1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental des Landes
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390).
Beschreibung: Construction d'un centre d'exploitation routier à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390).
Kennung des Verfahrens: 0e8ff496-45c2-4250-8d83-ec9775d467bb
Interne Kennung: 2025PBD0501
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45210000 Bauleistungen im Hochbau
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 45431000 Boden- und Fliesenarbeiten, 45300000 Bauinstallationsarbeiten, 45442110 Anstricharbeiten in Gebäuden, 45311200 Elektroinstallationsarbeiten, 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten, 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 45223220 Rohbauarbeiten, 45223210 Bauarbeiten für Stahlkonstruktionen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour ces travaux, nécessité pour les entreprises de bien appréhender les difficultés techniques et organisationnelles des lieux. Le lot n°01 : VRD - ESPACES VERTS Le lot n°12 : DESAMIANTAGE Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Olivier CATUS – Tél : 06 62 66 77 80 À l’issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l’offre. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, la facilitatrice de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Contact : Conseil départemental des Landes Christine JAURY Tél 06 69 28 01 58. christine.jaury@landes.fr Dans ce cadre, la facilitatrice a pour missions : - d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion - de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés - de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché - de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises. IMPORTANT : Sont concernés par l’insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, les lots suivants : - Lot n° 01 : VRD - ESPACES VERTS - Lot n° 02 : GROS ŒUVRE - MACONNERIE - Lot n° 03 : CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE -SERRURERIE - Lot n° 06 : PLATRERIE - Lot n° 09 : ELECTRICITE - Lot n° 10 : PLOMBERIE Mise en œuvre des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la Commande Publique En application des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. IMPORTANT : Le lot suivant est concerné par la réservation des marchés, au titre des articles R 2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique : - N°08 - PEINTURE
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 12
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 12
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: VRD - ESPACES VERTS
Beschreibung: VRD - ESPACES VERTS
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 1111 – Démolition – Déconstruction (technicité courante) Qualibat 1311 – Terrassements – Fouilles (Technicité courante) Qualibat 1351 – Espace verts Qualibat 1321 – Canalisation d’assainissement (Technicité courante) Qualibat 1341 – Aménagements de chaussées et trottoirs Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: GROS OEUVRE - MACONNERIE
Beschreibung: GROS OEUVRE - MACONNERIE
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le lot suivant comporte une PSE définies dans le DCE : Lot n 02 – GROS ŒUVRE : PSE n°1 – Objet : PLUS-VALUE BETON BAS CARBONE Il importe d’attirer l'attention des candidats sur le fait que la ou les PSE sont obligatoires. Ainsi, ils ont l'obligation de répondre à toutes les PSE dans leur offre. Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 1112 – Démolition – Déconstruction (technicité confirmée) Qualibat 2112 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée) Qualibat 2151 – Dallage courant (Technicité courante) Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE -SERRURERIE
Beschreibung: CHARPENTE METALLIQUE - COUVERTURE -SERRURERIE
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223210 Bauarbeiten für Stahlkonstruktionen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : QUALIBAT 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) QUALIBAT 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) QUALIBAT 3811 Parois en bardages simples (technicité courante) QUALIBAT 7131 Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante) - Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: MENUISERIE EXTERIEUR ALU - OCCULTATION
Beschreibung: MENUISERIE EXTERIEUR ALU - OCCULTATION
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 28 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante) QUALIBAT 4511 Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Résidentiel et Tertiaire Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Beschreibung: MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 4312 – Fourniture et pose de menuiseries intérieures bois Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: PLATRERIE
Beschreibung: PLATRERIE
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45410000 Putzarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 4132 - Plaques de plâtres (Technicité confirmée) Qualibat 6611 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité courante) Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: CARRELAGE
Beschreibung: CARRELAGE
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45431000 Boden- und Fliesenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 27 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l’index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 6311 – Carrelages – revêtements (technicité courante) Qualibat 6323 – Carrelages – Travaux d’étanchéité Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: PEINTURES
Beschreibung: PEINTURES
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442110 Anstricharbeiten in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 6111 – Peinture et ravalement Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: ELECTRICITE
Beschreibung: ELECTRICITE
Interne Kennung: 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311200 Elektroinstallationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualifelec : Installations électriques en Logements – Commerce – Petit Tertiaire Qualifelec : MGTI2 classe 2 – EC Ou SERCE : 931 Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: PLOMBERIE
Beschreibung: PLOMBERIE
Interne Kennung: 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualifelec : Installations électriques en Logements – Commerce – Petit Tertiaire Qualibat 5111 – Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² Qualibat 5231 – Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 10000m² Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: SERRURERIE
Beschreibung: SERRURERIE
Interne Kennung: 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45300000 Bauinstallationsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 4411 – Serrurerie – Métallerie (Technicité courante) Qualibat 4511 Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Résidentiel et Tertiaire Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: DESAMIANTAGE
Beschreibung: DESAMIANTAGE
Interne Kennung: 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262660 Asbestbeseitigungsarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre d'Exploitation Routier
Stadt: Saint-Martin-de-Seignanx
Postleitzahl: 40390
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 13 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ET/OU Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualibat 1552 Traitement de l'amiante Un descriptif de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique : (60 points) a). Analyse du sous critère « cahier des matériels et matériaux » (20 points) b). Analyse du sous critère « organisation affectée à l'opération » (30 points) c) Analyse du sous critère "valeur environnementale et développement durable" (10 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations (pondération :40) Note = 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre considérée)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil départemental des Landes
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil départemental des Landes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil départemental des Landes
Registrierungsnummer: 22400001800016
Postanschrift: 23 Rue Victor Hugo
Stadt: Mont-de-Marsan
Postleitzahl: 40025
Land, Gliederung (NUTS): Landes (FRI13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Laurence DEVENDEVILLE
Telefon: +33 558054040
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: 17640002600017
Postanschrift: Villa Noulibos-50, Cours Lyautey
Stadt: PAU
Postleitzahl: 64010
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3c4589ef-586a-4028-84bd-dcb6f6ba7596 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/12/2025 08:48:44 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 864194-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 249/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/12/2025