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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de gants à usage unique
Beschreibung: La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Kennung des Verfahrens: a7daf287-bac8-44a8-9000-a9f7989a9468
Vorherige Bekanntmachung: ea2b4f9d-2089-46f8-acb3-f8f8a1a95b86-01
Interne Kennung: 2023EFS_AURA347
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants : - France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots. - EFS Martinique pour tous les lots (Livraison auprès des transitaires). - EFS Guadeloupe-Guyane pour tous les lots (Livraison auprès des transitaires). - EFS Réunion-Océan Indien pour les lots n° 1 et 4 (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 178 460,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 539 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Le soumissionnaire propose un seul type de gant par lot, en présentant toutes les tailles disponibles dans son catalogue. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois. Par décision du 28 janvier 2025, l'EFS a déclaré les lots n°1, n°2, n°4, n°5 et n°6 sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. La déclaration sans suite de ces cinq lots est justifiée du fait est que la procédure est entachée d'irrégularité. En effet, la décision d'interrompre la procédure de ces cinq lots (n°1, n°2, n°4, n°5 et n°6) pour motif d'intérêt général se justifie par une irrégularité lors de l'analyse de la régularité des offres ayant entrainé la mise à l'écart d'offres sans motif légitime. Par conséquent, l'analyse des offres de ces cinq lots est entachée d'irrégularité.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Gant de chirurgie latex stérile non poudre (manchette longue).
Beschreibung: quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 110 000. La description est précisée dans le CCTP.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 22 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, et EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 121 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 365 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantités suivantes : 500 gants (soit 250 paires) de chaque taille XS / S / M / L (ou taille équivalente).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gant nitrile non stérile, non poudré (manchette standard)
Beschreibung: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 11 000 000. La description est précisée dans le CCTP.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 22 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 060 400,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 2300 gants pour chaque taille XS / S /M / L / XL (ou taille équivalente)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Gant vinyle non stérile non poudré (manchette standard)
Beschreibung: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 130 000. La description est précisée dans le CCTP.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 22 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane, EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 100,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 900 gants de chaque taille XS / S / M / L /XL (ou tailles équivalentes)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Gant nitrile non stérile, non poudré (manchette longue)
Beschreibung: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 50 000. La description est précisée dans le CCTP.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 22 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique et EFS Guadeloupe-Guyane. (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 11 600,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante :800 gants de chaque taille S / M / L XL (ou taille équivalente)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Gant latex non stérile non poudre (manchette standard)
Beschreibung: Quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 6 500 000. La description est précisée dans le CCTP.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 22 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique et EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 972 400,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 920 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes 1900 gants pour chaque taille XS / S / M / L / XL (ou tailles équivalentes)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Gant nitrile non stérile, non poudré (manchette extra longue)
Beschreibung: quantité estimative annuelle (en nbre de gant): 5 000 La description est précisée dans le CCTP.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 18424300 Einweghandschuhe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 22 février 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les lieux de livraison sont les suivants France métropolitaine (hors Corse), EFS Martinique, EFS Guadeloupe-Guyane (Livraison auprès des transitaires pour les DROM). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 960,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et en quantité suivante: 400 gants pour chaque taille XS / S / M /L / XL (ou tailles équivalentes)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix correspondant au prix unitaire HT appliqué à la quantité estimative annuelle indiquée dans le bordereau des prix. Si le soumissionnaire indique des frais de port, ces derniers seront pris en compte au regard du nombre de commandes passées sur l'année n-1
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Français du Sang
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 12 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers im Anschluss an den Antrag des Bieters auf Überprüfung der Vergabeentscheidung
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 16
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers im Anschluss an den Antrag des Bieters auf Überprüfung der Vergabeentscheidung
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 8
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Laboratoire Euromedis
Angebot:
Kennung des Angebots: Laboratoire Euromedis
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 00A25002-03
Datum der Auswahl des Gewinners: 12/01/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 03/02/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 3 180,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 6 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers: Der Antrag eines Bieters auf Überprüfung der Vergabeentscheidung wurde aufgrund technischer oder verfahrenstechnischer Fehler abgelehnt
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 9
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers im Anschluss an den Antrag des Bieters auf Überprüfung der Vergabeentscheidung
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Entscheidung des Beschaffers im Anschluss an den Antrag des Bieters auf Überprüfung der Vergabeentscheidung
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 11
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Français du Sang
Registrierungsnummer: 42882285202140
Postanschrift: 20 avenue du stade de France
Stadt: La Plaine Saint Denis
Postleitzahl: 93218
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Juridique
Telefon: 0477595706
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: 11002001300097
Postanschrift: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75703
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 97 04 22
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Laboratoire Euromedis
Registrierungsnummer: 40753551700020
Postanschrift: ZA DE LA TUILERIE 12 RUE PIERRE BRAY
Stadt: NEUILLY SOUS CLERMONT
Postleitzahl: 60290
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Telefon: 03 44 73 83 60
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b792c9bd-b33b-485c-8fa9-3c55f63fac20 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/02/2025 14:09:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 84356-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 27/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/02/2025