840085-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Betriebsprüfung – Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®
OJ S 243/2025 17/12/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIEL Territoire d'énergie Loire
E-Mail: servicejuridique@siel42.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®
Beschreibung: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42® sur le département de la Loire Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Les 320 communes du département de la Loire sont réparties comme suit : - 49 communes, situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération, sont en zone AMII Orange, (liste des communes AMII en annexe) - 271 communes, relevant de 11 établissements publics de coopération intercommunale (dont 1 EPCI rhodanien), sont l'objet du programme T.H.D.42® Le SIEL-TE Loire et les communautés de communes et d'agglomération du territoire ont ainsi lancé le programme THD42 en 2015. Ce programme a été soutenu financièrement par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les fonds européens FEDER. Le programme THD42 est une délégation de service public (DSP) en affermage d'une durée de 15 ans. Le contrat a été notifié au groupement LOTIM / AXIONE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES le 14 novembre 2014. La convention de DSP est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, date à laquelle la société THD 42 Exploitation s'est substituée dans l'exécution de la Convention au groupement attributaire de la délégation de service public, conformément à l'article 5.1 de ladite convention. Les travaux de déploiement du réseau FTTH ont débuté en 2015 et se sont achevés en août 2020, avec la mise en service commerciale du dernier point de mutualisation (PM). À ce titre, le délégataire assume les missions suivantes : - Prise en charge du Réseau réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SIEL-TE, au fur et à mesure de sa réalisation ; - Exploitation technique du Réseau de communications électroniques à très haut débit ; - Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. L'assistance apportée au SIEL-TE, par le biais de la présente consultation, a vocation à permettre au Syndicat d'assurer un suivi et un contrôle du contrat de DSP dans cette phase d'exploitation du Réseau. A noter également qu'une consultation distincte concomitante porte sur une mission de conseil pour le devenir du contrat d'affermage, afin d'anticiper la fin du mode de délégation de service public en aidant au choix du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030 par les élus du SIEL-TE
Kennung des Verfahrens: dae4c1e2-f531-40c8-aee0-e75540597b4d
Interne Kennung: 2025-THD-S-0080
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 avenue Albert Raimond  
Stadt: Saint-Priest-en-Jarez
Postleitzahl: 42271
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42®
Beschreibung: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Missions de conseil, d'assistance et d'expertise pour le suivi et le contrôle du contrat d'affermage THD42® sur le département de la Loire Dans le cadre des orientations nationales du développement du très haut débit, le SIEL-TE a décidé la création d'un réseau de fibre optique pour assurer la desserte en très haut débit de l'ensemble des communes du département de la Loire en dehors des zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement). Les 320 communes du département de la Loire sont réparties comme suit : - 49 communes, situées à l'intérieur des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération, sont en zone AMII Orange, (liste des communes AMII en annexe) - 271 communes, relevant de 11 établissements publics de coopération intercommunale (dont 1 EPCI rhodanien), sont l'objet du programme T.H.D.42® Le SIEL-TE Loire et les communautés de communes et d'agglomération du territoire ont ainsi lancé le programme THD42 en 2015. Ce programme a été soutenu financièrement par l'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les fonds européens FEDER. Le programme THD42 est une délégation de service public (DSP) en affermage d'une durée de 15 ans. Le contrat a été notifié au groupement LOTIM / AXIONE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES le 14 novembre 2014. La convention de DSP est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, date à laquelle la société THD 42 Exploitation s'est substituée dans l'exécution de la Convention au groupement attributaire de la délégation de service public, conformément à l'article 5.1 de ladite convention. Les travaux de déploiement du réseau FTTH ont débuté en 2015 et se sont achevés en août 2020, avec la mise en service commerciale du dernier point de mutualisation (PM). À ce titre, le délégataire assume les missions suivantes : - Prise en charge du Réseau réalisé sous la maîtrise d'ouvrage du SIEL-TE, au fur et à mesure de sa réalisation ; - Exploitation technique du Réseau de communications électroniques à très haut débit ; - Commercialisation du Réseau de communications électroniques à très haut débit auprès des opérateurs et utilisateurs de réseaux indépendants constituant les Usagers du Réseau. L'assistance apportée au SIEL-TE, par le biais de la présente consultation, a vocation à permettre au Syndicat d'assurer un suivi et un contrôle du contrat de DSP dans cette phase d'exploitation du Réseau. A noter également qu'une consultation distincte concomitante porte sur une mission de conseil pour le devenir du contrat d'affermage, afin d'anticiper la fin du mode de délégation de service public en aidant au choix du nouveau mode d'exploitation du réseau THD42® post 2030 par les élus du SIEL-TE
Interne Kennung: S-PF-1754911
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79212000 Betriebsprüfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 4 avenue Albert Raimond  
Stadt: Saint-Priest-en-Jarez
Postleitzahl: 42271
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754911
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754911
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 19/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIEL Territoire d'énergie Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 5D4D4B3D-9CBB-8D20-A54BA8E09E79D83E
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SIEL Territoire d'énergie Loire
Registrierungsnummer: 77200
Postanschrift: 4 avenue Albert Raimond
Stadt: Saint-Priest-en-Jarez
Postleitzahl: 42271
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Kontaktperson: THIVANT Marie Christine
E-Mail: servicejuridique@siel42.fr
Telefon: 0477438900
Fax: 0477438913
Internetadresse: http://www.te42.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SIEL Territoire d'énergie Loire
Registrierungsnummer: 5D4D4B66-DE9F-14CA-69A804DC56CDE4E7
Postanschrift: 4 avenue Albert Raimond
Stadt: Saint-Priest-en-Jarez
Postleitzahl: 42271
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Solène DURAND
E-Mail: servicejuridique@siel42.fr
Telefon: 0477438900
Fax: 0477438913
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 5D4D4B78-FDA5-130D-FD4B982A333E7540
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 5D4D4B8A-E4A3-B42A-502F0733428870DD
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 5D4D4B9F-ECAB-C646-7DD2C1614659766B
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0ca99b19-635b-46aa-97c1-dd624c024961  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 15/12/2025 17:53:10 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 840085-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 243/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/12/2025