5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44113610 Bitumen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département des Landes
Stadt: Landes
Postleitzahl: 40000
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de contrôle qualité : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Montant de l'Offre sur la base du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Définition et appréciation du critère : Pour la valeur technique, la note attribuée est sur 20 points et est répartie selon les critères suivants : A - Qualité et domaine d’utilisation des produits selon les sous-critères suivants (10 points) : - Toutes les fiches techniques produits avec leur domaine d’utilisation (coef.3) ; - Analyse fine et essais réalisés sur les émulsions proposées (coef.2). B - Procédures d’exécution selon les sous-critères suivants (10 points) : - Capacité de production de l’usine de transformation des produits (coef.2) ; - Mode de chargement, pesage (coef.1) ; - Mode, capacité et temps de transport sur dépôts, chantiers, citernes, porteurs (coef.2).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance en matière de protection de l'environnement
Beschreibung: Définition et appréciation du critère : Pour la performance en matière de protection de l'environnement, la note attribuée est sur 10 points et est répartie selon les critères suivants : A - Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) (6 points) : - Organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique avec le nom du responsable de la protection de l'environnement. (coef.1) ; - Les dispositifs et installations mis en oeuvre pour assurer la protection de l'environnement et respecter la règlementation de loi sur l'eau (coef.1). - Les moyens matériels et humains pour s'assurer de la pérennité des dispositifs de protection (coef.0,5) ; - Les mesures qui seront prises pour réduire les nuisances du chantier, riverains et circulation publique (coef.0,5). B - Schéma d'Organisation de la Gestion et de l'Elimination des Déchets (SOGED) (4 points) : - Méthodes utilisées pour assurer le tri des déchets (coef.0,5) ; - Centres et lieux d'acheminement des déchets (coef.0,5) ; - Modes de transport d'acheminement des déchets (coef.0,5) ; - Moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité (coef.0,5).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/01/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Départemental des Landes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Pau
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil Départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil Départemental des Landes