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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes
Beschreibung: Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde. Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois). Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement. Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
Kennung des Verfahrens: 2242de64-56ea-4554-ab7d-91d6e51866b4
Interne Kennung: 25-DPEB-112
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 39151300 Modulmöbel, 39312200 Kantinenausrüstung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 180 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats sont dans l'obligation de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. (Cette solidarité sera imposée à l'attributaire par mise au point). Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R.2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres et les sous-critères sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. Une visite non obligatoire du site est organisée (Cf. art 6 du Rc). La date de commencement de l'exécution des prestations est donnée à titre indicatif. Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les articles L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Révision des prix : prix révisables Les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 9 du Ccap. Les candidats sont invités à anticiper les délais d'obtention des assurances. A défaut de communication de ces documents le marché ne sera pas notifié (art 9 Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Installation, location avec option d'achat d'une demi-pension modulaire au collège Charles Sénard, et prestations connexes
Beschreibung: Le marché à conclure est à marché à tranches optionnelles au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique (CCP). Ce marché comportera une (1) tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. Les tranches optionnelles sont relatives à la prolongation de la durée de location, à l'achat de la solution de demi-pension et à son repliement. La durée maximale de la tranche ferme est de 48 mois. Toutes tranches confondues la durée maximale prévisionnelle serait de 85 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au paiement du solde. Concernant les délais d'exécution, une optimisation proposée par le candidat devenu titulaire sur les 12 mois initiaux jusqu'à 8 mois pourrait être appliquée (Incluant le délai d'instruction des autorisations d'urbanisme fixé forfaitairement à 5 mois). Si le titulaire réussit à gagner du temps sur ce délai prévisionnel selon les modalités indiquées dans son mémoire technique, il bénéficiera d'une prime journalière de 100 euro(s) nets de taxe par jour calendaire gagné sur les 12 mois prévu initialement. Cette optimisation est plafonnée pour un gain de 4 mois sur le délai initial
Interne Kennung: F-PF-1739561
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 39151300 Modulmöbel, 39312200 Kantinenausrüstung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public à conclure comporte une tranche ferme et quatre (4) tranches optionnelles. - Tranche ferme : installation, études de conception et travaux annexes, location et maintenance des modules et équipements de demi-pension incluant la création d'une loge et d'un Sas « élèves » pour 4 (Quatre) années, soit 48 mois (dont 36 mois de location) - Tranche optionnelle n° 1 location et maintenance des modules et équipements de cuisine de demi-pension pour une durée de 3 (Trois) années supplémentaires, soit 36 mois - Tranche optionnelle n° 2 : achat des modules et équipements de demi-pension après une période de location de 3 (trois) années, soit 36 mois - Tranche optionnelle n° 3 : achat des modules et équipements de demi-pension après une période de location de 6 (six) années, soit 72 mois - Tranche optionnelle n° 4 : repliement des modules et équipements de cuisine associés (Activation possible après 36 mois ou 72 mois de location) (Délai d'exécution estimatif : 1 mois). Le caractère prévisionnel ou contractuel des délais susmentionnés est précisé à l'article 14 du Ccap. Les modalités d'affermissement des tranches sont indiquées à l'article 1.2 du Ccap
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 06/03/2026
Laufzeit: 85 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: être en capacité de réaliser des prestations de fournitures pour l'installation et la location de bâtiments modulaires pour établissements d'enseignement (primaire ou secondaire), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: être en capacité de réaliser des travaux connexes pour l'installation et la location de bâtiments modulaires pour établissements d'enseignement (primaire ou secondaire), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualifications : - Opqibi 1218 - Ingénierie en génie civil ou gros oeuvre courants, ou équivalent, - Opqibi 1512 - Ingénierie en restauration collective et commerciale, ou équivalent, - Opqibi 1604 - Ingénierie en acoustique de bâtiment, ou équivalent, - Opqibi 1320 - Ingénierie de fluides courants, ou équivalent, - Opqibi 1419 - Ingénierie en électricité courante, ou équivalent, - Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de sécurité Incendie de catégorie A, ou équivalent, - Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, ou équivalent, - Opqibi 1811 - Ingénierie de voiries et réseaux divers courants, ou équivalent
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Diplôme d'état d'architecte avec inscription à l'ordre des architectes, et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire, ou équivalent(s)
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: être en capacité de réaliser des prestations intellectuelles relatives au dépôt de dossier de permis de construire et documents d'urbanisme associés pour des bâtiments modulaires d'établissements d'enseignement (primaires ou secondaires), appréciées au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents, dont au moins une référence pour demi-pension, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.être en capacité de réaliser des services d'études associées à un ouvrage d'infiltration à la parcelle d'eaux pluviales, issues de toitures de bâtiments d'une surface minimale de 700 m², appréciés au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalents. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. être en capacité de réaliser des prestations d'études fluides (thermique et électrique) d'une demi-pension collective, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour, appréciées au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalents. L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.être en capacité de réaliser des services d'études acoustiques d'une demi-pension collective, d'une capacité supérieure ou égale à 400 repas/jour, appréciées au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalents.L'acheteur accepte les références de + de 3 ans dans la limite de 5 ans, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence de l'organisation et de la méthodologie d'exécution des prestations telle que présentée dans le mémoire technique en vue du respect du délai global de l'opération
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des Prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 22/12/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/12/2025 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siret : 20004697700019
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 18C3E0A7-9DF7-5EBC-D935569D4B6EC7CC
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon
Registrierungsnummer: 55056
Postanschrift: 20 rue du Lac Cs 33569
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0478634040
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Siret : 20004697700019
Registrierungsnummer: 18C3E0DF-B31C-F36A-245E57FDA1813090
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Telefon: 0478634040
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 18C3E0EF-F882-54B4-13F73300397A9F54
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 18C3E102-AD63-04FA-83D0CAF97286E012
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: c70e5b64-73fa-4fb9-b155-f6e735da0351-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité: Après la mention : Description:Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualifications : - Opqibi 1218 - Ingénierie en génie civil ou gros oeuvre courants, ou équivalent, - Opqibi 1512 - Ingénierie en restauration collective et commerciale, ou équivalent, - Opqibi 1604 - Ingénierie en acoustique de bâtiment, ou équivalent, - Opqibi 1320 - Ingénierie de fluides courants, ou équivalent, - Opqibi 1419 - Ingénierie en électricité courante, ou équivalent, - Opqibi 0321 - Coordination des Systèmes de sécurité Incendie de catégorie A, ou équivalent, , supprimer : Opqibi 2015 - Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, ou équivalent
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dfe02d81-c6e6-46c1-b924-b20e71d7ca2a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/12/2025 10:38:27 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 820477-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 238/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/12/2025