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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de services d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi
Beschreibung: Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en groupement de commande pour la ville et le C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent aux dispositions générales et conditions particulières pour chaque lot et à la partie 2 des conditions particulières commune à tous les lots. Les prestations sont dévolues en trois lots séparés. Marché passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Chaque lot du marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans. Cette durée est préconisée dans ces domaines pour les raisons suivantes : - les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une « mauvaise » année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs. - la durée de 5 ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique. Financement par les fonds propres de la collectivité. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et aux variantes imposées. Pour le lot 1, la variante correspond à une solution avec une franchise à 1 500 Euros. Pour le lot n°3 et pour la ville, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Pour le lot n°3 et pour le CCAS, les variantes 1 et 2 correspondent à une solution avec franchise variables selon la situation et détaillées aux conditions particulières dans la partie "montant des garanties et franchises". Les variantes libres sont interdites. Il n'est pas prévu d'options pour les lots 1 et 2. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 3 à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre, elle correspond à la garantie auto-missions. Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 11 du R.C.) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.
Kennung des Verfahrens: e9afd70c-a255-4ee3-bfd0-96de6bb10356
Vorherige Bekanntmachung: 396a2055-a863-41f5-afae-2db09f35acae-05
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen, 66513100 Rechtsschutzversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 5.2.1 du R.C.). - Conditions de transmission électronique et de signature électronique (cf. art. 5.1 du R.C.).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance responsabilité générale
Beschreibung: Le lot a pour objet les prestations d'assurance responsabilité civile pour la ville
Interne Kennung: 25CP13 - LOT1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Documents demandés à la candidature : - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. - Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l'assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement / Pondération : 35
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Beschreibung: Le lot a pour objet les prestations d'Assurance protection juridique et fonctionnelle (en groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi)
Interne Kennung: 25CP13 - LOT2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513100 Rechtsschutzversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il n'est pas prévu d'option pour ce lot
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Documents demandés à la candidature : - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. - Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l'assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement / Pondération : 35
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Villeneuve-le-Roi
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Assurance flotte automobile et auto missions
Beschreibung: Le lot a pour objet les prestations d'assurance flotte automobile et auto missions (groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Villeneuve-le-Roi)
Interne Kennung: 25CP13 - LOT3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour ce lot à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Elle correspond à la garantie Auto-missions.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 5 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Documents demandés à la candidature : - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - Le formulaire DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire. - Le formulaire DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou tous documents permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles. - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2. - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. En cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat (cf. annexe 1 du RC). Si l'assureur se présente seul, il transmet les pièces administratives qui le concerne. Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, assureur et agent, transmet ces documents. Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur. La prestation est réservée à une profession déterminée : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : code des assurances.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (note sur 35 points) répartie comme suit : 1.1) Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 35 ; 1.2) Qualité des prestations de gestion, de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre dans l'acte d'engagement / Pondération : 35
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix, évalué sur la base de la prime TTC / Pondération : 30
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 76 476,45 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AXA FRANCE IARD représenté par AGENCE AXA CHARENTON-LE-PONT
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE AGENCE AXA CHARENTON-LE-PONT
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 60 544,20 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25CP13 LOT1
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 28/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: RELYENS MUTUAL INSURANCE représenté par RELYENS SPS
Angebot:
Kennung des Angebots: RELYENS SPS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 15 932,25 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 25CP13 LOT2
Datum der Auswahl des Gewinners: 05/11/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 28/11/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Villeneuve-le-Roi
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Stadt: MELUN CEDEX
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Registrierungsnummer: 21940077700013
Postanschrift: Place de la Vieille Eglise
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33149614200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: RELYENS MUTUAL INSURANCE représenté par RELYENS SPS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 33517109600035
Stadt: Vasselay
Postleitzahl: 18110
Land, Gliederung (NUTS): Cher (FRB01)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Offizielle Bezeichnung: RELYENS MUTUAL INSURANCE représenté par RELYENS SPS
Stadt: Vasselay
Postleitzahl: 18110
Land: Frankreich
Telefon: +33248482121
Fax: +33248482120
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: AXA FRANCE IARD représenté par AGENCE AXA CHARENTON-LE-PONT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 49912507800018
Stadt: Charenton-le-Pont
Postleitzahl: 94220
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Offizielle Bezeichnung: AXA FRANCE IARD représenté par AGENCE AXA CHARENTON-LE-PONT
Stadt: Charenton-le-Pont
Postleitzahl: 94220
Telefon: +33143536363
Fax: +33148930144
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Résidence Autonomie Jean Rostand du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Registrierungsnummer: 26940044600028
Postanschrift: 15 Voie Normande
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33149614200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Service de maintien à domicile du CCAS de Villeneuve-le-Roi
Registrierungsnummer: 26940044600044
Postanschrift: 15 Voie Normande
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33149614200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CCAS de Villeneuve-le-Roi
Registrierungsnummer: 26940044600010
Postanschrift: Place de la Vieille Église
Stadt: Villeneuve-le-Roi
Postleitzahl: 94290
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Telefon: +33149614200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 80f612c3-b557-4f2f-bd9f-91c73147c55a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/12/2025 17:30:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 854567-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 246/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/12/2025