848414-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen an Stränden – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ATTRIBUTION DES SOUS TRAITES D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE 1 ET 2 SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE - LES- MAGUELONE
OJ S 245/2025 19/12/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMontpellier Méditerranée Métropole
E-Mailmarches-publics@montpellier.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelDELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ATTRIBUTION DES SOUS TRAITES D'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE 1 ET 2 SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE - LES- MAGUELONE
BeschreibungLa concession des plages naturelles de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone accordée à Montpellier Méditerranée Métropole par arrêté préfectoral s'étend sur une durée de 10 ans (période 2019-2029), avec une occupation du Domaine Public Maritime comprise entre mars et octobre, mais limitée à 6 mois par an. La période d'occupation annuelle de 6 mois, « montage, exploitation, démontage » compris, pourra être fixée chaque année par un arrêté de la métropole. Par défaut, la période d'exploitation (montage et démontage) est fixée du 1e avril au 30 septembre. La métropole envisage de sous-traiter deux lots de plages, pour une durée allant de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029 : Lot 1 : Plage Prévost - Location de matériel avec restauration Lot 2 : Plage Prévost - Location de matériel avec engins nautiques motorisés Un restaurant est par ailleurs situé en retrait du cordon dunaire sur le parking hors Domaine Public Maritime (DPM). Compte tenu de la configuration des lieux, cet espace situé sur le parking attenant est voué à faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire connexe à l'exploitation du lot de plage, et sera attribué au même exploitant que celui du lot 1
Kennung des Verfahrens3391eb56-e8a3-49de-ae6a-760af2f6f0e8
Interne KennungM5D0088EP
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et suivants, des articles L. 3100-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure est une procédure dite ouverte : Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt, avant la date limite de réception des offres. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le profil acheteur de la Métropole est obligatoire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats sur le profil acheteur de Montpellier Méditerranée Métropole. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières ; respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La date de début des prestations indiquée dans cet avis n'est qu'indicative et non contractuelle. Le contrat démarre à compter de sa notification
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPlage Prévost - Location de matériel avec restauration
BeschreibungLe lot de plage n°1 situé sur la plage du Prévost accueille comme activité principale la location de matériel de plage et comme activité accessoire la restauration. Surface maximum autorisée : 1000m². Le sous-traité d'exploitation sera conclu pour une durée allant de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029. Un restaurant est par ailleurs situé en retrait du cordon dunaire sur le parking hors Domaine Public Maritime (DPM). Compte tenu de la configuration des lieux, cet espace situé sur le parking attenant est voué à faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire connexe à l'exploitation de ce lot, et sera attribué au même exploitant que celui du lot 1
Interne Kennung1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55300000 Restaurant- und Bewirtungsdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/06/2026
Enddatum der Laufzeit31/12/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsHabilitation à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ;- Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que : ­ Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; ­ Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; ­ Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : ­ Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; ­ Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; ­ Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; ­ Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis.- Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ; - Composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ; - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe ; - Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.- Capacité technique et professionnelle : - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques ;- Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de la délégation de service public ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des contrats (montant, date, destinataire public ou privé) ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730052
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730052
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMontpellier Méditerranée Métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Montpellier
5.1.
LosLOT-0002
TitelPlage Prévost - Location de matériel avec engins nautiques motorisés
BeschreibungLe lot de plage n°2 situé sur la plage du Prévost accueille comme activité principale la location de matériel motorisé. Surface maximum autorisée : 300m². Le sous-traité d'exploitation sera conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2029
Interne Kennung2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 37412000 Wassersportausrüstungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/06/2026
Enddatum der Laufzeit31/12/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsHabilitation à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ;- Attestations sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique et L 1411-5 du Cgct précisant que : ­ Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; ­ Que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts ; ­ Etre en règle, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique : ­ Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; ­ Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; ­ Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ; ­ Le cas échéant, si l'entreprise ou l'association relève d'un secteur d'activité soumis au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries de moins de 6 mois à la date de remise des plis.- Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ; - Composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ; - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe ; - Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.- Capacité technique et professionnelle : - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques ;- Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de la délégation de service public ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des contrats (montant, date, destinataire public ou privé) ; - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730052
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730052
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Die Bieter können mehrere Angebote einreichenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMontpellier Méditerranée Métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Montpellier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerC32ECBED-A94A-A6AE-9477AE86DCD33FB1
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMontpellier Méditerranée Métropole
Registrierungsnummer64890
PostanschriftHôtel de la Métropole 50 place Zeus
StadtMontpellier
Postleitzahl34961
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
KontaktpersonDELAFOSSE Michaël
E-Mailmarches-publics@montpellier.fr
Telefon0467136000
Internetadressehttp://www.montpellier3m.fr
Profil des Erwerbershttps://www.agysoft.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungMontpellier Méditerranée Métropole
RegistrierungsnummerC32ECC18-C269-EACE-A1100050FEBB2D52
PostanschriftHôtel de la Métropole 50 place Zeus
StadtMontpellier
Postleitzahl34961
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
KontaktpersonDELAFOSSE Michaël
E-Maildsp@montpellier.fr
Telefon0467136000
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
RegistrierungsnummerC32ECC45-B705-A55C-3A61E5AF0CD3CB98
Postanschrift6, rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
RegistrierungsnummerC32ECC6D-CDDE-D391-DC7BDE4401EBB546
Postanschrift6, rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungdbce046a-36a0-4b7e-ac8d-8ea3eea71e77  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung17/12/2025 17:21:57 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung848414-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe245/2025
Datum der Veröffentlichung19/12/2025