1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sousdirection des services ferroviaires (SF)
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Aides à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au mode tout routier Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les services des années 2025 et 2026
Beschreibung: Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de subventions dans le cadre de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés pour les services qu’ils ont exploités en 2025 et qui seront exploités en 2026.
Interne Kennung: DGITM-DTFFP-SF4-01-2026
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60200000 Schienentransport/-beförderung
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L’attention des acteurs est vivement attirée sur le fait que le présent Appel à Manifestation d’Intérêt, en raison d’une modification des procédures, concerne les aides relatives à deux années. L’appel public à manifestation d’intérêt et les documents d’information annexes sont disponibles en ligne sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/transport-combine. Des renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus en s’adressant par courrier électronique à l'adresse suivante : aides-combi.dgmt@developpement-durable.gouv.fr. Dates limites de réception des dossiers de demande : 1) Concernant les aides au titre de l’année 2025 : Le dossier complet relatif aux demandes de subvention concernant les services réalisés en 2025, et comportant l’ensemble des pièces devra être remis au plus tard le 20 mars 2026 à 20h00. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier au plus tard à cette date. 2) Concernant les aides au titre de l’année 2026 : Le dossier relatif aux demandes de subvention concernant les services réalisés en 2026 devra être remis en deux temps : * au plus tard le 25 septembre 2026 à 20h00 pour le dossier initial comportant les pièces numérotées A, B et C1 ; * au plus tard le 19 mars 2027 à 20h00 pour le dossier complémentaire comportant les pièces numérotées C2 à C7 et D. Seules seront prises en compte les demandes ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier initial et d’un dossier complémentaire au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessus.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sousdirection des services ferroviaires (SF)
Registrierungsnummer: 12000018700027
Abteilung: 92
Postanschrift: 1 place Carpeaux
Stadt: La Défense cedex
Postleitzahl: 92055
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau du fret ferroviaire et du transport combiné
Telefon: +33 0140811412
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0ba15e8b-f46d-436c-a44f-9ab52ac400a5 - 01
Formulartyp: Planung
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung der Veröffentlichung einer Vorinformation oder einer regelmäßigen nicht verbindlichen Bekanntmachung in einem Beschafferprofil
Unterart der Bekanntmachung: 1
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/12/2025 08:23:24 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 864739-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 249/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/12/2025