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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: La présente consultation a pour objet la fourniture de textiles non tissés à usage unique.
Beschreibung: Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrens: bf906e92-aa3c-40f4-90ee-7e3dc5e7339f
Interne Kennung: TEXTILES NON TISSES UU
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les procédures d’achats sont conduites dans l’objectif de satisfaire quantitativement et qualitativement les besoins des services utilisateurs des produits ou prestations achetés. Elles sont menées au service et dans l’intérêt des patients et résidents des établissements membres du GRAM. Le GCS GRAM est le pouvoir adjudicateur agissant juridiquement pour les membres de ce groupement, en qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique. Le GCS GRAM opère dans le respect des missions, des activités et des choix de gestion de ses adhérents. L’implication de l’un de ses adhérents dans l’une quelconque des opérations d’Achats initiées par le GCS ne peut se concevoir sans l’accord de cet adhérent. L’administrateur du GCS signe avec le ou les cocontractant(s) retenu(s) les marchés
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 87 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'administrateur du GCS GRAM, prévoit exclusivement des prestations supplémentaires commerciales associées que le candidat détaillera dans son offre. Les sous-lots sont : 1.3, 1.4, 1.7 ; 1.8, 1.11, 1.12, 1.15, 1.16, 12.2, 12.4, 13.2, 13.4 L'absence de réponse ne rend pas l'offre irrégulière. Les prestations supplémentaires éventuelles seront recevables uniquement si le candidat a déposé une offre de base. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de la notification du marché, de les retenir ou pas. L'offre de base et l'offre en prestations supplémentaires éventuelles feront l'objet d'un seul bordereau de prix. Les produits testés indiqués sont à livrer aux établissements pour la date de remise des offres dernier délai et seront tester à l’issu. Il est important de transmettre dans votre offre la preuve de réception des échantillons (document signé, ainsi que le nom et prénom du réceptionneur) par les magasins des établissements mentionnés. Un bon de livraison ou une preuve reçu sans signature n’est pas autorisé Un carton de chaque produit testé est à livrer. En ce qui concerne les produits non testés, ceux-ci seront analysés sur la base des FT par les établissements testeurs. Les adresses des établissements testeurs sont les suivants Centre hospitalier de Compiègne Noyon Lingerie Compiègne Centre Hospitalier de Compiègne 22, rue du Fond Pernant 60200 COMPIEGNE A L’attention de Stéphanie DE VUYST, livraison de 8h30 à 14h30. Centre hospitalier de Arras Nom : DEBÉTHUNE Véronique Responsable magasin général Centre hospitalier d’Arras 57 avenue Winston Churchill Cour logistique 62000 Arras Résidence Aigue Marine EHPAD RESIDENCE AIGUE MARINE Chemin de la petite mare 59123 BRAY-DUNES A l’intention de M. DELEMAILLY Sylvain et M. MANGIN Alain en charge des réceptions sur site
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 26
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 26
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1
Beschreibung: 1 Blouse de soins
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2
Beschreibung: 2 Lingettes de toilette adulte
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3
Beschreibung: 3 Drap d'examen
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4
Beschreibung: 4 Cagoule, coiffe, charlotte
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot 5
Beschreibung: 5 Articles coiffants pour la restauration
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot 6
Beschreibung: 6 Gant de toilette
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot 7
Beschreibung: 7 Serviette de toilette
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Lot 8
Beschreibung: 8 Bavoir
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Lot 9
Beschreibung: 9 Echarpe de bras
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: Lot 10
Beschreibung: 10 Couvres chaussures
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: Lot 11
Beschreibung: 11 Couvres chaussures polyéthylene
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: Lot 12
Beschreibung: 12 Carré de soin en viscose de polyester
Interne Kennung: 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: Lot 13
Beschreibung: 13 Carré de soin en ouate de cellulose
Interne Kennung: 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: Lot 14
Beschreibung: 14 Produits de literie
Interne Kennung: 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: Lot 15
Beschreibung: 15 Champ de protection ou champ de soins
Interne Kennung: 15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: Lot 16
Beschreibung: 16 Ensemble tunique
Interne Kennung: 16
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: Lot 17
Beschreibung: 17 Vêtement de bloc
Interne Kennung: 17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: Lot 18
Beschreibung: 18 Chemise d'opéré en SMS
Interne Kennung: 18
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: Lot 19
Beschreibung: 19 Chemise d'opéré en polypropylène
Interne Kennung: 19
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0020
Titel: Lot 20
Beschreibung: 20 Kit à usage unique
Interne Kennung: 20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0021
Titel: Lot 21
Beschreibung: 21 Sous vêtement
Interne Kennung: 21
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0022
Titel: Lot 22
Beschreibung: 22 Peignoir
Interne Kennung: 22
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0023
Titel: Lot 23
Beschreibung: 23 Textile de protection
Interne Kennung: 23
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0024
Titel: Lot 24
Beschreibung: 24 Pyjama de bloc
Interne Kennung: 24
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0025
Titel: Lot 25
Beschreibung: 25 Chaussons
Interne Kennung: 25
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.
Los: LOT-0026
Titel: Lot 26
Beschreibung: 26 Protège drap
Interne Kennung: 26
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18300000 Kleidung
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: +CF RC
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée maximale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. La décision de non-reconduction s’opère sur décision écrite du GCS notifiée au Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d’exécution en cours. La non-reconduction par le GCS n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire. Elle peut concerner tout ou partie des Bénéficiaires.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critères prix : Sous-critère : Coût global du lot. Le calcul s'effectuera sur la moyenne générale des propositions. Éléments d'appréciation : Calcul global du lot hors approvisionnement, avec un stock supplémentaire de trois mois +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères Valeur technique : Sous-critère : Caractéristiques techniques Éléments d'appréciation : • Respect des grammages : 20 points • Respect du descriptif technique : 20 points • Dimensions du produit proposé : 15 points Pondération : 20 Sous-critère : Moyens de mise en oeuvre pour l'approvisionnement des établissements de santé et prestations de service (contrôles internes et externes, formation externe) Éléments d'appréciation : • Méthode précise d'approvisionnement des marchandises : 10 points • Contrôles internes et externes des produits : 5 points Pondération : 15 Sous-critère : Plan de continuité d'approvisionnement des adhérents (crise sanitaire) Éléments d'appréciation : • Gestion de l'approvisionnement en cas de crise sanitaire : 10 points • Capacité interne de stockage de la société : 5 points Pondération : 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critères = Développement Durable Sous critère : Selon le questionnaire à mettre avec l'offre, annexe 5 (provenance des matières premières, impact environnemental lié au lieu de production, etc). Pondération = 5 +CF RC
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Registrierungsnummer: 13002115700016
Postanschrift: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Stadt: Beauvais cedex
Postleitzahl: 60021
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: 0344112046
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 178 000 055 00016
Abteilung: Somme
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: 03 22 33 61 70
Fax: 03 22 33 61 71
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ffee6042-dac0-4b8d-afc0-444a3d9ed5c9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/12/2025 11:51:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 834061-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 242/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/12/2025