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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
Beschreibung: Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
Kennung des Verfahrens: eb204c07-0f8b-4c14-a7d5-7c4dc5cf3e76
Interne Kennung: 25-014
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le marché se compose en 2 lots ; lot1 : Police Tous Risques Chantier - RCMO et lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Il est prévu pour le lot 1: Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Les 2 lots sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66513000 Rechtsschutz- und Allgefahrenversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard du palais
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Il est précisé que l'APIJ n'a pas souscrit d'assurance « Dommages-Ouvrage ». la présentation de variante libre n'est pas autorisée, ni pour le lot 1 ni pour le lot 2. Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le LOT 2 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance CCRD pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance CCRD correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le détail des travaux sera fourni dans le dossier technique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché d'assurance Lot 1 : TRC-RCMO - Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage (en PSE)
Beschreibung: Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 1 : TRC- RCMO Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Interne Kennung: 25-014 lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique Le marché prévoit pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO la présentation de variantes libres est interdite Cf article 2.5 du règlement de consultation Le LOT 1 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance TRC pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance TRC correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le lot 1 comporte une clause de réexamen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard du palais
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 65 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime TTC » pour le lot 1 TRC-RCMO
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitations de garanties etc. Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. b) Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et des sinistres 5 points Cet élément sera apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire par le candidat, relatifs à l'équipe dédiée au programme d'assurance. c) La méthodologie employée pour la gestion du contrat (5 points) et des sinistres (10 points) Cet élément sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat et des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.) dans son mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TA de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taQaris@juradm.fr, Adresse internet : httQ://www.Qaris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Marché d'assurance Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Beschreibung: Le marché concerne des services d'assurance construction pour l'Opération de restructuration du Palais de Justice de l'Ile de la Cité, bâtiment 5, lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Pas de visite de site prévue dans le cadre de cette consultation (ni obligatoire ni facultative). Le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Interne Kennung: 25-014 lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66513200 Bauwesenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique Pas de variante libre sur le lot 2 / pas de PSE pour le lot 2 la présentation de variantes libres est interdite Cf article 2.5 du règlement de consultation Le LOT 2 est décomposé en tranches tel que suit : - Tranche ferme : assurance CCRD pour les travaux de l'opération du B5 (hors travaux des tranches optionnelles 1 des lots de travaux 4 et 11). - Tranche optionnelle 1 : assurance CCRD correspondant à la tranche optionnelle du lot de travaux n° 4 de l'opération (travaux structurels façade occidentale, création de carneaux…) Le détail des travaux sera fourni dans le dossier technique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Boulevard du palais
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75001
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 65 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurance (courtier, agent général, etc.), celui-ci devra justifier : • d'un mandat valide l'habilitant à représenter l'entreprise ou l'organisme d'assurance qu'il engage, • de son immatriculation ORIAS, • et de la conformité de sa couverture en responsabilité civile professionnelle (article L.512-6 du Code des assurances). Lorsque la proposition prend la forme d'une coassurance, l'offre devra impérativement : • couvrir 100 % du risque à la date limite de remise des offres, • désigner un apériteur, qui assurera la représentation unique du groupement d'assureurs vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, • indiquer la répartition des engagements entre coassureurs (en pourcentage). Les offres de coassurance non intégralement couvertes à 100 % seront déclarées irrégulières. L'ensemble des coassureurs est soumis aux mêmes exigences techniques et contractuelles que celles énoncées dans le présent règlement de consultation. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) devra être identique et cohérente pour tous les membres du groupement ou de la coassurance. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des assurances, et notamment les articles L.121-6 et suivants. Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 5.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le montant retenu pour le classement des offres sera celui de la « prime HT » pour le lot 2 CCRD indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: a) Qualité et montant des garanties 40 points Qualité et montant des garanties par rapport aux demandes du CCTP, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat : Exclusion, limitations de garanties etc. Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. b) Pertinence et qualité de l'équipe dédiée à la gestion du contrat et des sinistres 5 points Cet élément sera apprécié au regard des éléments présentés dans le mémoire par le candidat, relatifs à l'équipe dédiée au programme d'assurance. c) La méthodologie employée pour la gestion du contrat (5 points) et des sinistres (10 points) Cet élément sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat et des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.) dans son mémoire technique.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TA de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de paris greffe du TA de Paris, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 75004, Paris, F, Courriel : greffe.taQaris@juradm.fr, Adresse internet : httQ://www.Qaris.tribunaladministratif.fr La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
Registrierungsnummer: 18009225600023
Postanschrift: Equipe 6 67 avenue de Fontainebleau
Stadt: Le kremlin bicetre
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0188288863
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TA de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CS 8630, 75004
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: f071a2a4-de6c-4458-baa8-17d411275fcc-02
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: La date de remise des offres est modifiée au lieu du 06/01/2026 à 12H00 La nouvelle date de remise des offres est le 29/01/2026 à 12h00 pour les 2 lots
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: badd1b82-ee3b-436d-8966-e6e0b534a617 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/12/2025 15:20:05 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 855655-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 247/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/12/2025