1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE
Beschreibung: Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation. - Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Kennung des Verfahrens: 1c5711c5-9f1d-42ee-bd9a-903c38b41bf5
Interne Kennung: 2025.ETU.DECH.0169
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71800000 Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71800000 Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Chef de Baie
Stadt: La rochelle
Postleitzahl: 17000
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : - une équipe pluridisciplinaire comprenant un chef de projet, et disposant des compétences suivantes : - un chef de projet, obligatoirement mandataire du groupement, expérimenté et ayant les compétences et l'expérience requises pour les prestations du présent marché : domaine de l'incinération des déchets, suivi de travaux de mise en conformité ou de modernisation. Il est mandataire du groupement et l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage. Un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : * spécifiques incinération : connaissances actualisées et expériences dans ce domaine (épuration des fumées, régulation, combustion, fumisterie, valorisation énergétique..) et dans la réglementation afférente * économiques et ingénierie financière dans le domaine * spécialiste en matière d'assurance des risques liés à cette installation (incendie et bris de machines) * Avocat(s) spécialisé(s) en : - droit des contrats liés à ce type d'équipements et conseils juridiques - fiscalité énergétique et liée à la construction et à l'exploitation de ces équipements. relevant de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée. Conformément à la loi précitée, les prestations juridiques ne peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance. * des compétences complémentaires peuvent être proposées à l'initiative des candidats Un candidat réunissant toutes ces compétences en interne peut se porter candidat Les modalités de réduction du nombre des candidats pendant la négociation seront précisées dans les documents de la consultation en phase offres
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION ET LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE
Beschreibung: Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet : - Le diagnostic et l'état des lieux du centre de valorisation énergétique existant - L'élaboration de scénarios, l'analyse des gisements et l'analyse juridique pour la modernisation de l'installation afin de la rendre compatible avec les futures normes environnementales - L'accompagnement de la Collectivité pour la passation d'un nouveau contrat d'exploitation du centre de valorisation énergétique à compter du 01/09/2029 et le suivi de son exécution pour la première année d'exploitation. - Une mission de conseil et d'assistance technique, économique, financière et juridique concernant cet équipement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Interne Kennung: S-PF-1754807
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71800000 Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71800000 Beratung in den Bereichen Wasserversorgung und Abfälle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue Chef de Baie
Stadt: La rochelle
Postleitzahl: 17000
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/08/2026
Laufzeit: 52 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CDA et subventions éventuelles
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: Le contrat est conclu à compter de sa notification et s'achève au 31/12/2030 après la validation par la Collectivité des rapports du suivi de la 1ère année du contrat d'exploitation qui débutera le 01/09/2029. L'exécution des prestations débute à la réception du premier bon de commande. La durée du contrat et sa date de démarrage sont purement indicatives
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Poitiers
Informationen über die Überprüfungsfristen: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CDA de La Rochelle
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 5A97193A-9A8C-0EC0-7D84BAB2C436554F
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Registrierungsnummer: 50974
Postanschrift: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Stadt: La Rochelle
Postleitzahl: 17086
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Fountaine Jean-François
Telefon: 0546303501
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CDA de La Rochelle
Registrierungsnummer: 5A971977-B2DB-B89B-C90801A63340AFB1
Postanschrift: 6 rue Saint-Michel
Stadt: La Rochelle Cedex 02
Postleitzahl: 17086
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la Commande Publique
Telefon: 0517839450
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Poitiers
Registrierungsnummer: 5A971987-FFF5-8E16-94ACCD1A4ACAF379
Postanschrift: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Stadt: Poitiers
Postleitzahl: 86020
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Telefon: 0549607919
Fax: 0549606809
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 41e663ca-3c75-4dbd-9091-31bbc06226ae - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/12/2025 16:37:20 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 838476-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 243/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/12/2025