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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Vittel - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes
Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Passation de contrats de délégation par affermage des services publics d'eau potable des communes de NORROY-SUR-VAIR et de VITTEL, dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes au sens des articles L. 3112-1 et 2 du Code de la Commande Publiq
Beschreibung: Délégation par affermage des 2 services publics d'eau potable, incluant : - La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur à tous les usagers en quantité et pression suffisante ; - La gestion technique du service (astreinte, surveillance, exploitation, entretien, maintenance, renouvellement) ; - Les relations avec les usagers du service (relève, facturation, recouvrement, information, conseil) ; - Les relations avec l'autorité concédante de chaque commune (contrôle, information, conseil).
Kennung des Verfahrens: 22d320a4-e930-44e9-8b3a-e7fcb6e3a302
Vorherige Bekanntmachung: e748aaf3-af4a-4eb8-96f1-c7aa31cc45c0-01
Verfahrensart: Sonstiges zweistufiges Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Durée des contrats : 14 ans en offre de base et 10 ans en variante, à compter du 1er janvier 2026
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 Service public d'eau potable de la commune de NORROY-SUR-VAIR
Beschreibung: • Nombre d'abonnés : 122 u • Volume de facturation : 18.137 m³ • Volume importé via le réseau de VITTEL : 20.976 m3 Ouvrages à exploiter : • 1 station de refoulement équipé de 2 pompes de 14 m3/h, • 1 réservoir d'une capacité de stockage de 200 m3, • Linéaire du réseau : 5,9 km • Nombre de compteurs domestiques : 136 appartenant à la collectivité.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 14 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: III.1) Conditions de participation : III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Gestion des ouvrages d'eau potable (entretien des ouvrages de prélèvement, usine de production, réseau de distribution, pompage, stockage, branchements, compteurs, astreinte 24h/24) ; - Gestion des activités clientèle (relève, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques 24h/24).
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: tribunal administrative de nancy
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Vittel - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 Service public d'eau potable de la commune de VITTEL
Beschreibung: • Nombre d'abonnés : 2.836 u • Volume de facturation : 49.642 m³ • Volume de production : 524.395 m³ • Volume exporté vers le réseau de NORROY : 20.976 m3 Ouvrages à exploiter : • 4 forages dans les GTI, d'une capacité de production annuelle autorisée de 600.000 m3/j, • 1 station de traitement (fer, manganèse arsenic et désinfection) et de pompage, équipée d'une bâche d'eau traitée de 1.200 m3 : capacité maximale de production de 5.000 m3/j, • 2 réservoir d'une capacité de stockage respective de 1.200 et 600 m3, • Linéaire du réseau : 67,8 km • Nombre de compteurs domestiques : 3.049 appartenant à la collectivité.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65111000 Trinkwasserversorgung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 14 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: III.1) Conditions de participation : III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; - Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Gestion des ouvrages d'eau potable (entretien des ouvrages de prélèvement, usine de production, réseau de distribution, pompage, stockage, branchements, compteurs, astreinte 24h/24) ; - Gestion des activités clientèle (relève, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques 24h/24).
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: tribunal administratif de nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: tribunal administrative de nancy
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Vittel - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAUR SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 1 Service public d'eau potable de la commune de NORROY-SUR-VAIR
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 680 614,06 EUR
Konzession – Wert:
Schätzung der Einnahmen, die von den Nutzern der Konzession stammen: 759 133,48 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: no
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat SAUR SAS Lot 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/12/2025
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAUR SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 2 Service public d’eau potable de la commune de VITTEL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 6 413 654,52 EUR
Konzession – Wert:
Schätzung der Einnahmen, die von den Nutzern der Konzession stammen: 7 234 362,24 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Contrat SAUR SAS Lot 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2025
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Vittel - Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes
Registrierungsnummer: 21880516600012
Postanschrift: 38 place de la Marne
Stadt: Vittel
Postleitzahl: 88800
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Telefon: 0329080438
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAUR SAS
Registrierungsnummer: 33937998404234
Postanschrift: 1119 rue Gustave Eiffel
Stadt: FLEVILLE DEVANT NANCY
Postleitzahl: 54710
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif de nancy
Registrierungsnummer: 175 400 050 00019
Postanschrift: 5 Place de la Carrière CO 20038
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d3c24eae-5617-4078-9694-e961e56f1051 - 01
Formulartyp: Vorankündigung – Direktvergabe
Art der Bekanntmachung: Freiwillige Ex-ante-Transparenzbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 28
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/12/2025 10:53:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 835141-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 242/2025
Datum der Veröffentlichung: 16/12/2025