1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: m2A HABITAT (68)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renouvellement et maintenance du réseau de m2A Habitat
Beschreibung: L'objectif de cette consultation est d'accompagner m2A Habitat dans le renouvellement et la sécurisation de son infrastructure réseau (pare feu, commutation, Wi Fi, onduleurs) et l'extension de sa maintenance. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché comprennent : - Concernant les fournitures : * La fourniture, et l'installation d'un nouveau pare-feu, d'équipement réseau et d'onduleur. - Concernant la maintenance : * La maintenance de toutes l'infrastructure réseau (pare-feu, équipement réseau, onduleurs). * Des prestations d'intervention. Le présent marché exclut la téléphonie (fonctions, équipements, support, SLA). Tout besoin téléphonie relève d'un marché distinct. Les interfaces réseau nécessaires à la téléphonie seront coordonnées (ex. QoS, VLAN, SBC), sans prise en charge du service téléphonique lui même. Lieu(x) d'exécution : Siège et agences de m2A Habitat 68100 Mulhouse La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance des équipements réseau et de prestations de mise en oeuvre de marche. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Renouvellement des équipements réseau et projet. Partie accord-cadre : 500 000 EUR HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
Kennung des Verfahrens: 5c47194d-0dba-4310-8579-ae009ca966c9
Interne Kennung: TIC202536
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50312310 Wartung von Datennetzeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32412100 Fernmeldenetz
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Mulhouse
Postleitzahl: 68100
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article 5.1 « Durée du contrat » du CCAP, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Rémunération des prestations : - Partie marché ordinaire : le marché est conclu pour un montant de 150 602,36 EUR HT. - Partie accord-cadre : 500 000 EUR HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Renouvellement et maintenance du réseau de m2A Habitat
Beschreibung: L’objectif de cette consultation est d’accompagner m2A Habitat dans le renouvellement et la sécurisation de son infrastructure réseau (pare feu, commutation, Wi Fi, onduleurs) et l’extension de sa maintenance. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché comprennent : - Concernant les fournitures : * La fourniture, et l'installation d’un nouveau pare-feu, d’équipement réseau et d’onduleur. - Concernant la maintenance : * La maintenance de toutes l’infrastructure réseau (pare-feu, équipement réseau, onduleurs). * Des prestations d’intervention. Le présent marché exclut la téléphonie (fonctions, équipements, support, SLA). Tout besoin téléphonie relève d’un marché distinct. Les interfaces réseau nécessaires à la téléphonie seront coordonnées (ex. QoS, VLAN, SBC), sans prise en charge du service téléphonique lui même. Lieu(x) d'exécution : Siège et agences de m2A Habitat 68100 Mulhouse La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Maintenance des équipements réseau et de prestations de mise en oeuvre de marche. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Renouvellement des équipements réseau et projet. Partie accord-cadre : 500 000 € HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
Interne Kennung: TIC202536
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50312310 Wartung von Datennetzeinrichtungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32412100 Fernmeldenetz
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Conformément à l’article 5.1 « Durée du contrat » du CCAP, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Rémunération des prestations : - Partie marché ordinaire : le marché est conclu pour un montant de 150 602,36 € HT. - Partie accord-cadre : 500 000 € HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises et collectivités - Appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Conformément à l’article 5.1 « Durée du contrat » du CCAP, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. La période initiale prendra fin à la date anniversaire de la réception de la MOM. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Le délai d'exécution des prestations de la partie « marché ordinaire » est fixé à 1 an. Les prestations de maintenance démarrent à compter du commencement de la VA pendant une période d'un an, reconductible 2 fois un an conformément à la durée du contrat. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Rémunération des prestations : - Partie marché ordinaire : le marché est conclu pour un montant de 150 602,36 € HT. - Partie accord-cadre : 500 000 € HT maximum pour la durée globale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique des architectures proposées : 20 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité et méthodologie : 15 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Modalités d'expertise et de maintenance : 25 points
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations : 40 points
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se référer au cahier des charges
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: m2A HABITAT (68)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 650 602,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ATHEO INGENIERIE SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ATHEO INGENIERIE SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 650 602,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025-046
Datum des Vertragsabschlusses: 09/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 635520-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: m2A HABITAT (68)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: m2A HABITAT (68)
Registrierungsnummer: 39042797900021
Postanschrift: 20 bd de la Marseillaise
Stadt: Mulhouse
Postleitzahl: 68100
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 389451313
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ATHEO INGENIERIE SAS
Registrierungsnummer: 79515188500048
Postanschrift: 10 rue Flora Tristan
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160761265
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fc497a4b-c7f2-40a6-9ba2-e02062908143 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/12/2025 16:40:39 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 839092-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 243/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/12/2025