1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Cote d'Azur
Rechtsform des Erwerbers: Organisation mit besonderen oder ausschließlichen Rechten
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 25N0849 Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux d'installation d'équipements électriques Courants forts et Courants faibles
Beschreibung: Procédure avec négociation - R.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publique. Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Les exigences minimales sont présentées dans le CCTP phase candidature et les principales clauses contractuelles. La consultation a pour objet : Les prestations du présent marché concernent la réalisation de travaux de : - Courants Forts et plus précisément la livraison, la transformation et la distribution de l'énergie en 750V continu pour la traction d'une part et pour l'alimentation Basse Tension (BT) des installations et équipements d'exploitation d'autre part, - Courants Faibles dont la vidéosurveillance, la téléphonie, l'interphonie, le contrôle d'accès, le contrôle commande, la sonorisation ainsi que et Wifi haut débit Sol/Bord Avec notamment les études, le développement des logiciels, de la fourniture des matériels, des installations, des essais, de la mise en service et prestations associées (dossier de sécurité STPG notamment) : - Les modifications et les adaptations d'installations existantes, - Fourniture et tirage de câbles et fibre optique, - L'exploitation en phase travaux et essais des installations (astreintes, consignations, etc.), - Contrôle commande pour les équipements, - Vidéosurveillance d'exploitation, - Téléphonie et interphonie, - Contrôle d'accès par badge des locaux techniques, - Détection incendie dans les locaux techniques - Liaison data Sol/Bord (partie sol), - Sonorisation, - Les équipements actifs du réseau optique, - Les prestations associées incluant les prestations d'interfaces avec les autres marchés, l'exploitant et les installations existantes, - Il est précisé que la Ligne T4 sera raccordée et devra être interopérable avec les lignes T2 et T3.
Kennung des Verfahrens: 43d992cb-5496-4eb7-b654-63117fb7153d
Interne Kennung: 25N0849
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Métropole Nice Côte d'Azur
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06364
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur - Ligne 4 du tramway - Travaux d'installation d'équipements électriques Courants forts et Courants faibles
Beschreibung: L'objet du marché est la réalisation des prestations courants forts et courants faibles, pour l'extension du réseau de tramway de la Métropole de Nice Côte d'Azur et notamment la réalisation de la ligne T4. Ce marché concerne des études, du développement des logiciels, de la fourniture des matériels, de l'installation, des essais, de la mise en service et prestations associées. Marché à prix unitaires Estimation de l'administration : 4 100 000 Euros HT La durée prévisionnelle du contrat est de : 57 mois
Interne Kennung: 25N0845
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45234170 Bau von Unterwerken für Lokomotiven-Fahrstrom
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45314000 Installation von Fernmeldeanlagen, 32562300 Glasfaserkabel für die Datenübertragung, 42961000 Steuerungs- und Kontrollsystem
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Métropole Nice Côte d'Azur
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06364
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 57 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: A/ Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part de chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires moyen minimal exigé pour la part concernant les fournitures et travaux d'équipements similaires à ceux fournis dans le cadre du marché pour les chacun des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 3 250 000 Euros HT. Liste des travaux/attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Les travaux seront prouvés par des attestations justifiant de la bonne exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - QUALIFELEC : pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation - APSAD : pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation B/ Examen des candidatures :xamen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du présent règlement. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats Seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation. C/ Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : 850 heures d'insertion professionnelle pour le marché. Clauses sociales : Le Titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés au Règlement de Consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Par application de l’article R2191-32 du Code de la commande publique une retenue de garantie de 5 % augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu’une avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l’article R2191-36. Il ne sera pas accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Clause obligatoire d'insertion professionnelle : Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au Titulaire du contrat un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage. Ce volume minimal d'heures d'insertion s'établit à : 850 heures d'insertion professionnelle pour le marché. Clauses sociales : Le Titulaire devra réaliser des actions sociales qui permettent la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières, dont la liste figure ci-dessous. Il aura pour obligation de mettre en place au moins 2 actions parmi celles listées à l'article 5.2 du CCAP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Financement du marché : fonds propres. Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Métropole Nice Cote d'Azur
Organisation, die Angebote bearbeitet: Métropole Nice Cote d'Azur
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Nice Cote d'Azur
Registrierungsnummer: 20003019500115
Postanschrift: 5 rue de l'Hotel de Ville
Stadt: Nice Cedex 4
Postleitzahl: 06364
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. le Président
Telefon: 04971352000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Stadt: Nice cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bc91c83f-48ab-44a6-9bd1-4efe5235b001 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/12/2025 17:13:33 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 859033-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 247/2025
Datum der Veröffentlichung: 23/12/2025