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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de la justice
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative (TRA).
Kennung des Verfahrens: bb48d8d2-96e3-4f78-8840-69846532d0aa
Interne Kennung: 25_AMOE_TRA
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations s’exécutent principalement, sauf indications contraires, au sein des locaux et sites du Ministère (Île-de-France, Amiens, Nantes). Etant précisé qu’en cas de changement d’adresse, il ne sera pas nécessaire d’acter la modification par avenant.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Pilotage, conception et exécution des tests
Beschreibung: Lot 1 « Pilotage, conception et exécution des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative
Interne Kennung: 25_AMOE_TRA_LOT_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 18 704 166,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 408 333,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de la justice
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Test de performance
Beschreibung: Lot 2 « Test de performance » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Interne Kennung: 25_AMOE_TRA_LOT_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 437 500,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 875 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de la justice
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Automatisation des tests
Beschreibung: Lot 3 « Automatisation des tests » de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Interne Kennung: 25_AMOE_TRA_LOT_3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 408 333,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 816 667,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de la justice
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Administration de l’outillage de test
Beschreibung: Lot 4 « Administration de l'outillage de test» de l'accord-cadre d'assistance à la maîtrise d'œuvre pour de la Tierce Recette Applicative.
Interne Kennung: 25_AMOE_TRA_LOT_4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord prévoit des possibilités de reconduction : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 408 333,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 816 667,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : valeur technique de l'offre à hauteur de 60 points décomposé en sous-critères suivants : - Sous-critère 1.1 : Compréhension du contexte et des objectifs du marché de l'Administration (Compréhension des objectifs et des enjeux du marché, Risques majeurs identifiés à l'exécution des prestations, Eléments clés déterminants la réussite des prestations) (3points) - Sous-critère 1.2 : Qualité de l'organisation et de la méthodologie (42 points) évalué au regard des critères de niveau 3 suivants : - Sous-sous-critère 1.2.1 : Pertinence, adéquation et qualité de l'organisation du soumissionnaire pour répondre aux besoins de l'Administration (10 points) - Sous-sous-critère 1.2.2 : Méthodologie pour répondre aux besoins de l'Administration (17 points) - Sous-sous-critère 1.2.3 : Amélioration continue et capitalisation (Description de la méthodologie et des process d'amélioration continue et de la capitalisation basée sur les retours d'expériences) (15 points) - Sous-critère 1.3 : Adéquation des profils, compétences et expériences (Adéquation des profils proposés avec le niveau de compétence requis pour les prestations décrites au CCTP) (15 points).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère 2 : Valeur financière à hauteur de 40 points évaluée sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par chaque candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de la justice
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 43 916 667,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 43 916 667,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 37 408 333,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: HENIX / CGI FRANCE
Leiter der anbietenden Partei: HENIX
Offizielle Bezeichnung: CGI France
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 37 408 333,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 1
Titel: Lot 1
Datum des Vertragsabschlusses: 14/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 135327-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de la justice
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 875 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: INETUM
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 4 875 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 2
Titel: Lot 2
Datum des Vertragsabschlusses: 14/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 135327-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de la justice
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 816 667,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: HENIX
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 816 667,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 3
Titel: Lot 3
Datum des Vertragsabschlusses: 14/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 135327-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de la justice
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 816 667,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: HENIX
Angebot:
Kennung des Angebots: Lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 816 667,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Lot 4
Titel: Lot 4
Datum des Vertragsabschlusses: 14/11/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 135327-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de la justice
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de la justice
Registrierungsnummer: 11000201100044
Postanschrift: 13, place Vendôme
Stadt: Paris cedex 01
Postleitzahl: 75042
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SG/DNUM/P2M/BAJ
Telefon: 0170227946
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 01
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: HENIX
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 42147916300030
Postanschrift: 1 RUE FRANCOIS ORY
Stadt: Montrouge
Postleitzahl: 92120
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: INETUM
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 385365713 00978
Postanschrift: 7 RUE TOUZET-GAILLARD
Stadt: SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Postleitzahl: 93400
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CGI France
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 702 042 755 00554
Postanschrift: 12 Cours Michelet Immeuble Carré Michelet
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: HENIX
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 42147916300030
Postanschrift: 1 RUE FRANCOIS ORY
Stadt: Montrouge
Postleitzahl: 92120
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3a11c278-96c8-40b8-9e43-a449cbcc24ff - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/12/2025 19:32:16 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 834641-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 242/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/12/2025