1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EPAURIF
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de rénovation dans le cadre de la restructuration de l'ensemble central de l'école polytechnique, à savoir travaux neufs des bâtiments 13 et 14
Beschreibung: La présente consultation porte sur les travaux de rénovation dans le cadre de la restructuration de l'ensemble central de l'école polytechnique, à savoir les travaux "neufs" des bâtiments 13 et 14 ayant pour objectifs de : - permettre la création d'un axe urbain majeur est-ouest à l'échelle du campus, - assurer la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments 13 et 14, - mettre les bâtiments aux normes accessibilité, - mettre en conformité l'ensemble central en matière de sécurité incendie, - réorganiser fonctionnellement les bâtiments 13 et 14, - clarifier les flux d'accès à l'ensemble central, - mettre en valeur le patrimoine du XXe siècle. Une partie du bâtiment 8 - adjacent - sera également démolie, ainsi que les passerelles de liaison avec les bâtiments 7 et 69. Ces liaisons seront recréées dans le cadre du projet en laissant la circulation libre à rez-de-chaussée.
Kennung des Verfahrens: 2ddd44b0-e0f8-4375-9a56-3b047b94a406
Interne Kennung: AOR001/2026
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure formalisée d'appel d'offre restreint se décompose en : - une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature est fixé à six (6), - à l'issue de l'analyse des candidatures, les 6 candidats ayant reçu les notes les plus fortes seront retenus pour remettre une offre, - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis. Elle fait l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le découpage en tranche envisagé pour le marché est le suivant : - Tranche ferme (TF) : curage, désamiantage et déplombage de la totalité du bâtiment du bâtiment et de son emprise, inclus jardin intérieur (mais hors éléments visibles depuis l'espace public) ; - Tranches optionnelles : Macro-lot 01 (ML01) : ↦TO 1 : Aménagements intérieurs et équipements techniques des espaces d'exposition du musée ↦TO 2 : Aménagements intérieurs et équipements techniques de l'espace showroom ↦TO 3 : Aménagements intérieurs et équipements techniques du local RDC “service des étudiants” angle sud-Est donnant sur la cour Ferrié ↦TO 1.2.1 (porte sur le ML01.2) : reprise des enduits et peinture des façades du bâtiment 28 + Reprise des plafonds extérieurs en sous face du bâtiment 28 et passerelle de liaison avec bâtiment 13 ↦TO 1.3.1 (porte sur le ML01.3): réalisation des mises en peinture et finition des charpentes extérieures des patios Macro-lot 02 (ML02) : ↦TO 1 : Aménagements intérieurs et équipements techniques des espaces d'exposition du musée ↦TO 2 : Aménagements intérieurs et équipements techniques de l'espace showroom ↦TO 3 : Aménagements intérieurs et équipements techniques du local RDC “service des étudiants” angle sud-Est donnant sur la cour Ferrié ↦TO 2.1.1 (porte sur le ML02.1) : mise en place d'une réalimentation partielle du TGBT via le GE de sécurité en complément des organes secourus réglementairement ↦TO 2.1.2 (porte sur le ML02.1) : protection contre la foudre pour mise à niveau réglementaire ↦TO 2.4.1 (porte sur le ML02.4) : fourniture et installation d'un nouveau séparateur hydrocarbure Macro-lot 03 : ↦TO 3.1.1 (porte sur le ML03.1) : Remplacement complet à neuf des dalles de parquet de scène existantes compris finition – Amphithéâtre Poincaré ↦TO 3.1.2 (porte sur le ML03.1) : Reprise du plancher de scène compris finition – Amphithéâtre Arago. Actuellement équipé d’un plancher recouvert de moquette et tapis de sol, il est envisagé le remplacement des dalles par un parquet de scène en bois compris finition. ↦TO 3.1.3 (porte sur le ML03.1) : Fourniture et installation d’un écran motorisé dans l’amphithéâtre Poincaré ↦TO 3.2.1 (porte sur le ML03.2) : Fourniture et installation d’équipements audiovisuel des amphithéâtres – partie système vidéo Amphithéâtres Poincaré et Arago ↦TO 3.3.1 (porte sur le ML03.3) : Remplacement de l’ensemble des fauteuils de l’amphithéâtre Poincaré à neuf Macro-lot 04 : ↦TO 4.1.1 (porte sur le ML04.1) : La dépose soignée d’une partie des dalles existantes de la cour Vanneau à des fins de réemploi. ↦TO 4.1.2 (porte sur le ML04.1) : Remplacement des dalles situées sous le bâtiment 28 ↦TO 4.1.3 (porte sur le ML04.1) : Rénovation et reprise suivant état de l’escalier d’accès à la cour Vaneau depuis la cour des cérémonies ↦TO 4.1.4 (porte sur le ML04.1) : Plan de retrait amiante et évacuation d’enrobé amianté
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262000 Spezialbauarbeiten, außer Dachbauten, 45300000 Bauinstallationsarbeiten, 45111291 Erschließungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ECOLE POLYTECHNIQUE Route de Saclay
Stadt: PALAISEAU
Postleitzahl: 91128
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles et tranches optionnelles. La liste des PSE et tranches sont listées dans le DAC. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en phase d’offres, ils devront obligatoirement remettre une offre comprenant un chiffrage des PSE qui seront confirmées et précisées dans le dossier DCE. À défaut, l’offre sera classée irrégulière et rejetée.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - STRUCTURE ETENDUE
Beschreibung: Le lot comporte des travaux de : démolition, structure, façade, menuiserie extérieures, couverture étanchéité, second oeuvre, appareils élévateurs, espaces paysagers
