1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Hyères
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: EVENEMENTIEL - Prestations d'installation et de réparation d'équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'éclairages des manifestations évènementielles - Accord-cadre à bons de commande
Beschreibung: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : - la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordement de coffrets ou autres matériels électriques ; -l'aménagement de réseaux électriques provisoires ; -la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordements de différents supports de voirie utiles à l'installation de décorations, d'éclairage événementiel et de motifs d'illuminations, notamment pour la période de Noël : candélabres, mât, câbles de suspension... -travaux de pose de matériel appartenant à la commune (poteaux) ; -interventions de dépannage des éléments posés, raccordés ; -le marché ne comprend pas de prestations d'entretien mais la mise en oeuvre d'un service d'astreinte et des interventions de génie civil. Les secteurs d'intervention de l'entreprise sont les suivants : -Le territoire continental de la commune d'Hyères -Le territoire îlien de la commune d'Hyères, à savoir les îles de Porquerolles, Port Cros et du Levant. Les interventions sur les iles sont réalisées à titre tout à fait exceptionnel, la commune ne réalisant habituellement pas sur ces territoires les prestations prévues au présent marché.
Kennung des Verfahrens: 83f47c38-9530-4896-94c3-7ef40e0c4566
Interne Kennung: AOO0625
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen, Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51110000 Installation von elektrischen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31680000 Elektrische Bedarfsartikel und Zubehör, 51112100 Installation von Elektrizitätsverteilungseinrichtungen, 51111000 Installation von Elektromotoren, Generatoren und Transformatoren, 45317000 Sonstige Elektroinstallationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est passé pour une année à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents obligatoires pour justifier la capacité du candidat: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2), Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: EVENEMENTIEL - Prestations d'installation et de réparation d'équipements nécessaires à la mise en œuvre d'éclairages des manifestations évènementielles - Accord-cadre à bons de commande
Beschreibung: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : - la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordement de coffrets ou autres matériels électriques ; -l'aménagement de réseaux électriques provisoires ; -la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordements de différents supports de voirie utiles à l'installation de décorations, d'éclairage événementiel et de motifs d'illuminations, notamment pour la période de Noël : candélabres, mât, câbles de suspension… -travaux de pose de matériel appartenant à la commune (poteaux) ; -interventions de dépannage des éléments posés, raccordés ; -le marché ne comprend pas de prestations d'entretien mais la mise en oeuvre d'un service d'astreinte et des interventions de génie civil. Les secteurs d'intervention de l'entreprise sont les suivants : -Le territoire continental de la commune d'Hyères -Le territoire îlien de la commune d'Hyères, à savoir les îles de Porquerolles, Port Cros et du Levant. Les interventions sur les iles sont réalisées à titre tout à fait exceptionnel, la commune ne réalisant habituellement pas sur ces territoires les prestations prévues au présent marché.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Lieferleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51110000 Installation von elektrischen Einrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 31680000 Elektrische Bedarfsartikel und Zubehör, 51112100 Installation von Elektrizitätsverteilungseinrichtungen, 51111000 Installation von Elektromotoren, Generatoren und Transformatoren, 45317000 Sonstige Elektroinstallationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite / - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement : En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Hyères
Postleitzahl: 83400
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 06/03/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (40%) jugée d’après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (50%) jugé d’après le montant TTC d’un devis caché, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances développement durable (10%) jugées d’après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 14/01/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/01/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Hotel de ville
Eröffnungstermin — Beschreibung: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre Informatif
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune d'Hyères
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune d'Hyères
Organisation, die Angebote bearbeitet: Commune d'Hyères
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Hyères
Registrierungsnummer: 21830069700016
Postanschrift: 12 Avenue Joseph Clotis
Stadt: Hyeres cedex
Postleitzahl: 83410
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
Telefon: 0494007832
Fax: 0494007981
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 Rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f064a059-4fb7-4814-80c7-fdfcdd0606c3 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/12/2025 11:11:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 830351-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 241/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/12/2025