833044-2025 - Ergebnis
Frankreich – Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen – Réalisation des obligations légales de débroussaillement pour les bâtiments et les parcelles privées de la Métropole Aix Marseille Provence
OJ S 242/2025 16/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence
E-Mail: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réalisation des obligations légales de débroussaillement pour les bâtiments et les parcelles privées de la Métropole Aix Marseille Provence
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP). MAMP possède de nombreux sites bâtis et de parcelles qui nécessitent d'entretenir les espaces verts autour des bâtiments compris dans des périmètres définis ainsi que les sites naturels boisés afin d'éviter les risques d'incendie.
Kennung des Verfahrens: 15bf596e-d097-4ab2-b248-b6adc180559f
Vorherige Bekanntmachung: 4967d705-ca3d-4436-84d1-e8cb4f082ba9-01
Interne Kennung: 72250080
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Métropole Aix-Marseille Provence 58 bd Charles Livon 
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an a compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée correspond à l'estimation totale tous lots confondus sur la durée initiale du marché soit 1 an. L'estimation annuelle se décompose comme suit : Lot 1 : 320 000 Euros HT Lot 2 : 460 000 Euros HT Les montants minimum et maximum annuels des deux lots sont les suivants : Lot 1 : Montant minimum : 200 000 euros HT / Montant maximum : 500 000 euros HT Lot 2 : Montant minimum : 300 000 euros HT / Montant maximum : 600 000 euros HT Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis conformément à l'article 11 du règlement de la consultation à l'adresse suivante : Métropole Aix Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 780 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Territoire EST (secteurs Marseille, Pays d'Aubagne et Pays d'Aix en Provence)
Beschreibung: Les prestations ont pour objet la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement des bâtiments et parcelles privées du territoire Métropolitain. Les principaux sites concernés sont notamment : ? Bureaux, ? Garages et ateliers, ? Antennes, ? Locaux « base vie » ? Équipements culturels, ? Aires des gens du voyage, ? Terrains, ? Toute parcelle privée métropolitaine y compris en bordure de voirie lorsque les sujets et autres broussailles débordent sur le domaine public. ? Un site concerné par une convention liant la Métropole avec un tiers
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée renseignée correspond à l'estimation pour la durée initiale du marché soit 1 an. le montant minimum annuel de ce lot est 200 000 EurosHT et le montant maximum annuel est 500 000 EurosHT
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique * Sous-critère 1 : Qualité et adéquation des moyens humains affectés aux différentes prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie d'intervention proposée : 40 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale Pertinence des solutions proposées en matière de gestion des déchets verts, de réduction des pollutions, de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations objet du marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf Article 14 du RC
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix Marseille Provence
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Territoire OUEST (secteurs d'Istres, Pays de Martigues et Pays Salonais)
Beschreibung: Les prestations ont pour objet la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement des bâtiments et parcelles privées du territoire Métropolitain. Les principaux sites concernés sont notamment : ? Bureaux, ? Garages et ateliers, ? Antennes, ? Locaux « base vie » ? Équipements culturels, ? Aires des gens du voyage, ? Terrains, ? Toute parcelle privée métropolitaine y compris en bordure de voirie lorsque les sujets et autres broussailles débordent sur le domaine public. ? Un site concerné par une convention liant la Métropole avec un tiers
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/08/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 460 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée renseignée correspond à l'estimation pour la durée initiale du marché soit 1 an. le montant minimum annuel de ce lot est 300 000 EurosHT et le montant maximum annuel est 600 000 EurosHT
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Kriterien der EU für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique * Sous-critère 1 : Qualité et adéquation des moyens humains affectés aux différentes prestations objet du marché : 60 % * Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie d'intervention proposée : 40 %
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale Pertinence des solutions proposées en matière de gestion des déchets verts, de réduction des pollutions, de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations objet du marché
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf Article 14 du RC
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix Marseille Provence
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 682 800,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 682 800,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 280 423,20 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Name der anbietenden Partei: OFFRE CLM/SNPE/EDACA
Leiter der anbietenden Partei: CLM ENVIRONNEMENT
Offizielle Bezeichnung: EDACA
Offizielle Bezeichnung: SNPE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE CLM/SNPE/EDACA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 280 423,20 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: Z250331F00
Titel: Territoire Est (secteurs de Marseille, Pays d’Aubagne et Pays d’Aix en Provence
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 22/10/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 4967d705-ca3d-4436-84d1-e8cb4f082ba9-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 10
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 402 376,80 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Name der anbietenden Partei: OFFRE CLM/SNPE
Leiter der anbietenden Partei: CLM ENVIRONNEMENT
Offizielle Bezeichnung: SNPE
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE CLM/SNPE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 402 376,80 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: Z250332F00
Titel: Territoire Ouest (secteurs d’Istres, Pays de Martigues et Pays Salonais
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 4967d705-ca3d-4436-84d1-e8cb4f082ba9-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Métropole Aix Marseille Provence
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence
Registrierungsnummer: 20005480700017
Postanschrift: 58 BD CHARLES LIVON
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Telefon: 0491999900
Internetadresse: https://www.ampmetropole.fr
Profil des Erwerbers: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: EDACA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 343 758 389 00013
Postanschrift: Quartier des Chemin d'AlleinsM
Stadt: MALLEMEORT
Postleitzahl: 13370
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: edaca@edaca.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SNPE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 421 253 105 00041
Postanschrift: 100 avenue des Chênes Verts – ZA Nicopolis
Stadt: BRIGNOLES
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@snpepaca.com
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CLM ENVIRONNEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 819 209 271 00017
Postanschrift: 213 rue de la Montagne - Espace Nova8
Stadt: FREJUS
Postleitzahl: 83600
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
E-Mail: clmenvironnement@yahoo.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 171 300 056 00024
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon: 0491134813
Internetadresse: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cace7fb5-6d67-440d-a125-601737aebd0a  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/12/2025 16:06:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 833044-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 242/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/12/2025