864395-2025 - Ergebnis
Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
OJ S 249/2025 26/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
E-Mail: remy.auriat@education.gouv.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Beschreibung: Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Kennung des Verfahrens: d5ecc500-1b21-4d54-8730-312342f9e396
Interne Kennung: MEN-SG-PAN-25001
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique (art. R2161-12 et 15 du code de la commande publique).
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé selon la procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique). Le recours à cette procédure est notamment justifié, aux termes de l'Article R2124-3 du code de la commande publique : - Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles, - Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, la négociation collective ayant conduit à la définition de garanties optionnelles prévoyance spécifiques propres aux agents du MENESR et du MSJVA, les candidats au marché seront contraints de proposer des solutions adaptées à ces ministères et de prendre en compte la complexité technique, juridique et financière importante liée à la première mise en œuvre de ces dispositifs. Cette complexité est renforcée par le nombre important de bénéficiaires, la diversité et le nombre important d'interlocuteurs (30 académies, 250 établissements publics), par la mise en place de systèmes d'informations qui doivent être adaptés à l'ensemble des systèmes informatiques en place, par des éléments de contexte susceptibles d'évoluer (futur dispositif statutaire relatif à la couverture de l'invalidité des agents titulaires par exemple) ou encore par l'absence de dispositions législatives et règlementaires encadrant certains éléments déterminants du contrat (partage des risques, etc.). La procédure avec négociation requiert de procéder à une première phase de réception et de sélection des candidatures puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats retenus à remettre leur offre. Les éléments du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont transmis dès la présente phase de candidature pour une parfaite information des candidats. Ces éléments pourront comporter des précisions et modifications complémentaires lorsqu'ils seront remis aux candidats qui seront sélectionnés pour la phase offre. Cette seconde phase prévoit une négociation, comme indiqué à l'article 12.6. du règlement de la consultation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 milliards d'euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État. Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-PAN-25001 - lancer la recherche.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66512100 Unfallversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: N'importe où
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le marché entre en vigueur à compter de la date de sa notification. Le contrat collectif est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 précité relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État (art. 14 du Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'État). La valeur indiquée au 3.1. correspond au montant global prévisionnel du marché, reconductions comprises. Les valeurs indiquées au 5.1. et au 5.5. correspondent respectivement au montant global de l'offre et au montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises). La valeur de l'offre indiquée au 5.4. correspond au montant total de l'offre pour la durée globale du marché (reconductions comprises).
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Beschreibung: Prestations de mise en œuvre du contrat collectif à adhésion facultative de protection sociale complémentaire de prévoyance à destination des agents du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des entités publiques adhérant au groupement de commandes.
Interne Kennung: MEN-SG-PAN-25001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66512100 Unfallversicherungen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le contrat collectif pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État (art. 14 du Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'État).
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 16/10/2025
Laufzeit: 50 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le candidat doit s'engager à proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Beschreibung: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 11 000 000 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 1 900 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 11 000 000 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 1 900 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Name der anbietenden Partei: Groupement MGEN / CNP Assurances / Groupe UITSEM-Mutuelle MAGE
Leiter der anbietenden Partei: Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Offizielle Bezeichnung: CNP Assurances
Offizielle Bezeichnung: GROUPE UITSEM - Mutuelle MAGE
Angebot: 
Kennung des Angebots: Groupement MGEN / CNP Assurances / Groupe UITSEM-Mutuelle MAGE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 900 000 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: MEN-SG-PAN-25001 - PSC Prévoyance
Titel: MEN-SG-PAN-25001 PSC Prévoyance
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/08/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 16/10/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace - Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Registrierungsnummer: 11004301500012
Postanschrift: 61-65 rue Dutot
Stadt: Paris CEDEX 15
Postleitzahl: 75732
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Rémy AURIAT
E-Mail: remy.auriat@education.gouv.fr
Telefon: +33 1 55 55 26 15
Internetadresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris CEDEX 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal
E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: +33 1 44 59 44 00
Fax: +33 1 44 59 46 46
Internetadresse: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 775 685 399 02977
Postanschrift: 3 Square Max-Hymans
Stadt: Paris Cedex 15
Postleitzahl: 75 748
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: Direction.Assurances.Collectives@mgen.fr
Telefon: +33 1 40 47 20 20
Fax: +33 1 43 21 45 46
Internetadresse: https://www.mgen.fr
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CNP Assurances
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 341 737 062 009 66
Postanschrift: 4 promenade Cœur de Ville
Stadt: ISSY-LES-MOULINEAUX
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: anne-sophie.douce@cnp.fr / stephane.mejean@cnp.fr
Telefon: +33 1 42 18 88 88
Fax: +33 1 42 18 81 88
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: GROUPE UITSEM - Mutuelle MAGE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 330 176 413 00087
Postanschrift: 43 rue Jaboulay
Stadt: LYON cedex 07
Postleitzahl: 69349
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: direction@uitsem.com
Telefon: +33 4 72 76 88 88
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2760ae25-9cc3-4395-950f-d7db625f3412  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/12/2025 17:29:59 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 864395-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 249/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/12/2025