen SicherheitLes garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge08/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNoch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans les Documents de la Consultation.
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformGroupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Finanzielle VereinbarungPaiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal judiciaire de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltGreffe du tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungDalkia Méditerranée ou toute société de projet constituée par Dalkia Méditerranée
Registrierungsnummer45650053704275
Postanschrift590 Route de la Seds
StadtVITROLLES
Postleitzahl13127
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection des Achats
E-Mailmorgane.challe@dalkia.fr
Telefon0621186319
Profil des Erwerbershttps://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer17130111200776-1
Postanschrift6 rue Joseph Autran
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13006
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailtj-marseille@justice.fr
Telefon04 91 15 50 50
Internetadressehttp://www.justice.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungGreffe du tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer17130111200776-2
Postanschrift6 rue Joseph Autran
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13006
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailtj-marseille@justice.fr
Telefon04 91 15 50 50
Internetadressehttp://www.justice.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungDEMATIS
Registrierungsnummer45072478600030
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailcontact@dematis.com
Telefon+33 172365548
Internetadressewww.dematis.com
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungbd4298f6-0d52-41b2-80ef-5ad237c8db70  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung09/12/2025 09:40:02 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung819495-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe238/2025
Datum der Veröffentlichung10/12/2025