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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Beschreibung: Prestations de suivi de la biodiversité dans le Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Kennung des Verfahrens: 6e030a17-e163-4320-a77e-df8e53a41abd
Interne Kennung: 2025C34
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 - 150 000 Euros HT pour le lot 2, - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77850000 Dienstleistungen im Bereich Fischzucht
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Stadt: BEAUNE
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C34 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Variantes : non autorisées Conditions de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Gründe im Zusammenhang mit der Entrichtung von Steuern oder Sozialversicherungsbeiträgen:
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Steuern:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gestion Suivi Piscicole et Halieutique
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 250 000 Euros HT pour le lot 1 sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77850000 Dienstleistungen im Bereich Fischzucht
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union:
EU-Mittel — Programm: Europäischer Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELER) (2021/2027)
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Gestion et suivi de l'avifaune
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 2, sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union:
EU-Mittel — Programm: Europäischer Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELER) (2021/2027)
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Gestion et Suivi des Espaces Naturels
Beschreibung: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de : - 150 000 Euros HT pour le lot 3. sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc Etangs d'Or de Merceuil Tailly et des sites naturels de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union:
EU-Mittel — Programm: Europäischer Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELER) (2021/2027)
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/12/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Registrierungsnummer: 20000668200013
Postanschrift: 14 rue philippe trinquet
Stadt: Beaune
Postleitzahl: 21200
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380245720
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'assas
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21000
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: f81a4258-c3c9-4a1b-b0c7-27e2fb529db2-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0002
Abschnittskennung: LOT-0003
Beschreibung der Änderungen: Conditions du marché public : La date limite de remise des plis, initialement prévue au 22/12/2025, a été repoussée au 05/01/2026 à 12h00.
Änderung der Auftragsunterlagen am: 08/12/2025
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 92693a38-0153-497b-8104-e718223c34e9 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/12/2025 16:26:43 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 819960-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 238/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/12/2025