See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Bordeaux Métropole
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession avec travaux portant sur le service public de traitement des déchets ménagers et assimilés
Beschreibung: Exploitation de l'UVE de Cenon d'une capacité de 138 000 t/an de déchets, de l'UVE de Bègles, d'une capacité de 273 000 t/an de déchets, et du centre tri de Bègles, qui traite environ 50 000 t/an de déchets, et réalisation de travaux d'amélioration et d'extension. Par avenant n°1, approuvé par délibération n°2020-57 en date du 24 janvier 2020, et notifié le 14 février 2020, l’annexe 35.2 du contrat de concession portant sur le traitement des déchets ménagers et assimilés, relative à la convention de vente de chaleur du réseau Saint Jean Belcier et à son projet d’avenant n°1, a été modifiée. Le changement de dénomination sociale de la société dédiée a été acté. Par avenant n°2, approuvé par délibération n°2021-723 en date du 25 novembre 2021, et notifié le 8 décembre 2021, l’annexe 35.1 du contrat de concession, relative à la convention tripartite de vente de chaleur, a fait l’objet de modifications non substantielles par le biais d’un avenant n°1 à ladite convention afin de procéder, entre autres, à diverses adaptations techniques. De plus, l’annexe 35.3 du contrat de concession, relative à la convention tripartite de vente de vapeur à la station d’épuration Clos de Hilde, a été adaptée afin de mettre à jour les obligations des parties et validée. Également, diverses modifications, non substantielles, ont été appliquées au contrat de concession afin de clarifier des clauses identifiées comme mal adaptées après plusieurs mois d’exécution du contrat. In fine, les parties ont acté d’une clause de revoyure pour la précision des suites à donner à la découverte d’une zone humide et de terres polluées sur le terrain d’assiette du centre de tri de Bègles qui entrainent des études et travaux supplémentaires et des retards, qui n’étaient pas prévisibles à la conclusion du contrat de concession. Par avenant n°3, approuvé par délibération n°2022-146 en date du 25 mars 2022, et notifié le 06 mai 2022, l’annexe 18.15 a été créée et quelques mises à jour ont été opérées sur le contrat et ses annexes afin de tenir compte des travaux induits par la présence d’une zone humide et de terres polluées sur le terrain d’extension du centre de tri de Bègles. De plus, une clause de revoyure, relative à la modification éventuelle du programme technique du délégataire au sujet de la réalisation d’une cimaise sur le site de Cenon, a été élaborée. Également, des modifications ont été effectuées s’agissant des annexes 48 et 49 dans le respect de l’article R3135-8 du code de la commande publique. In fine, il a été acté du désistement de VALBOM de son recours engagé le 28 décembre 2020 devant le tribunal administratif de Bordeaux (affaire n°2006084-1). Par avenant n°4, approuvé par délibération n°2022-406 en date du 7 juillet 2022, et notifié le 22 juillet 2022, l’article 21.2 du contrat Respect des principes de la République conformément à la loi n°2021-1109 a été inséré au contrat, l’annexe 18.16 Contrôle video déchets UVE a été créée, l’annexe 28 Politique maintenance a été modifiée, la renonciation du recours n°2202655 à l’encontre des titres émis ou à tout recours à venir relatif aux redevances en tant qu’il porterait sur l’application du plafond de 2,5% a été acté, d’informer sur l’évolution du montant de l'enveloppe de financement réservée auprès de la Société Générale, et de la période de disponibilité de ce financement et les articles 42.9.2 et 49.9.2 ont été modifiés pour intégrer un système de plafonnement des redevances d’utilisation. Par l'avenant 5, approuvé par délibération 2023-37 en date du 27 janvier 2023 notifié le 6 février 2023, il a été acté la répartition de la responsabilité de traitement entre le délégataire et le délégant relatif au traitement, notamment pour les données à caractère personnel ; la modification consécutive de l’article 74.3 « Règlement général sur la protection des données (RGPD) » pour prendre en compte la contractualisation de l’annexe 38.3; la substitution d’un projet de ravalement et de mise en peinture de façades au projet initial de réalisation d’un ouvrage côté rocade de l’Unité de valorisation énergétique de Cenon ; ces travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du délégataire et à hauteur du montant d’investissement initialement prévu. Les parties ont décidé de conclure un protocole transactionnel afin de régler certains différends portant notamment sur le respect des délais contractuels, la défaillance d'un sous-traitant, l'imputabilité de certains retards et les pénalités s'y rapportant. Dans la mesure où l’accord entre les Parties induit des modifications contractuelles qui doivent faire l’objet d’un avenant, elles ont décidé d’un commun accord de profiter de la conclusion du Protocole pour apporter diverses modifications conventionnelles au Contrat par avenant, concernant les subventions, aides et certificats d’économie d’énergie, et la reprise des flux plastiques. Le dernier avenant 7 a pour objet de mettre à jour l’annexe 18.15 « Description de la nature et du contenu des travaux pris en charge par Bordeaux Métropole induits par la présence d’une zone humide et par la pollution du terrain d’assiette de l’extension du centre de tri de Bègles, annexe créée par l’Avenant n°3.
