See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Ciney
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney
Beschreibung: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Ciney. Il s'agit d'un marché conjoint conclu entre la commune et le CPAS de Ciney. Dans le cadre de la passation de ce marché, la commune constitue le pouvoir adjudicateur délégué et l’interlocuteur des soumissionnaires. La présente procédure a lieu en deux phases : • Une première phase relative à la sélection des candidats, faisant suite à la publication de l’avis de marché et portant uniquement sur l’analyse du DUME, des causes d’exclusion, des critères de capacité économique ainsi que des critères de capacité technique. • Une seconde phase de remise des offres, accessible uniquement aux candidats sélectionnés lors de la première phase. Le présent cahier des charges régit ces deux phases. En ce qui concerne la commune de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine • Sous-volet 5 : assurance tous risques œuvres d’art 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des mandataires communaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 4 : responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels pour le conseil communal des enfants, des ainés et les commissions consultatives • Sous-Volet 6 : assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle du secteur de la construction. • Sous-volet 7 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses pour dommages matériels causes aux locaux communaux » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels pour les membres du conseil communal 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk 6. Volet 6 : tous risques chantiers (abonnement) En ce qui concerne le CPAS de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des membres du bureau permanent et des comités spéciaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile et accidents corporels des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 4 : responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile – personne en difficulté sociale hébergées par le CPAS • Sous-volet 5 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 6 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk
Kennung des Verfahrens: b4ab2c1d-e52e-4c5b-9cd1-6fbb490ffc53
Interne Kennung: PPP07J-1620/5289/ID1620/EP/02.25
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney
Beschreibung: Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d’assurances dans le cadre du renouvèlement du portefeuille d’assurances de la Commune et du CPAS de Ciney. Il s'agit d'un marché conjoint conclu entre la commune et le CPAS de Ciney. Dans le cadre de la passation de ce marché, la commune constitue le pouvoir adjudicateur délégué et l’interlocuteur des soumissionnaires. La présente procédure a lieu en deux phases : • Une première phase relative à la sélection des candidats, faisant suite à la publication de l’avis de marché et portant uniquement sur l’analyse du DUME, des causes d’exclusion, des critères de capacité économique ainsi que des critères de capacité technique. • Une seconde phase de remise des offres, accessible uniquement aux candidats sélectionnés lors de la première phase. Le présent cahier des charges régit ces deux phases. En ce qui concerne la commune de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine • Sous-volet 5 : assurance tous risques œuvres d’art 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des mandataires communaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 4 : responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 5 : responsabilité civile et accidents corporels pour le conseil communal des enfants, des ainés et les commissions consultatives • Sous-Volet 6 : assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle du secteur de la construction. • Sous-volet 7 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses pour dommages matériels causes aux locaux communaux » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels pour les membres du conseil communal 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk 6. Volet 6 : tous risques chantiers (abonnement) En ce qui concerne le CPAS de Ciney, le marché porte sur les assurances suivantes : 1. Volet 1 : dégâts matériels (bâtiments) • Sous-volet 1 : incendie et périls connexes • Sous-volet 2 : tous risques électroniques • Sous-volet 3 : assurance de valeurs • Sous-volet 4 : assurance tous risques y compris le bris de machine 2. Volet 2 : responsabilité civile • Sous-volet 1 : responsabilité civile générale • Sous-volet 2 : responsabilité civile des membres du bureau permanent et des comités spéciaux • Sous-volet 3 : responsabilité civile et accidents corporels des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives • Sous-volet 4 : responsabilité civile vie privée – demandeurs d’asile – personne en difficulté sociale hébergées par le CPAS • Sous-volet 5 : responsabilité civile objective incendie et explosion • Sous-volet 6 : responsabilité civile « organisateur de manifestations diverses » 3. Volet 3 : accidents du travail • Sous-volet 1 : accidents du travail du personnel • Sous-volet 2 : accidents corporels 4. Volet 4 : automobile • Sous-volet 1 : responsabilité civile, dégâts matériels, protection juridique et conducteur • Sous-volet 2 : omnium missions de service • Sous-volet 3 : assistance véhicules de service et de personnes 5. Volet 5 : assurance Cyber-risk
Interne Kennung: ID1620/EP/02.25_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du centre 35
Stadt: Ciney
Postleitzahl: 5590
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Ville de Ciney
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/12/2025
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2029
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Services
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Garanties
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Ciney
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Ciney
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ETHIAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ETHIAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 1835-3430
Titel: Renouvèlement du portefeuille d'assurances de la commune et du CPAS de Ciney
Datum des Vertragsabschlusses: 03/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Ciney
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Ciney
Registrierungsnummer: 0206701753
Postanschrift: Rue du centre 35
Stadt: Ciney
Postleitzahl: 5590
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Land: Belgien
Kontaktperson: Elise Podlecki
Telefon: +32 83231046
Fax: +32 83211667
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Science 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ETHIAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 0404484654
Postanschrift: Voie Gisèle Halimi 10
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 42499354
Fax: +32 11856270
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: efba7351-83d3-4efa-8390-f6b52e4e020d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 19/12/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 857521-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 247/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/12/2025