5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71350000 Wissenschaftliche und technische Dienstleistungen im Ingenieurwesen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien, 71631450 Kontrolle von Brücken, 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire de Grand Paris Sud
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement). L'accord-cadre est reconductible expressément une fois, pour une nouvelle période de deux ans, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des moyens humains affectés à la mission et adéquation des modalités d'organisation de l'équipe avec les besoins du maître d'ouvrage apprécié sur la base : - Composition et modalité d'organisation de l'équipe dédiée pour réaliser la mission (CV des intervenants, compétences, interlocuteur unique, organigramme, etc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Organisation et méthodologie de travail détaillée pour l'exécution des missions et prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Cas pratique adapté au projet : - Cas pratique n°1 (7,5 points) : L'étude de cas porte sur l'étude de la corrosion des pieux et le diagnostic des appareils d'appuis de de l'ouvrage d'art B1 situé rue du Canal à Bondoufle - Cas pratique n°2 (7,5 points) : L'étude de cas porte sur le diagnostic du tassement des dallettes aux abords des trottoirs et sur la surveillance des fissures observées sur les piédroits l'ouvrage d'art C6 situé rue du Marquis de Raies à Evry-Courcouronnes et franchissant les voies SNCF.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Les outils de gestion ainsi que les moyens techniques, logistiques et matériels affectés à la réalisation des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Présentation de la démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre de cette mission et intervention comprenant notamment des éléments sur la diminution de son impact carbone dans le cadre de ses activités (déplacements, type de véhicules, utilisation d'outils numériques, sensibilisation et formation du personnel aux enjeux environnementaux, etc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant du détail quantitatif estimatif (non communiqués aux candidats, destinés à comparer les offres) en application des prix fournis dans le BPU.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart