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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: PLAINE COMMUNE HABITAT
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de missions de sécurisation et gardiennage sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, et de gardiennage et sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat. L’accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu’il présente un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre des lots N°1 et N°2. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les deux lots sont traités à bons de commande.
Kennung des Verfahrens: f765d473-24ed-496a-8499-a419ea5d6c73
2.1.1.
Zweck
Haupteinstufung (cpv): 71700000 Kontroll- und Überwachungsleistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Beschreibung: Concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation et de gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de PCH. Le lot N°1 de l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no 1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 450 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n’est imposée au titre du lot N°1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GIE PROTECTION GROUPE
Angebot:
Kennung des Angebots: GIE PROTECTION GROUPE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 450 000,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 24GARDIENNAGE
Datum des Vertragsabschlusses: 27/12/2023
7. Änderung
7.1.
Änderung
Kennzeichnung der vorherigen Vertragsvergabebekanntmachung: 597611-2023
Identifikator des geänderten Vertrags: 24GARDIENNAGE
Grund für die Änderung: Bedarf an zusätzlichen Bauleistungen, Dienstleistungen oder Lieferungen durch den ursprünglichen Auftragnehmer.
Beschreibung: Le Lot N°1 de l’accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de Plaine Commune Habitat, porte sur les missions de sécurisation et gardiennage sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il a été notifié le 27 décembre 2023, au GIE PROTECTION GROUPE, mandataire du groupement composé des sociétés PROTECTION PLUS, L’AZUREENNE DE PROTECTION, LAVANGUARD, VAY SECURITE PRIVÉE et SECURITEAM13. Suite à une demande de prestations sécuritaires supplémentaires effectuée par la Direction Travaux et Réhabilitation, un nombre important de commandes va être réalisé, et le montant maximum de l’accord-cadre va être atteint. La Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 autorise la passation de marchés subséquents ou de bons de commande sur la base d’un accord-cadre dont le montant limite indiqué serait dépassé, à condition qu’ils ne modifient pas de manière substantielle ce dernier. S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, il est nécessaire d’opérer une modification du montant maximum annuel de l’accord-cadre, conformément à la Directive précitée. Aussi, il apparait nécessaire d’intégrer, par voie d’avenant au marché initial, les évolutions indiquées ci-dessus.
7.1.1.
Änderung
Beschreibung der Änderungen: L'avenant n°1 se donne pour objet : 1. de modifier le montant maximum annuel du lot n°1 de l’accord-cadre, 2. d’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire. L' avenant n° 1 induit une plus-value globale annuelle du montant maximum des commandes du lot N°1 de l’accord-cadre de 45 000 € HT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: PLAINE COMMUNE HABITAT
Registrierungsnummer: 48274107100013
Abteilung: SAINT-DENIS
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93207 Saint-Denis Cedex
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 0148139333
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Abteilung: SAINT-DENIS
Stadt: MONTREUIL
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GIE PROTECTION GROUPE
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Abteilung: SAINT-DENIS
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13011
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2621c622-4c35-429f-b389-e3b2dacb28ab - 01
Formulartyp: Auftragsänderung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Auftragsänderungen
Unterart der Bekanntmachung: 38
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/12/2025 13:38:43 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 864014-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 249/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/12/2025