859842-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Technische Kontrolle und Tests – RELANCE_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest
OJ S 248/2025 24/12/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
E-Mail: marchel@tco.re
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RELANCE_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest
Beschreibung: Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l'Ouest
Kennung des Verfahrens: 35ab30db-af97-4103-90d5-27e0b3ddb68a
Interne Kennung: 25DTP638
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 260 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 26/12/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 18/02/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 950 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 260 000 € HT. Certaines opérations pourraient être financées par des fonds européens. Modalités d’attribution des lots : Dans le cas où un candidat est classé 1er sur les lots 1 et 2, il ne pourra se voir attribuer, au final, qu’un seul lot. En effet, le candidat classé 1er pourra être attributaire que du lot 2 pour lequel le montant maximum en € HT indiqué à l’acte d’engagement est le plus important. Le candidat qui sera alors classé en 2ème position sur le lot 1 se verra ainsi être désigné attributaire du lot 1, sous réserve que l’offre du candidat ne soit pas supérieure à 20% de la valeur de l’offre classée en première position. Dans ce cas, l’offre classée 1er sera retenue. Toutefois, dans le cas où un candidat soumissionne aux 2 lots, et que sur un des lots il se trouve être l’unique candidat, qu’après analyse des offres il est classé 1er pour les 2 lots, alors dans ce cas le candidat pourra se voir attribuer les 2 lots. Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest. Relance du marché 25DTP109 sur décision de déclaration sans suite n°DP2025_113.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen: 
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Opérations sur la zone de Le Port et de la Possession
Beschreibung: Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Le Port et de la Possession. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières.
Interne Kennung: 25DTP638_LOT1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 608 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix sera noté sur 60 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat, document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 18/02/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Ort des Eröffnungstermins: Siège du TCO
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de La Réunion.
Informationen über die Überprüfungsfristen: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Opérations sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins
Beschreibung: Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Interne Kennung: 25DTP638_LOT 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 652 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Le prix sera noté sur 60 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat, document non contractuel servant uniquement de base à l'analyse des offres
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-securises.fr/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 18/02/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Ort des Eröffnungstermins: Siège du TCO
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de La Réunion.
Informationen über die Überprüfungsfristen: Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Registrierungsnummer: 24974010100038
Postanschrift: 1 rue Eliard Laude BP 49
Stadt: Le Port
Postleitzahl: 97420
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
E-Mail: marchel@tco.re
Telefon: +33 262321212
Internetadresse: https://www.marches-securises.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de La Réunion.
Registrierungsnummer: 17974005500019
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 97404
Land, Gliederung (NUTS): La Réunion (FRY40)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Telefon: +33 262924360
Internetadresse: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ac41e815-a6a5-41f3-aefc-ac6b75bb259c  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/12/2025 08:28:30 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 859842-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 248/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/12/2025