861114-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen – Appel d'Offre ouvert Marché de services
OJ S 248/2025 24/12/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSociété d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
E-Mailsers@sers.eu
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAppel d'Offre ouvert Marché de services
BeschreibungMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE DU FOYER HENNER A STRASBOURG - CRONENBOURG (67200)
Kennung des Verfahrensd46c88f3-5137-4d6d-873b-27df319f25ca
Interne Kennung2218B
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensAppel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPouvoir adjudicateur : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin - BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Site internet : wwww.sers.eu Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre entre partenaires privés acceptant de se référer volontairement aux termes du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique pour les travaux de rénovation énergétique et de restructuration des salles de bain des chambres du foyer HENNER à Strasbourg-Cronenbourg. Ce projet nécessitera entre autres l'élaboration d'un complément de diagnostics et d'esquisse, de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier d'autorisation de travaux (AT ou PC), l'ensemble de ces dossiers étant constitutif de la base de travail pour la réalisation du projet. Le coût prévisionnel des travaux estimé par le Maître d'ouvrage se situe autour de 3 MEUR HT. Éléments de mission de base : Complément de DIAG et ESQ*/APS*/APD*/PRO*/ACT/EXE-SYN/DET/DOE/AOR Éléments de mission complémentaire : - Mission de complément de Diagnostic (DIAG) - Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (O.P.C.) - Mission de réalisation d'une simulation thermique dynamique (STD) Se reporter au règlement de la consultation
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la plateforme d’acheteur https://www.marches-securises.fr/ Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur http://marches-securises.fr Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Se reporter au règlement de la consultation
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que la présente procédure ne permet pas le recours à la négociation
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelRéalisation de fouilles archéologiques
BeschreibungMISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE DU FOYER HENNER A STRASBOURG – CRONENBOURG (67200)
Interne Kennung25-106
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtCRONENBOURG
Postleitzahl67200
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenCRONENBOURG (67200)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLes candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Se reporter au règlement de la consultation quant aux pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre. Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d’offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation. Ne peuvent répondre aux présents marchés que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes : 1) une compétence en BE fluides (électricité, CVC et sanitaire) ; 2) une compétence en thermique/énergétique du bâtiment (notamment capable de réaliser une STD) ; 3) une compétence en matière d’architecture (architecte inscrit à l’ordre) ; 4) une compétence en BE économie du bâtiment ; 5) une compétence en BE structure ; 6) une compétence en OPC ; En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la compétence de BE fluides. Le présent marché a une durée prévisionnelle de 4 ans (48 mois) à compter de la date de notification du marché; Une visite peut être organisée : se reporter au règlement de la consultation ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire présentera la compétence de BE fluides. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la plateforme d’acheteur https://www.marches-securises.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du présent règlement. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
Beschreibungla pertinence des notes méthodologique, de fonctionnement et d’intention détaillant l’intervention du candidat = 40 points : - compréhension des enjeux et objectifs (10 points) - méthodologie déployée (15 points) - moyens humains (5 points) - note (10 points)
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe montant des honoraires = 60 points : - Cohérence de la décomposition financière par mission et entre les membres du groupement (5 points) - Prix (55 points) noté comme suit : (Prix de l’offre moins disante/ prix de l’offre du candidat) x 55
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-securises.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende RechtsformForme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs en cas d’attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire présentera la compétence de BE fluides. Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Nancy
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungSociété d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
Registrierungsnummer57850568700058
Postanschrift10 rue Oberlin
StadtStrasbourg
Postleitzahl67000
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
E-Mailsers@sers.eu
Telefon+33 388378888
Internetadressehttps://www.marches-securises.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)http://www.sers.eu
Profil des Erwerbershttps://www.marches-securises.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire de Nancy
Registrierungsnummer17540111600082
PostanschriftRue Général Fabvier, 54035 Nancy
StadtNancy
Postleitzahl54035
Land, Gliederung (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
LandFrankreich
E-Mailtj-nancy@justice.fr
Telefon+33 383908500
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungc0105d3f-f0fd-46fb-9d67-c224a4964dad  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung23/12/2025 08:40:10 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung861114-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe248/2025
Datum der Veröffentlichung24/12/2025