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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal Action Sociale
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Beschreibung: La consultation porte sur la fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale ainsi que le centre communal d'actions sociales de Puteaux (C.C.A.S.) situés sur le territoire de la commune de Puteaux.
Kennung des Verfahrens: 7b57aa5a-ee67-4c84-8806-29d01f713297
Vorherige Bekanntmachung: 732241b0-f42e-4973-984d-6328e3c9f2a4-01
Interne Kennung: PF253000
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15896000 Tiefkühlprodukte
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 260 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée
Beschreibung: MONTANT ET ESTIMATION DU MARCHE : Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : 48 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 242 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville, et jusqu'à 5000,00 euros H.T. de produits par an pour le C.C.A.S. pour le lot 1. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
Interne Kennung: PF253001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15896000 Tiefkühlprodukte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 131 rue de la République
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés, jugée d'après les fiches techniques remises dans l'offre du candidat, sur la base des produits listés dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot 1 (20 points). - Sous-critère 2 : Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) (10 points) - Sous-critère 3 : État des stocks et logistique, jugé d'après l'importance des stocks du candidat, et la logistique proposée, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis (10 points). - Sous-critère 4 : Diversité des produits du catalogue, jugée d'après le catalogue remis par le candidat dans son offre (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Performances en matière environnementale : 10 points
Beschreibung: - Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard notamment : des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique, via notamment la réduction des emballages et la mise en place d'écoconception d'emballages ; - du choix de véhicules utilisés (véhicules électriques), ainsi que sur leur gestion visant à limiter les émissions polluantes et à promouvoir l'éco-conduite.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). )
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Puteaux
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelées et de crèmes glacées
Beschreibung: MONTANT ET ESTIMATION DU MARCHE : Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelées et de crèmes glacées - Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 160 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : 38 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 152 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 100 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville, et jusqu'à 5000,00 euros H.T. de produits par an pour le C.C.A.S. pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.
Interne Kennung: PF253002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15896000 Tiefkühlprodukte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 131 rue de la République
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: REMISE D'ECHANTILLON : Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres du lot 2 et doivent comprendre : - Cookies pépites de chocolat ; - Tarte pomme normande 750 gr ; - Moelleux chocolat bio 900 gr ; - Eclair chocolat 45 gr Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation : Ville de Puteaux Service des marchés publics - 1er étage - Bureau 1-47 - 131 rue de la République - 92800 Puteaux - Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés, jugée d'après les échantillons remis pour le lot 2 et dégustés pour analyser les offres (cf. 3.5 du présent document) et d'après les fiches techniques remises dans l'offre du candidat, sur la base des produits listés dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot 2 (30 points). - Sous-critère 2 : Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) (10 points) - Sous-critère 3 : État des stocks et logistique, jugé d'après l'importance des stocks du candidat, et la logistique proposée, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis (5 points). - Sous-critère 4 : Diversité des produits du catalogue, jugée d'après le catalogue remis par le candidat dans son offre (5 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère 2 - Performances en matière environnementale : 10 points
Beschreibung: - Ce critère sera apprécié d'après les informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental du candidat, au regard notamment : des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique, via notamment la réduction des emballages et la mise en place d'écoconception d'emballages ; - du choix de véhicules utilisés (véhicules électriques), ainsi que sur leur gestion visant à limiter les émissions polluantes et à promouvoir l'éco-conduite.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère 3 - Prix : 40 points
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Puteaux
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 410 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SYSCO FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: PF253000
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: PF253001
Titel: Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 08/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Puteaux
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SYSCO FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: PF253000
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: PF253002
Titel: Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 08/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Puteaux
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics - Juriste : Mathilde WIND et Assistante : Christelle COLSON
Telefon: +33 146929672
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Centre Communal Action Sociale
Registrierungsnummer: 26920049900011
Postanschrift: 102 bis rue de la République
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: +33 146929672
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SYSCO FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 31680701501373
Postanschrift: MIN de Rungis - Bâtiment A1 Rond Point des Roses Rond Point des Roses
Stadt: CHEVILLY LARUE
Postleitzahl: 94550
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 57f6ee97-a4fd-4eb5-bef9-f7fb794495db - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/12/2025 16:20:09 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 823163-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 239/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/12/2025