82434-2026 - Wettbewerb
Belgien – Betriebliche Gesundheitsfürsorge – DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (SEPP)
OJ S 24/2026 04/02/2026
Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ADMR - aide à domicile en milieu rural
E-Mail: pierre.bodart@admr.be
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (SEPP)
Beschreibung: 1. L’A.S.B.L. Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) est une entreprise sociale qui permet aux personnes rencontrant des difficultés, à un moment donné de leur vie, de mieux vivre à domicile. Forte de plus de 70 ans d’expérience, l’ADMR accompagne chaque année plus de 7.000 foyers. Elle emploie 1.650 travailleurs formés et qualifiés, parmi lesquels des aides familiales, des gardes à domicile, des aides ménagères et des ouvriers polyvalents. L’ADMR collabore activement avec l’entourage, la famille et les aidants proches des bénéficiaires, contribuant ainsi au maintien à domicile en aidant les personnes à accomplir les actes de la vie quotidienne. 2. Au sens du Code du bien-être au travail, et compte tenu du nombre de travailleurs occupés au sens de l’article II.1-2, § 2, dudit Code (1.300), l’ADMR relève du Groupe A. L’ADMR dispose d’un service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT), composé d’un conseiller en prévention de niveau I et de six conseillers en prévention de niveau II (un dans chaque antenne régionale). 3. D’un point de vue organisationnel, l’ADMR dispose d’un Centre de coordination générale, qui est situé Route de Hannut, 291 à 5021 Boninne, ainsi que des six antennes « régionales » suivantes : - pour la Province de Namur, l’Antenne régionale de Dinant, laquelle est située Pont d’Amour, 56 à 5500 Dinant ; - pour la Province de Luxembourg, l’Antenne régionale de Bertrix, laquelle est située rue Sous l’Eglise, 9 à 6880 Orgeo ; - pour la Province de Liège, l’Antenne régionale de Verviers, laquelle est située Place de l’Hôtel de Ville, 3 à 4650 Herve ; - pour les Provinces de Namur et du Brabant wallon, l’Antenne régionale de Huy, laquelle est située Avenue du Hoyoux, 4 à 4500 Huy ; - pour la Province de Hainaut, l’Antenne régionale de Chimay, laquelle est située rue de Virelles, 71 à 6460 Chimay ; - pour la Province de Hainaut, l’Antenne régionale de Tournai, laquelle est située Boulevard Léopold III, 59 à 7600 Péruwelz. 4. Le marché, qui est un marché public de services, a pour objet la désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) conformément au Code du bien-être au travail, lequel sera chargé notamment de la surveillance de la santé, de l’organisation du droit de prise de connaissance du dossier de santé, de la gestion des risques et des risques psychosociaux au travail. Les prestations attendues sont définies plus en détail dans les Clauses techniques ainsi que dans l’inventaire figurant en Annexe B du présent cahier spécial des charges. 5. Le présent cahier spécial des charges et l’offre approuvée de l’adjudicataire constituent le contrat visé à l’article II.3-13 du Code du bien-être au travail. Conformément à l’article 88, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le marché est conclu par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre.
Kennung des Verfahrens: d08165b8-af17-477a-b930-1e9d61ce7de0
Interne Kennung: PPP1KA-27/6017/2026/003
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: procédure ouverte
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: DÉSIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (SEPP)
Beschreibung: 1. L’A.S.B.L. Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) est une entreprise sociale qui permet aux personnes rencontrant des difficultés, à un moment donné de leur vie, de mieux vivre à domicile. Forte de plus de 70 ans d’expérience, l’ADMR accompagne chaque année plus de 7.000 foyers. Elle emploie 1.650 travailleurs formés et qualifiés, parmi lesquels des aides familiales, des gardes à domicile, des aides ménagères et des ouvriers polyvalents. L’ADMR collabore activement avec l’entourage, la famille et les aidants proches des bénéficiaires, contribuant ainsi au maintien à domicile en aidant les personnes à accomplir les actes de la vie quotidienne. 2. Au sens du Code du bien-être au travail, et compte tenu du nombre de travailleurs occupés au sens de l’article II.1-2, § 2, dudit Code (1.300), l’ADMR relève du Groupe A. L’ADMR dispose d’un service interne de prévention et de protection au travail (SIPPT), composé d’un conseiller en prévention de niveau I et de six conseillers en prévention de niveau II (un dans chaque antenne régionale). 3. D’un point de vue organisationnel, l’ADMR dispose d’un Centre de coordination générale, qui est situé Route de Hannut, 291 à 5021 Boninne, ainsi que des six antennes « régionales » suivantes : - pour la Province de Namur, l’Antenne régionale de Dinant, laquelle est située Pont d’Amour, 56 à 5500 Dinant ; - pour la Province de Luxembourg, l’Antenne régionale de Bertrix, laquelle est située rue Sous l’Eglise, 9 à 6880 Orgeo ; - pour la Province de Liège, l’Antenne régionale de Verviers, laquelle est située Place de l’Hôtel de Ville, 3 à 4650 Herve ; - pour les Provinces de Namur et du Brabant wallon, l’Antenne régionale de Huy, laquelle est située Avenue du Hoyoux, 4 à 4500 Huy ; - pour la Province de Hainaut, l’Antenne régionale de Chimay, laquelle est située rue de Virelles, 71 à 6460 Chimay ; - pour la Province de Hainaut, l’Antenne régionale de Tournai, laquelle est située Boulevard Léopold III, 59 à 7600 Péruwelz. 4. Le marché, qui est un marché public de services, a pour objet la désignation d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) conformément au Code du bien-être au travail, lequel sera chargé notamment de la surveillance de la santé, de l’organisation du droit de prise de connaissance du dossier de santé, de la gestion des risques et des risques psychosociaux au travail. Les prestations attendues sont définies plus en détail dans les Clauses techniques ainsi que dans l’inventaire figurant en Annexe B du présent cahier spécial des charges. 5. Le présent cahier spécial des charges et l’offre approuvée de l’adjudicataire constituent le contrat visé à l’article II.3-13 du Code du bien-être au travail. Conformément à l’article 88, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le marché est conclu par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre.
Interne Kennung: 2026/003_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agrément visé aux articles II.3-44 et suivants du Code du bien-être au travail, ainsi que de l’agrément de la Communauté française en matière de surveillance médicale. Niveau(x) minimal(aux): Agréé

Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certification de qualité Niveau(x) minimal(aux): NBN EN ISO 9001 ou équivalente

Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration relative au chiffre d’affaires global de l’entreprise et au chiffre d’affaires réalisé en qualité de SEPP, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d’affaires annuel global d’au moins 500.000,00 €, dont un minimum de 300.000,00 € réalisé en qualité de SEPP.

Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, en précisant pour chacun d’eux le montant, la date d’exécution et le destinataire, qu’il soit public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit démontrer avoir exécuté, au cours des trois dernières années, au moins trois marchés publics ou privés en qualité de SEPP, chacun d’un montant minimal de 100.000,00 €, dont au moins un presté dans le secteur non-marchand.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 120
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des services à fournir
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/27/1KA/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement de Namur
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement de Namur
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ADMR - aide à domicile en milieu rural
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement de Namur
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ADMR - aide à domicile en milieu rural
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ADMR - aide à domicile en milieu rural
Registrierungsnummer: BE0410660980
Postanschrift: Route de Hannut, 291
Stadt: Boninne
Postleitzahl: 5021
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Kontaktperson: Pierre Bodart
E-Mail: pierre.bodart@admr.be
Telefon: +32 81207990
Fax: +32 81207999
Internetadresse: http://admr.be/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Première Instance de l'arrondissement de Namur
Registrierungsnummer: BE0308357753
Postanschrift: Place du Palais de Justice, 4
Stadt: NAMUR
Postleitzahl: 5000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
E-Mail: info@3p.eu
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
E-Mail: e.proc@publicprocurement.be
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7b38e76f-675b-4ad1-a7b9-ce1322d2a067  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 02/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 82434-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 24/2026
Datum der Veröffentlichung: 04/02/2026