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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN
Beschreibung: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres mono-à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et de services. Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : => LOT N°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny => LOT N°2 : Services de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-La-Jolie
Kennung des Verfahrens: efe7660e-736c-4cf5-af82-c6d1e4d81514
Vorherige Bekanntmachung: f598dc31-893a-40c1-a803-eeec087f2f1f-07
Interne Kennung: ORCOD202507
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Services de déménagement - ORCOD-IN de Grigny
Beschreibung: L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement sur l'ORCOD-IN de Grigny. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 500 000 Euros HT sur 2 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).
Interne Kennung: Lot n°1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: GRIGNY
Postleitzahl: 91350
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points -Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 : Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 : Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 : Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme EVE (dispositif CO₂) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère Prix sur 55 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Services de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie
Beschreibung: L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement pour les ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 600 000 Euros HT sur 2 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. La reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).
Interne Kennung: Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: CLICHY-SOUS-BOIS
Postleitzahl: 93390
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points -Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 : Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 : Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 : Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme EVE (dispositif CO₂) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère Prix sur 55 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: IDF SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE IDF SERVICES LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 609 860,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202600001
Titel: Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN - Lot n°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: IDF SERVICES
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE IDF SERVICES LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 737 478,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202600002
Titel: Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN - Lot n°2 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 06/01/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Registrierungsnummer: 49512000800026
Postanschrift: 4-14 RUE FERRUS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Telefon: +33 1 40 78 90 90
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: IDF SERVICES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 534 275 797 00023
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 90e02dd8-eead-4505-86f5-45ddd9bfe371 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/02/2026 10:44:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 85029-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 25/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/02/2026