823236-2025 - Ergebnis
Frankreich – Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste für Fahrzeuge und zugehörige Ausrüstungen – Prestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole Aix Marseille Provence
OJ S 239/2025 11/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMétropole Aix Marseille Provence
E-Mailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole Aix Marseille Provence
BeschreibungLe présent accord-cadre a pour objet la Prestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole Aix Marseille Provence Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrense37dd5b5-7e50-4590-9040-1be8b5552886
Vorherige Bekanntmachungbbeeb0e8-f193-4624-9d06-066ee09cc077-01
Interne Kennung72250118
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50100000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste für Fahrzeuge und zugehörige Ausrüstungen
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftMETROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON 
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13007
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLa remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.141 363,31 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenIl s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 80 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale de 12 mois. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 565453,24 euros HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 1200000 euros HT. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPrestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole Aix Marseille Provence
BeschreibungLe présent accord-cadre a pour objet la Prestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole Aix Marseille Provence Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Interne Kennung72250118
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50100000 Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste für Fahrzeuge und zugehörige Ausrüstungen
Optionen
Beschreibung der OptionenL'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftMETROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE  
StadtMarseille
Postleitzahl13007
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenL'accord-cadre s'exécute sur tout le territoire de la METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE. Le présent marché a pour but, de maintenir et entretenir 10 bennes à collecte latérale de marque FARID. Acquises entre 2014 et 2023, à ce jour 9 sont à gazole et une au GNV Courant 2025/début 2026, une nouvelle benne à collecte latérale au GNV sera livrée, il est en prévision, la livraison d'une troisième, courant 2027 L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns15/10/2025
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.141 363,31 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenL'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 80000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 300000,00 euros HT. L'estimation et le montant maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale de 12 mois. Le montant estimé toutes reconductions comprises est de 565453,24 euros HT. Le montant maximal de l'accord-cadre toutes reconductions comprises est de 1200000 euros HT.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique - Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé L'adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations - Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : La pertinence des moyens matériels et de leurs caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungEnvironnement - Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des Articles comportant des matières recyclées et/ou comportant des matières issues du réemploi (reconditionné) - Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : Performance des mesures et démarches adoptées spécifiquement pour diminuer l'impact environnemental du marché Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire environnemental en fonction des sous critères pondérés indiqué ci-dessus
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal administratif de Marseille
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir RC
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Marseille
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge141 316,34 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungATIS
Angebot
Kennung des AngebotsATIS
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots141 316,34 EUR
Vergabe von UnteraufträgenJa
Wert der Vergabe von Unteraufträgen ist bekanntja
Wert der Vergabe von Unteraufträgen10 000,00 EUR
Prozentanteil der Vergabe von Unteraufträgen ist bekanntja
Prozentanteil Vergabe von Unteraufträgen7
BeschreibungIVECO :Travaux de réparation sur le système de carburant
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsZ250426F00
TitelPrestation de maintenance préventive et curative des bennes à collecte latérale de marque FARID de la Métropole-Aix-Marseille Provence
Datum der Auswahl des Gewinners14/10/2025
Datum des Vertragsabschlusses05/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat397636-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungMétropole Aix Marseille Provence
Registrierungsnummer20005480700017
Abteilung13
Postanschrift58 bd charles livon
StadtMarseille
Postleitzahl13007
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailcommandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Telefon0488788828
Internetadressehttps://ampmetropole.fr
Profil des Erwerbershttps://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509579&orgAcronyme=t5y
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer17130005600024
Postanschrift31 rue Jean-François Leca
StadtMarseille
Postleitzahl13002
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
KontaktpersonTribunal administratif de Marseille
E-Mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Internetadressehttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0007
Offizielle BezeichnungATIS
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleines Unternehmen
Registrierungsnummer40918617800037
Abteilung13
Postanschrift55 Avenue de Boisbaudran ZI Delorme
StadtMARSEILLE
Postleitzahl13015
Land, Gliederung (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankreich
E-Mailsecretariat@atisvoirie.com
Telefon0491588073
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungdb6a76fc-ac78-4bdd-b9c3-cd1b3133d2b0  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung10/12/2025 11:08:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung823236-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe239/2025
Datum der Veröffentlichung11/12/2025