86020-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Erdbewegungsarbeiten – Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents
OJ S 27/2025 07/02/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Clérieux
E-Mail: secretariat@mairie-clerieux.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents
Beschreibung: Consultation passée selon une procédure adaptée et régie par les articles R.2123-1 et R.2131-12 du code de la commande publique et ayant pour objet les travaux suivants : Aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces adjacents, commune de Clérieux - 26260. La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Groupement OTEIS / TOPOSCOPE (TOPOSCOPE mandataire). L'opération est allotie en application de l'article L.2113-1 du Code de la commande publique : - Lot N°1 : Voirie Réseaux Divers - Lot N°2 : Pavages, espaces verts et mobilier Le présent marché comporte les tranches suivantes : 1 tranche ferme + 1 tranche conditionnelle L'opération de requalification de la rue de la Vallée a pour objectifs : - D'améliorer les gabarits viaires pour le partage de l'espace par les différents modes de déplacements, et contrôle passif du respect des vitesses - Améliorer les cheminements piétons - Créer d'une meilleure desserte des commerces, desserte de l'école et des points d'intérêts - Maintenir et l'améliorer l'offre de stationnement - Végétaliser l'axe routier en mettant en valeur le patrimoine existant, arbres et espaces verts - Embellissement des revêtements par traitement des transitions végétales et minérales - Diriger la collecte des eaux de pluie vers l'axe central de la voie pour préserver les façades bâties et accès latéraux. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Variante autorisée pour le lot N° 1 : Une variante concernant les épaisseurs de revêtement est acceptée par le pouvoir adjudicateur dans les termes suivants : Le candidat pourra proposer d'optimiser les épaisseurs de : - couche de base en grave bitume - et couche d'usure en BBME La proposition économique devra être justifiée par une note de dimensionnement sous logiciel ALIZE ou similaire dans les conditions d'une classe de trafic T3, résistance de plateforme type PF2 : 50 à 60 Mpa, en précisant les garanties offertes par le dimensionnement. La note sera complétée par la description des conditions particulières d'application et garanties associées Variante autorisée pour le lot N°2 : Sans objet. Date prévisionnelle de notification : avril 2025 Date prévisionnelle de réception : fin décembre 2025 Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Le marché est traité à prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et actualisables
Kennung des Verfahrens: d3c9062e-698f-404a-8bc3-6d94979d0f36
Interne Kennung: 25AT-0009-G
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45233222 Straßenpflaster- und Asphaltarbeiten
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 691 207,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Toute demande devra être formulée par écrit et parvenir par voie dématérialisée exclusivement sur le profil acheteur de Clérieux. Il ne sera donné aucune suite aux demandes ne respectant pas ce formalisme (demandes orales, par courriel ou télécopie)
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Voirie Réseaux Divers
Beschreibung: Voirie et réseaux divers
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233120 Straßenbauarbeiten, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45233222 Straßenpflaster- und Asphaltarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 10 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour le lot 1 : · Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain » · Fntp 2342 « Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme » · Fntp 341 « Assises de chaussées » · Fntp 3421 « Enrobés classiques » · Fntp 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux » · Fntp 5143 « construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre » · Fntp 3431 « Béton sous circulation motorisée » · Fntp 3433 « Bétons décoratifs » · Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Pour le lot 02 : · Qualipaysage « Aménagements paysagers » · Système de traçabilité des végétaux, de la graine collectée en milieu naturel jusqu'à la production en pépinière et la livraison sur le chantier de plantations de type marque « Végétal Local » ou équivalent. Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Ces qualifications peuvent être prouvées par des certificats de qualification équivalents ou par la détention des cartes professionnelles ou par tout autre moyen de preuve équivalent. Voir règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595351
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595351
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 14/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Clérieux
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Pavages, espaces verts et mobilier
Beschreibung: Pavages, espaces verts et mobilier urbain
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45112700 Landschaftsgärtnerische Arbeiten, 45232130 Bau von Regenwasserrohrleitungen, 45233222 Straßenpflaster- und Asphaltarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2025
Laufzeit: 10 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme: 
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium: 
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Voir règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Voir règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium: 
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour le lot 1 : · Fntp 2321 « Travaux de terrassement courants en milieu urbain » · Fntp 2342 « Couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateforme » · Fntp 341 « Assises de chaussées » · Fntp 3421 « Enrobés classiques » · Fntp 346 « Pose de bordures, chainettes et caniveaux » · Fntp 5143 « construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre » · Fntp 3431 « Béton sous circulation motorisée » · Fntp 3433 « Bétons décoratifs » · Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Pour le lot 02 : · Qualipaysage « Aménagements paysagers » · Système de traçabilité des végétaux, de la graine collectée en milieu naturel jusqu'à la production en pépinière et la livraison sur le chantier de plantations de type marque « Végétal Local » ou équivalent. Toutes qualification garantissant la compétence en termes de « Pose de pavés jointifs ou à joint larges » Ces qualifications peuvent être prouvées par des certificats de qualification équivalents ou par la détention des cartes professionnelles ou par tout autre moyen de preuve équivalent. Voir règlement de consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595351
Ad-hoc-Kommunikationskanal: 
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung: 
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Adresse für die Einreichung: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595351
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung: 
Eröffnungstermin: 14/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Clérieux
Auftragsbedingungen: 
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 643B5973-C837-34BD-F5E2758EE25DD082
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Commune de Clérieux
Registrierungsnummer: 47607
Postanschrift: 12 place Henri Bossanne
Stadt: Clerieux
Postleitzahl: 26260
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LARUE Fabrice
E-Mail: secretariat@mairie-clerieux.fr
Telefon: 0475715456
Fax: 0475715908
Internetadresse: http://www.clerieux.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 643B599A-C6E7-31ED-44C5A32D6957AEE5
Postanschrift: 2 place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8bffc891-14d4-42b5-b49a-586a72d6e966  -  01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/02/2025 16:55:22 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 86020-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 27/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/02/2025