857684-2025 - Ergebnis
Frankreich – Softwarepaket und Informationssysteme – Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe
OJ S 247/2025 23/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
E-Mail: walid.benaissa@edf.fr
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe
Beschreibung: Le Groupe EDF et Enedis souhaitent chacun disposer d’un dispositif d'alerte éthique et conformité renforcé, proposant un canal unique de recueil de signalements pour tout le groupe, en optimisant les coûts, et en permettant de sécuriser, à la maille du groupe, le traitement des alertes faites par des salariés, des collaborateurs externes et/ou occasionnels, et des tiers et ce, en conformité à la loi Sapin II, à la loi Waserman, à la loi sur le devoir de vigilance et aux exigences du Règlement relatif à la protection des données 2016/679 (RGPD). Cet accord-cadre non alloti d'une durée de 8 ans est décomposé de la manière suivante : 3 ans fermes et 5 options de durée de 12 mois maximum. Ce marché sera destiné à EDF et Enedis en tant qu'entité bénéficiaire. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'Enedis et Strasbourg Electricité Réseaux. La filiale Strasbourg Electricité Réseaux pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins estimés à un volume financier de 87 000 euros.
Kennung des Verfahrens: 08650bbc-22fe-4170-9f66-f4141df574bf
Vorherige Bekanntmachung: 351270-2025
Interne Kennung: AVIS017007
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2.edf.com Demande d'information AVIS N°0107007 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-Cadre pour la fourniture de plateforme d'Alerte Groupe
Beschreibung: Le Groupe EDF et Enedis souhaitent disposer d’un dispositif d'alerte éthique et conformité renforcé, proposant un canal unique de recueil de signalements pour tout le groupe, en optimisant les coûts, et en permettant de sécuriser, à la maille du groupe, le traitement des alertes faites par des salariés, des collaborateurs externes et/ou occasionnels, et des tiers et ce, en conformité à la loi Sapin II, à la loi Waserman, à la loi sur le devoir de vigilance et aux exigences du Règlement relatif à la protection des données 2016/679 (RGPD). Cet accord-cadre non alloti d'une durée de 8 ans est décomposé de la manière suivante : 3 ans fermes et 5 options de durée de 12 mois maximum. Ce marché sera destiné à EDF et Enedis en tant qu'entité bénéficiaire. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte d'Enedis et Strasbourg Electricité Réseaux. La filiale Strasbourg Electricité Réseaux pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins estimés à un volume financier de 80 000 euros.
Interne Kennung: BPM016975
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 48000000 Softwarepaket und Informationssysteme
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période d'option de durée de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 130 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Médiateur du groupe EDF
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: EDF SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EDF SA
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: Nicht veröffentlicht 
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 08/12/2035
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: Nicht veröffentlicht 
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 08/12/2035
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: WHISPLI SAS
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre WHISPLI SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 08/12/2035
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 08/12/2035
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: C4T2307010
Titel: Marché pour une solution SaaS pour le dispositif d’alerte éthique et conformité Groupe EDF
Datum des Vertragsabschlusses: 06/12/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: EDF SA
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 08/12/2035
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: Nicht veröffentlicht
Begründungscode: Geschäftliche Interessen eines Wirtschaftsteilnehmers
Datum der zukünftigen Veröffentlichung: 08/12/2035
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EDF SA
Registrierungsnummer: 552081317
Abteilung: Direction des Achats Groupe
Postanschrift: 4 rue floréal
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M Walid BENAISSA
E-Mail: walid.benaissa@edf.fr
Telefon: +33 665828491
Internetadresse: www.edf.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://pha2.edf.com
Profil des Erwerbers: https://pha2.edf.com
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis du Tribunal de Paris
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: tj-paris@justice.fr
Telefon: +33 144325151
Internetadresse: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Médiateur du groupe EDF
Registrierungsnummer: 552081317 T
Postanschrift: TSA 50026
Stadt: Paris CEDEX 08
Postleitzahl: 75804
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: mailgenerique@mediateur.edf.fr
Telefon: +33 (0)1 40 42 22 22
Internetadresse: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: WHISPLI SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 853011278
Postanschrift: 10 rue de la paix
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
E-Mail: ted@publications.europa.eu
Telefon: +352 29291
Internetadresse: https://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0998a717-8b56-49de-9331-9e7f9e92e95b  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/12/2025 11:07:40 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 857684-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 247/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/12/2025