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111100 Abbrucharbeiten, 45111200 Baureifmachung und Abräumung, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45212350 Gebäude von besonderer historischer oder architektonischer Bedeutung, 45223220 Rohbauarbeiten, 45223821 Fertigbauelemente, 45262100 Gerüstarbeiten, 45262700 Umbau von Gebäuden, 45320000 Abdichtungs- und Dämmarbeiten, 45443000 Fassadenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ECOLE POLYTECHNIQUE route de Saclay
Stadt: PALAISEAU
Postleitzahl: 91128
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés dans le DAC.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d’affaires (CA) minimal du groupement candidat de chacune des trois dernières années de 50 M€ HT (cinquante millions d’euros hors taxe) et CA minimal du mandataire seul (uniquement en cas de groupement) de chacune des trois dernières années de 19 M€ HT (dix-neuf millions d’euros hors taxe).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 60% sur le prix des prestations
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 40% sur la valeur technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPAURIF
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EPAURIF
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - CORPS D'ETAT TECHNIQUES
Beschreibung: Le lot comporte des travaux de : courants forts, faible, climatisation, CVC, désenfumage, plomberie, protection incendie, sprinklage
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232460 Sanitäre Anlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45312000 Installation von Alarmanlagen und Antennen, 45312100 Installation von Brandmeldeanlagen, 45312200 Installation von Einbruchmeldeanlagen, 45313100 Installation von Aufzügen, 45314300 Kabelinfrastruktur, 45314310 Verlegen von Kabeln, 45315300 Stromversorgungsanlagen, 45315600 Niederspannungsarbeiten, 45316110 Installation von Straßenbeleuchtungsanlagen, 45316200 Installation von Signalanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45343000 Brandschutz-Installationsarbeiten, 45343230 Installation von Sprinkleranlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ECOLE POLYTECHNIQUE route de Saclay
Stadt: PALAISEAU
Postleitzahl: 91128
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés dans le DAC.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d’affaires (CA) minimal du groupement candidat de chacune des trois dernières années de 20 M€ HT (vingt millions d’euros hors taxe) et CA minimal du mandataire seul (uniquement en cas de groupement) de chacune des trois dernières années de 8 M€ HT (huit millions d’euros hors taxe).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 60% sur le prix des prestations
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 40% sur la valeur technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPAURIF
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EPAURIF
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - SCENOGRAPHIE
Beschreibung: Le lot comporte des travaux de : serrurerie et machinerie scénique, réseaux et équipements audiovisuels, fauteuils
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ECOLE POLYTECHNIQUE route de Saclay
Stadt: PALAISEAU
Postleitzahl: 91128
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés dans le DAC.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires (CA) minimal du groupement candidat de chacune des trois dernières années de 3.3 M Euros HT (trois millions d'euros hors taxe) et CA minimal du mandataire seul (uniquement en cas de groupement) de chacune des trois dernières années de 1 M Euros HT (un million d'euros hors taxe).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 60% sur le prix des prestations
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 40% sur la valeur technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPAURIF
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EPAURIF
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Beschreibung: Le lot comporte des travaux de : décapage de terre végétale, mise en condition de terrain, déblai remblai, revêtement de routes
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112210 Mutterbodenabtrag
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112320 Landgewinnungsarbeiten, 45112600 Einschnitt und Auftrag, 45233220 Oberbauarbeiten für Landstraßen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ECOLE POLYTECHNIQUE route de Saclay
Stadt: PALAISEAU
Postleitzahl: 91128
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés dans le DAC.
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d’affaires (CA) minimal du groupement candidat de chacune des trois dernières années de 3,6 M€ HT (trois millions cinq cent mille euros hors taxe) et CA minimal du mandataire seul (uniquement en cas de groupement) de chacune des trois dernières années de 1,2 M€ HT (un million deux cent mille euros hors taxe).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 60% sur le prix des prestations
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 40% sur la valeur technique
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EPAURIF
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: EPAURIF
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EPAURIF
Registrierungsnummer: 18009205800049
Postanschrift: 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MME DUPAYAGE Stéphanie - Gestionnaire DAJM
Telefon: 0621652766
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2e2203b2-cd89-4d9c-b097-af210e62c60c - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/02/2026 09:28:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 85415-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 25/2026
Datum der Veröffentlichung: 05/02/2026