857998-2025 - Ergebnis
Frankreich – Buchprüfung – Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
OJ S 247/2025 23/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commission de régulation de l'énergie
E-Mail: mp@cre.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Beschreibung: Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2 022 à 2029, Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2 022 à 2024, estimé 2 025 et prévisionnels 2026-2 029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché, Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par le ou les opérateur (s), Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDF SEI (lot 1) Gérédis et EEWF (lot 2), dans la mesure où l’opérateur devra mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d’exploitation prévisionnelles (2026-2029) au plus tard le 15 juin 2025.
Kennung des Verfahrens: dfc44ea1-b26d-4193-8623-32ea8cdab4a9
Vorherige Bekanntmachung: 64105-2025
Interne Kennung: 2025-02
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI
Beschreibung: Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI, hors achats liés au système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2 022 à 2029, Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2 022 à 2024, estimé 2 025 et prévisionnels 2026-2 029 d’EDF SEI à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché, Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur, Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDF SEI
Interne Kennung: 2025-02 Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Il existe une tranche optionnelle : Phase 4 - Actualisation des travaux des phases 1 à 3. Le marché comporte également une PSE facultative (CF règlement de consultation).
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75379
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d’exécution de la phase n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. Si la phase 4 est enclenchée, sa durée d'exécution est de 3 semaines à compter de la décision d'affermissement.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (phases 1 à 4)
Beschreibung: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (phases 1 à 4)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commission de régulation de l'énergie
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commission de régulation de l'énergie
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Beschreibung: Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d’exploitation de Gérédis et EEWF, hors achats liés au système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2 022 à 2029, Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisés de 2 022 à 2024, estimés 2 025 et prévisionnels 2026-2 029 de Gérédis et EEWF à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché, Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation de Gérédis et EEWF qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs, Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par Gérédis et EEWF.
Interne Kennung: 2025-02 Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Il existe une tranche optionnelle : Phase 4 - Actualisation des travaux des phases 1 à 3. Le marché comporte également une PSE facultative (CF règlement de consultation).
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75379
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le lot 2 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d’exécution de la phase n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. Si la phase 4 est enclenchée, sa durée d'exécution est de 3 semaines à compter de la décision d'affermissement.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (phases 1 à 4)
Beschreibung: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (phases 1 à 4)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commission de régulation de l'énergie
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commission de régulation de l'énergie
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 217 726,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SCHWARTZ & CO
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre de Schwartz & Co
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 151 450,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-02 Lot 1
Titel: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 09/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Groupement Paris Infrastructure Advisory (PIA)/ AEC
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre de PIA/AEC
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 66 276,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-02 Lot 2
Titel: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 04/04/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commission de régulation de l'énergie
Registrierungsnummer: 11000010600036
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75379
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Charlotte Collet
E-Mail: mp@cre.fr
Telefon: +33144507244
Internetadresse: http://www.cre.fr/marches-publics
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil des Erwerbers: http://www.cre.fr/marches-publics
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177500055
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: +33144594400
Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SCHWARTZ & CO
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 518 903 448 00018
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75116
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Groupement Paris Infrastructure Advisory (PIA)/ AEC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 89120117000026
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ce5a7783-f7d4-401d-ae71-53be5fc31399  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/12/2025 17:25:05 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 857998-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 247/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/12/2025