1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: S.I.A.B.A
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Travaux de réalisation du programme des espaces publics inscrits à la convention NPRU du quartier Jules Guesde à TROYES
Beschreibung: La SIABA ayant reçu mandat en sa qualité de maître d'ouvrage délégué agit pour le compte de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Kennung des Verfahrens: 2f17ca6e-428d-4b76-88c3-35e909eef833
Interne Kennung: 2025-02-0005
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier Jules Guesde
Stadt: Troyes
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché est décomposé comme suit : - Tranche ferme : Aménagement du boulevard Jules Guesde, parvis du groupe scolaire et viabilisation des lots - Tranche optionnelle : Aménagement parking copropriétés, rue Abbé de l'Epée et parking A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 19 mai 2025. Les délais d'exécution spécifique à chaque tranche sont les suivants : Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Passé ce délai, le titulaire sera dégagé de toute obligation. En cas de non-affermissement, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. Au titre de l'opération globale d'aménagement des espaces publics du quartier Jules Guesde, un lot n° 3 « Dépollution » est traité de façon séparée de la présente consultation en vertu des dispositions prévues par le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 modifiant le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022. En effet, afin de permettre la réalisation des aménagements prévus pour les présents lot n° 1 et n° 2, le site doit être dépollué au préalable. Cela comprend une opération de dépollution suivie des analyses permettant de rendre le site libre pour toute intervention. Dans ce contexte, l'opérateur Enedis doit procéder à l'installation d'un transformateur début avril 2025 sur le site considéré et situé sur ladite poche de pollution. C'est ainsi que les travaux de dépollution doivent être effectués en amont de l'intervention de l'opérateur. De ce fait, afin de permettre de gérer la contrainte de dépollution avec celle de temporalité de l'opérateur Enedis, le lot n° 3 est ainsi traité sans publicité préalable ni mise en concurrence au sein de l'opération d'aménagement
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: n°1 - VRD et Mobiliers
Beschreibung: VRD et Mobiliers
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier Jules Guesde
Stadt: Troyes
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/05/2025
Laufzeit: 8 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique et environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/03/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 11/03/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. Par application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, les entreprises attributaires doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIABA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: n°2 - Espaces verts et Plantations
Beschreibung: Espaces verts et Plantations
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'acheteur s'autorise à apporter des modifications en cas de nécessité
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier Jules Guesde
Stadt: Troyes
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 19/05/2025
Laufzeit: 8 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le délai d'exécution de la tranche ferme pour l'ensemble des lots est de 8 mois à compter de la date de notification du marché, intégrant la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la notification, par l'acheteur, d'un ordre de service qui sera délivré dans une période maximale de 36 mois à compter de la notification du marché. Les travaux de la tranche optionnelle, pour l'ensemble des lots, devront être réalisés dans un délai de 9 mois soit à compter de l'ordre de service d'affermissement de ladite tranche, soit à compter d'un ordre de service de démarrage si l'affermissement ne l'a pas précisé explicitement. Ce délai intégrera la période de préparation de chantier d'un mois dont les dispositions sont précisées ci-après et y compris congés éventuels de la part des personnels du titulaire
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Suivant les modalités prévues au Règlement de la consultation
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique et environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/03/2025 18:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 11/03/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. Par application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la Commande Publique, les entreprises attributaires doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIABA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 8FABE5E8-B6B3-1B6B-DDDE0F70E51B5745
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: S.I.A.B.A
Registrierungsnummer: 53420
Postanschrift: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Stadt: Troyes
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PROTTE Eric
Telefon: 0325711717
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SIABA
Registrierungsnummer: 8FABE60C-A51E-5F86-8E680539622742F1
Postanschrift: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Stadt: Troyes
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Angélique GENDRE
Telefon: 0325425600
Fax: 0325425667
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Registrierungsnummer: 8FABE62A-C7BF-1922-9F217F62AAC01C8F
Postanschrift: 25, rue du Lycée
Stadt: Châlons-en-Champagne
Postleitzahl: 51036
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
Telefon: 0326668687
Fax: 0326210187
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Registrierungsnummer: 8FABE657-92EC-A33C-7D30C364353718FC
Postanschrift: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Telefon: 0383342565
Fax: 0383342224
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0321d835-b912-4718-8560-f624e1857ebf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/02/2025 13:10:02 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 86402-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 27/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/02/2025