1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Carsat Pays de la Loire
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Beschreibung: Le présent marché de prestations intellectuelles définit les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiées au titulaire, dans le cadre du projet de transformation / réhabilitation du siège de la Carsat Pays de la Loire, situé au 2 place de Bretagne à Nantes. Ce projet, soutenu par la CNAV, vise à rénover thermiquement le bâtiment et à réaménager les espaces de travail. Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues dans le cadre du présent marché feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles, tel que défini aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du Code de la commande publique. La répartition est la suivante : > Tranche ferme : - Mission n° 1 : Participation de l’AMO au choix de la maîtrise d’œuvre (MOE) - Mission n° 2 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles associées à l’opération - Mission n° 3 : Assistance au suivi des études de la MOE - Mission n° 4 : Accompagnement au changement > Tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n° 1 : Mission d’assistance en phase d’exécution des travaux jusqu’à la levée des réserves - Tranche optionnelle n° 2 : Mission d’assistance à la programmation et au pilotage des opérations de transfert - Tranche optionnelle n° 3 : Mission de BIM Management
Kennung des Verfahrens: 2f2a8c61-e8aa-4fad-b81b-ccdcef3e63e9
Interne Kennung: N° 09_25
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure passée sous la forme d'un appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-6 à 9 du Code de la commande publique, comprenant une phase de candidature et une phase d'offres pour les 5 candidats admis à déposer une offre. Dans le cadre du présent appel d’offres restreint, et en raison de la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’organiser des auditions avec les cinq (5) candidats admis à remettre une offre. Ces auditions auront pour seul objet de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la compréhension et la pertinence de la méthodologie proposée, l’organisation de l’équipe dédiée ainsi que les moyens mobilisés, sans qu’elles puissent conduire à une négociation ou à une modification des offres. Un procès‑verbal sera établi pour chaque audition. Les modalités pratiques et les dates des auditions seront précisées dans l’invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés pour la phase offre.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 place de Bretagne
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: La Carsat Pays de la Loire est un organisme de droit privé assurant l'exercice d'une mission de service public. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l’article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles qui sont fixées dans ce marché. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-18 du Code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, la Carsat Pays de la Loire se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de transformation des locaux du siège de la Carsat Pays de la Loire
Beschreibung: Le présent marché de prestations intellectuelles définit les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) confiées au titulaire, dans le cadre du projet de transformation / réhabilitation du siège de la Carsat Pays de la Loire, situé au 2 place de Bretagne à Nantes. Ce projet, soutenu par la CNAV, vise à rénover thermiquement le bâtiment et à réaménager les espaces de travail.
Interne Kennung: Lot unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-12 du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les candidats doivent donc présenter une offre conforme aux prescriptions du dossier de consultation, sans proposition alternative ni modification des prestations décrites. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Carsat Pays de la Loire - 2 place de Bretagne
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 66 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Qualité et pertinence des références présentées pour des missions similaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage, démontrant la maîtrise des problématiques techniques, administratives et financières comparables à celles du présent marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 40,00
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Analyse des moyens humains et des effectifs du candidat et pertinence au regard des dimensions et de la complexité du projet et, de l'adéquation des titres d'études et qualifications du candidat au regard des compétences portées.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 40,00
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Solidité financière du candidat appréciée au regard des chiffres d'affaires globaux et spécifiques aux prestations objets du présent marché, sur 20 points
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 20,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Composition de l'équipe et méthodologie de projet : - Composition de l'équipe et répartition des tâches entre les intervenants (critère jugé au regard du chapitre 1 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Méthodologie de travail en interne et avec le maître d'ouvrage (critère jugé au regard du chapitre 2 de la note méthodologique rendue par les candidats) Qualité de la compréhension du projet, des enjeux et du rôle attendu de l’AMO : - Capacité du candidat à reformuler le contexte, à identifier les contraintes et les attentes stratégiques du maître d’ouvrage (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Qualité de la lecture du besoin exprimé, compréhension des attendus du rôle d’assistance (pilotage, coordination, conseil, aide à la décision, appui technique, juridique etc.) (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats) - Méthodes et outils que le candidat entend mettre en œuvre pour assurer l’adhésion des acteurs internes (critère jugé au regard du chapitre 3 de la note méthodologique rendue par les candidats)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Responsabilité sociétale des organisations (RSO) : Évalué sur au regard de la qualité et de la pertinence des actions environnementales et sociales intégrées à la méthodologie de l’AMO en termes de : • d’engagements pris par le candidat pour limiter l’empreinte environnementale de ses activités dans le cadre de l’exécution du présent marché (critère jugé au regard du chapitre 4 de la note méthodologique rendue par les candidats) • de politique interne ou dispositifs de gestion durable, d’inclusion ou d’égalité professionnelle dans le cadre de l’exécution du présent marché (critère jugé au regard du chapitre 4 de la note méthodologique rendue par les candidats)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 20/01/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 11/02/2026
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour cette consultation, les candidats se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Toutefois, compte tenu de la nature et des caractéristiques des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement revête la forme solidaire dès la notification du marché. Cette exigence est justifiée par le caractère intégré et interdépendant des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, nécessitant une responsabilité unique et la garantie de continuité de service en cas de défaillance d'une cotraitant.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Carsat Pays de la Loire
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Carsat Pays de la Loire
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Carsat Pays de la Loire
Organisation, die Angebote bearbeitet: Carsat Pays de la Loire
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Carsat Pays de la Loire
Registrierungsnummer: 77560559500245
Postanschrift: Département Ressources Logistiques - Service achats et marchés 2, place de Bretagne
Stadt: Nantes cedex 9
Postleitzahl: 44932
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0762024916
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Rennes
Registrierungsnummer: 173 501 115 00161
Postanschrift: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35000
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299653737
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4081acb2-a6f5-4600-a9da-d73718291962 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 22/12/2025 17:49:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 860829-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 248/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/12/2025