5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77110000 Dienstleistungen in Verbindung mit der Agrarproduktion
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZA RANCHE AUSSEE
Stadt: COHADE
Postleitzahl: 43100
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2027
Enddatum der Laufzeit: 31/01/2047
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 44 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Qualité du service rendu à l'usager et respect de l'environnement et risques sanitaires pour 45% Conditions économiques et financière set tarifaires 30% Investissements pour 25%
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 100
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 et suivants du Code Justice administrative. Ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de la signature du contrat.Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé peut être introduit au plus tard le trente et unième jour à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuéeJusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994 "Jusqu'à la signature du contrat, recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.A compter de la signature du contrat, recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne 358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté de communes Brioude Sud Auvergne