1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil et Lycée) sur la commune de Corbeil-Essonnes
Beschreibung: SMF EAU DU SUD FRANCILIEN - Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil et Lycée) sur la commune de Corbeil-Essonnes
Kennung des Verfahrens: 8983576c-3a6f-488a-bdb5-f694ed905f81
Vorherige Bekanntmachung: 70ebef8e-6700-44d7-a551-f5e716ba1b7a-01
Interne Kennung: 2025M061
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79993100 Betriebsmittelverwaltung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste, 65111000 Trinkwasserversorgung, 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Usine de Production Philippe de la Clergerie 113 Rue Louis Baudouin
Stadt: Corbeil-Essonnes
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Prise d'eau en Seine 226 Chemin des Bas Vignons
Stadt: Corbeil-Essonnes
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Réservoir du Lycée Avenue du 8 mai 1945
Stadt: Corbeil-Essonnes
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Réservoir de Montconseil Boulevard Henri Dunant
Stadt: Corbeil-Essonnes
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre mono-attributaire composite : 1- une partie « ordinaire » relative aux charges d'exploitation, décomposée comme suit : - une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour la rémunération des charges fixes d'exploitation, rémunérées forfaitairement trimestriellement ; - une partie variable traitée à prix unitaires, pour les charges variables d'exploitation (électricité, produits de traitement, …), en fonction des volumes produits, rémunérées par application du BPU aux quantités réellement exécutées, trimestriellement. 2- une partie traitée à prix unitaires, à bons de commandes, pour les prestations non comprises dans les charges d'exploitation (sans mini, montant maxi annuel de 3 000 000 Euros HT) Montant prévisionnel estimatif de la partie traitée à bons de commandes : 1 360 000 Euros HT sur 4 ans
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil
Beschreibung: Gestion, exploitation et maintenance de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie ainsi que des deux réservoirs (Montconseil
Interne Kennung: 2025M061
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79993100 Betriebsmittelverwaltung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: - reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure). A titre d'information, le marché précédent prend fin au 31 décembre 2025. A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconductible expressément, trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 48 mois. - Marchés à tranches optionnelles - Tranche ferme : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie, ainsi que des réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes, dans leur configuration actuelle. - Tranche optionnelle n° 1 « Refoulement étage 120 en service » : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie Clergerie avec uniquement le refoulement vers l'étage 120 en service (refoulement vers étage 85 à l'arrêt). Dans cette tranche optionnelle, les réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes continuent à être exploités dans leur configuration actuelle. - Tranche optionnelle n° 2 « Refoulement étage 85 en service » : gestion et exploitation de l'usine de production d'eau potable Philippe de la Clergerie avec uniquement le refoulement vers l'étage 85 en service (refoulement vers étage 120 à l'arrêt). Dans cette tranche optionnelle, les réservoirs de la commune de Corbeil-Essonnes continuent à être exploités dans leur configuration actuelle. - Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Usine de Production Philippe de la Clergerie Rue Louis Baudouin
Stadt: Corbeil-Essonnes
Postleitzahl: 91100
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Visite : la visite des lieux est obligatoire (cf. Rc). Les visites sont organisées les jours suivants : le 31 juillet 2025 à 8h30 et le 27 août 2025 à 8h30, Rendez-vous sur site : rendez-vous sur le site de l'usine 113 rue Louis Baudoin à Corbeil-Essonnes Financement : budget SMF Eau du sud Francilien Paiement : avance, conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Reprise de personnel (cf. Rc) : il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens humains affectés au marché : Organisation, adéquation, niveau de précision de l'offre appréciées au regard de
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Suivi et programme d'entretien des ouvrages
Kategorie des Festwert-Zuschlagskriteriums: Fester Wert (insgesamt)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles,
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel (art L551-1 et suivants et R.551-1 et suivant du Code de Justice Administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public. A partir de la signature de ce marché, ce recours n'est plus ouvert. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 - Département de Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles,
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 6 251 921,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 6 251 921,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SUEZ EAU FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: 2025M061
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2025M061
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 09/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
Registrierungsnummer: 20009963800013
Postanschrift: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Stadt: Evry courcouronnes cedex,
Postleitzahl: 91054
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: 0169915858
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles,
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SUEZ EAU FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 41003460703064
Abteilung: Essonne
Postanschrift: 51 avenue de Sénart
Stadt: MONTGERON
Postleitzahl: 91230
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: 0169527000
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7d961200-caf0-4595-9588-17ad0c4bfde6 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/12/2025 10:44:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 853599-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 246/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/12/2025