Kennung des Verfahrens: 4a8fd5f2-3e18-4993-b40f-be41b7cfd484
Interne Kennung: 18DSP001BM
2.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le contrat de concession a été signé 1.8.2019 avec l'attributaire, qui s'est immédiatement substitué la société dédiée IF42 en qualité de concessionnaire. Le 1.8.2019, Bordeaux Métropole a également (i) signé un acte par lequel elle accepte la cession par le délégataire de certaines créances qu'elle détient au titre du contrat de concession au créancier financier (société générale) (l'acte d'acceptation) et (ii) conclu avec le délégataire et le créancier financier une convention tripartite ayant principalement pour objet de préciser les modalités de paiement des créances cédées et acceptées en cas, notamment, de résiliation du contrat de concession. Ces actes sont consultables gratuitement sur demande dans le respect des secrets protégés par la loi à: Bordeaux Métropole — direction des affaires juridiques — esplanade Charles de Gaulle — 33045 Bordeaux Cedex. Contact: guichet CADA — Tour Aquitaine —bureau 104 — Bordeaux, fax: +33 556998807 — courriel: doc.adm@bordeaux-metropole.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concession avec travaux portant sur le service public de traitement des déchets ménagers et assimilés
Beschreibung: Exploitation de l'UVE des ordures ménagères de Cenon d'une capacité de 138 000 t/an de déchets, de l'UVE de Bègles, d'une capacité de 273 000 t/an de déchets, et du centre tri de Bègles, qui traite environ 50 000 t/an de déchets, et réalisation de travaux d'amélioration et d'extension. Offre variante à présenter obligatoirement: mêmes prestations que l'offre de base avec une rémunération comprenant une partie fixe de rémunération. Une tranche optionnelle technique: conformité au BREF «seuil bas». Financement long terme des travaux du centre de tri: cession à titre d'escompte à la banque, des redevances fixes et des créances qui s'y substitueraient, acceptée par Bordeaux Métropole, accompagnée de la signature d'une convention tripartite.
5.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen, 45222100 Bau von Abfallbehandlungsanlagen, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 94 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Ont été signés un contrat de concession, une convention tripartite et un acte d'acceptation.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative (CJA), au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Bordeaux Métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 407 328 129,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VALBOM
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 405 211 161,00 EUR
Konzession – Wert:
Schätzung der Einnahmen, die vom Erwerber stammen, der die Konzession erteilt hat: 37 044 818,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2018DSP01M
Titel: Concession avec travaux portant sur le service public de traitement des déchets ménagers et assimilés
Datum des Vertragsabschlusses: 12/07/2019
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 378693-2019
Identifikator des geänderten Vertrags: 2018DSP01M
Grund für die Änderung: Bedarf an zusätzlichen Bauleistungen, Dienstleistungen oder Lieferungen durch den ursprünglichen Auftragnehmer.
Beschreibung: La découverte d’une zone humide et de terres polluées sur le terrain d’extension du centre de tri de Bègles a nécessité des études et travaux supplémentaires et entraîné des retards de réalisation des travaux qui n’étaient pas prévisibles à la conclusion du contrat de concession. Par l’avenant 3, Bordeaux Métropole s’est engagée à prendre en charge financièrement le montant réel des travaux induits par la présence de la zone humide et des travaux de dépollution du terrain d’assiette de l’extension du centre de tri de Bègles, sur les parcelles BL 15 et BL 16. L’annexe 18.15 a ainsi été créée au sein de l’annexe 18 Programme technique du délégataire pour décrire la nature et le contenu des travaux pris en charge par Bordeaux Métropole. Ces travaux ont été décomposés en deux phases : une partie, dont la nature, le contenu précis et le chiffrage étaient connus à la date de signature de l’avenant 3, a été réalisée dans un premier temps et constituait les travaux supplémentaires dits de « phase 1 » ; une autre partie, réalisée dans un deuxième temps, constitue les travaux supplémentaires dits de « phase 2 ». S’agissant des travaux dits de « phase 2 », qui nécessitaient encore des études et l’établissement de cahiers de charges, il était convenu que le délégataire présenterait à Bordeaux Métropole les conclusions techniques de ces études complémentaires restant à réaliser et les chiffrages complets associés dès qu’ils seraient connus. Le coût de cette deuxième partie de travaux étant désormais connu, le montant des travaux supplémentaires dits de « phase 2 » peut être définitivement établi par accord entre les parties dans le cadre du présent avenant. Les travaux supplémentaires représentent une augmentation de la valeur du contrat de 0,22% soit 887 307 euros HT. Le nouveau montant du contrat est de 407328129 euros HT
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: Le présent avenant 7 a pour objet de mettre à jour l’annexe 18.15 « Description de la nature et du contenu des travaux pris en charge par Bordeaux Métropole induits par la présence d’une zone humide et par la pollution du terrain d’assiette de l’extension du centre de tri de Bègles sur les parcelles, annexe créée par l’Avenant 3. Les travaux supplémentaires induisant cette mise à jour représentent une augmentation de la valeur du contrat de 0,22% soit 887 307 euros HT. Le nouveau montant du contrat est de 407328129 euros HT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Bordeaux Métropole
Registrierungsnummer: 24330031600011
Postanschrift: esplanade Charles de Gaulle
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33045
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction Achat et Commande publique _ Mission concessions
Telefon: +33556998484
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: VALBOM
Registrierungsnummer: 85219337400026
Stadt: Floirac
Postleitzahl: 33270
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330005400025
Abteilung: Bureau du greffe
Postanschrift: 9 rue Tastet, BP 947
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33063
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7a2a83de-a1d9-427f-aaac-c829eba4dcbf - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 40
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/12/2025 10:49:55 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 858150-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 247/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/12/2025