1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CARSAT NORD EST
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration intérieure du Siège de la Carsat Nord-Est à Nancy - Bâtiment A
Beschreibung: La présente consultation a pour objet d'attribuer une mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration intérieure du siège de la Carsat Nord-est, le bâtiment A. Les objectifs de l'opération sont les suivants : ▸ Réaménagement des espaces intérieurs du bâtiment A, aussi bien les espaces de travail que les espaces communs, incluant une réflexion sur la réorganisation des services ; ▸ Réalisation des travaux en site occupé, avec phasage.
Kennung des Verfahrens: 03e9fb4c-c8cc-483f-aee3-c03a4577fa7c
Interne Kennung: 2025-003
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation (Code commande publique, art. L. 2124-3, R. 2124-3 et s.) dans la mesure où : L'estimation du besoin est supérieure aux seuils européens ; L'opération est une réhabilitation (il s'agit donc d'une dérogation au concours de maitrise d'oeuvre) ; Le futur marché contient des prestations de conception (dérogation permettant le recours à la procédure négociée). Il s'agit en l'espèce d'une consultation en deux phases : 1re phase : sélection des candidats 2e phase : classement des candidats retenus en fonction de leur offre À l'issue de la première phase de sélection, quatre (4) candidats seront retenus.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 81 rue de Metz
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54073
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https//meoss.achatpublic.com
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le marché à conclure est un marché à tranches. Les missions confiées au titulaire sont les suivantes : Tranche ferme : ensemble de la mission de base et des missions complémentaires (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DIAG, SSI, SYN, Acoustique, Signalétique) + travaux sur la 1/2 du projet (1/2 de DET), selon un découpage technique qui reste à définir Tranches optionnelles 1 et 2 : réalisation d'un 1/4 de la mission DET – Travaux, AOR, GPA
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION INTÉRIEURE DU SIÈGE DE LA CARSAT NORD-EST À NANCY : Bâtiment A
Beschreibung: La présente consultation relative à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre concernant la restructuration intérieure du Siège de la Carsat Nord-est, fait l’objet d’une procédure avec négociation (Code commande publique, art. L. 2124-3, R. 2124-3 et s.) dans la mesure où : - L’estimation du besoin est supérieure aux seuils européens ; - L’opération est une réhabilitation (il s’agit donc d’une dérogation au concours de maîtrise d’œuvre) ; - Le futur marché contient des prestations de conception (dérogation permettant le recours à la procédure négociée).
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 28/04/2026
Laufzeit: 60 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Sous critère 1 : Compréhension du besoin fonctionnel (15%) Sous critère 2 : Equipe dédiée, ressources mobilisées et communication (15%) Sous critère 3 : Qualité des ambiances proposées, valeur technique ajoutée et innovation : (15%) Sous critère 4 : Organisation du chantier, avec prise en compte des enjeux relatifs au site occupé (10%) Sous critère 5 : Gestion des aléas et maîtrise des risques (2,5 %) Sous critère 6 : Optimisation des délais (2,5 %)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: • Démarche environnementale du candidat (5%) • Proposition de solutions écoresponsables (5%)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: La note sur 30 relative au prix sera calculée selon la formule suivante : Np=30*(Po/P) Dans laquelle : Np : note arrondie à 2 décimales (méthode du supérieur) Po : montant de l’offre moins-disante en € HT P : montant de l’offre considérée en € HT
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Cf. cahier des charges
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 07/01/2026
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 03/02/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: En vertu des dispositions des articles R. 2142-6 et suivants du Code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour la compétence architecturale (mandataire et éventuels architectes associés). Les conditions à remplir sont les suivantes : CA annuel minimal égal ou supérieur à : 225 000 euros Moyenne sur : Les 3 dernières années Est également exclu de la présente consultation, le titulaire du marché d'études pré-opérationnelles et de programmation concourant directement à la réalisation de l'opération de travaux, objet du marché de maîtrise d'oeuvre.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 19/01/2026 19:01:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können alle fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire en phase offre pour les candidats invités à soumissionner
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans cette hypothèse : ▸ L'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique. ▸ La constitution en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée, conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique après l’attribution du marché, dans un souci de bonne exécution des prestations objet du marché qui apparaissent étroitement imbriquées entre elles. La solidarité permettant de pallier tout risque de défaillance. ▸ Le mandataire du groupement devra être inscrit à l’Ordre des architectes et ne pourra faire partie que d’un seul groupement, ou ne se présenter qu’en tant que candidat seul. ▸ Une même personne physique ne peut représenter plus d’un candidat dans le cadre de la présente consultation. Chaque membre du groupement candidat devra, sauf mention contraire, produire les renseignements et documents listés dans le règlement de candidature. Chaque membre du groupement veillera à fournir les renseignements permettant d’évaluer ses capacités financières en fonction de sa mission qui lui sera dévolue. Néanmoins, le bordereau de réponse (comprenant le fichier les cadres, la présentation des compétences de l’équipe et le dossier administratif) est à produire en une seule fois pour l’ensemble du groupement. L’article R. 2142-26 du Code de la commande publique prévoit que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Cependant, des cas de modifications du groupement existent : ▸ Selon l’article L. 2141-13, lorsqu’un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un membre d'un groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement, sous peine d'exclusion du groupement de la procédure ; ▸ Selon l’article R. 2142-26, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies. Selon le même article R. 2142-26 et dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, l'acheteur peut également autoriser le groupement qui en fait la demande à modifier sa composition lorsque les conditions suivantes sont remplies : ▸ 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; ▸ 2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Enfin, l’article R. 2142-3 du Code de la commande publique précise que dans le cadre de procédures incluant une ou plusieurs phases de négociation ou de dialogue, l'acheteur peut autoriser le candidat qui en fait la demande à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou à participer au dialogue ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours, lorsque les conditions suivantes sont remplies : ▸ 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l'acheteur pour participer à la procédure ; ▸ 2° La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Les groupements ne répondant pas à ces stipulations seront éliminés.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours pouvant être exercés sont le référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 14411 et suivants du Code de procédure civile et les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CARSAT NORD EST
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CARSAT NORD EST
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CARSAT NORD EST
Organisation, die Angebote bearbeitet: CARSAT NORD EST
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CARSAT NORD EST
Registrierungsnummer: 77561551100018
Abteilung: Pôle Marchés
Postanschrift: 81-85 rue de Metz
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54073
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33383341602
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
TED eSender
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire
Registrierungsnummer: 17540111600082
Postanschrift: Rue du Général Fabvier
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33383908500
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dcf89a64-c1c1-4427-aa69-52a9dd054b27 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/12/2025 09:09:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 855310-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 246/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/12/2025