1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation et entretien du parc de stationnement porte de Clignancourt à Paris 18e
Beschreibung: Délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement porte de Clignancourt à Paris 18e pour une durée de 10 ans.
Kennung des Verfahrens: fb0423ff-b720-421e-b918-730974082015
Interne Kennung: 2501590
Verfahrensart: Sonstiges zweistufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Concession de service public passé conformément au code de la commande publique et au code général des collectivités territoriales.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712400 Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: situé entre l'avenue de la Porte de Clignancourt et le square Ginette Neveu.
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Durée de la concession de dix ans. L'exploitation du parc débutera le 01 mai 2027 et s'achèvera le 30 avril 2037. Éléments de candidature : (A) Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement, ils devront mentionner l'identification de la société, sa forme juridique, le n d'immatriculation au RCS (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères) ainsi que l'identité des personnes ayant pouvoir d'engager la société. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et, produire pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution de la concession. La sélection des candidats se fera sur l'examen de leurs capacités financière et technique et leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. (B) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (art.L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique) et que les renseignements et documents relatifs à leurs capacités et aptitudes, exigés en application des art. L3123-18, L3123-19 et L3123-20, et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique, sont exacts. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L3123-2 dudit code, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. Ils pourront produire le Dc1, le Dc2, et fournir l'état annuel des certificats reçus au 31/12/2024 (C) Capacité économique et financière : Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : le montant et la composition du capital, les bilans et comptes sociaux des trois derniers exercices clos, la liste des banquiers, la preuve d'assurance couvrant les risques professionnels (D) Capacité technique et professionnelle : Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat ou membre du groupement devra fournir : une déclaration indiquant les moyens humains et matériels, des références de travaux de rénovation de parcs de stationnement ou autres ouvrages exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, des références de gestion et d'exploitation de parcs de stationnement publics en ouvrage (souterrain ou en superstructure) dans un environnement urbain (préciser pour chaque référence : la localisation, la capacité de chaque ouvrage et la nature du contrat qui engage le candidat) ; les références dans des domaines d'activités proches (préciser les caractéristiques principales) et dans les prestations de service public. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la concession.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L3123-1 à L3123-17 du Code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Exploitation et entretien du parc de stationnements Porte de Clignancourt à Paris 18e.
Beschreibung: Délégation de service public pour l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Porte de Clignancourt à Paris 18e.
Interne Kennung: 2501590
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 63712400 Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Parc de stationnement souterrain Porte de Clignancourt situé entre l'avenue de la Porte de Clignancourt et le square Ginette Neveu.
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75005
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/05/2027
Enddatum der Laufzeit: 30/04/2037
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le parc de stationnement Porte de Clignancourt fera l’objet de travaux d’entretien seront notamment prévus les travaux de rénovation habituels tels que la révision et le remplacement si nécessaire des installations électriques, de l’éclairage, du réseau d’eau, des équipements du Système de Sécurité Incendie (SSI), du système de ventilation-désenfumage, la mise aux dernières normes 2024 du système de continuité radioélectrique, la réparation des fissures, des désordres sur la structure de l’ouvrage, la révision et le remplacement si nécessaire de l’ascenseur existant, … La remise en peinture des niveaux souterrains du parc sera prévue en GER. Si le matériel de péage installé en 2025, n’est pas intégralement amorti à la fin de la DSP actuelle, un droit d'entrée correspondant à la valeur nette comptable restant à amortir au 30 avril 2027 estimé à env.121 000 € HT sera à régler par le futur délégataire. Le nombre de places prévu dans les zones de stationnement pour les 2RM et les vélos sera équivalent au minimum équivalant à celui des places actuelles. Pour les BRVE, un nombre minimum équivalent de places devra être maintenu par les candidats. À compter de la prise d'effet du contrat, tous les emplacements non amodiés seront exploités en stationnement mixte (horaires, abonnements)L'exploitation et l'entretien de l'ouvrage devront s'inscrire dans la démarche du PLU bioclimatique, du plan climat de la Ville de Paris. Le parc devra être accessible 24h/24, 7j/7 (abonnés ). Les plages d'ouverture seront à adapter à la fréquentation des usagers horaires dans le parc. La présence permanente du personnel dans l'ouvrage n'est pas exigée mais l'effectif du personnel devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules. La surveillance humaine permanente et l'entretien de l'ouvrage devront être assurés. Concernant les tarifs : a) une tarification horaire au 1/4h sera appliquée, b) les résidents du secteur bénéficieront d'une formule d'abonnement spécifique et très attractive, c) La tarification pour les PMR sera gratuite pour les abonnements dans la limite des places PMR disponibles (services supplémentaires payants), d) la tarification abonnement des véhicules "basse émission" (VBE) inclura les véhicules (GPL, GNV VLE,...). e) D'autres tarifications spécifiques seront possibles. Le parc sera maintenu dans le système de PASS 2RM, dont le délégataire devra assurer le financement et l'installation des équipements nécessaires à la poursuite de ce service. Il devra s'engager à souscrire un contrat d'énergie verte. Le développement d'activités en faveur de l'environnement, des nouvelles mobilités, des sociétés de location de véhicules à temps partagé et de modes de déplacements propres, de l'usage des vélos etc… devra être favorisé.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - service des Déplacements - Section du Stationnement Concédé
Registrierungsnummer: 21750001600019
Postanschrift: 86 rue Régnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 33140774101
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jovy
Stadt: Paris Cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 33144594400
Fax: 3144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7eb46469-135c-4868-90f9-a162aec66341 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/12/2025 11:43:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 860775-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 248/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/12/2025