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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits alimentaires destinés au Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des Trois Hameaux à Ploemeur (Morbihan). À titre indicatif, les principales périodes de fonctionnement de la Résidence des Trois Hameaux se déroulent durant les vacances scolaires (printemps, d'été, de la Toussaint (ponctuellement) correspondant à la zone C et durant la période du mois de mars au mois de juin pour l'accueil des classes transplantées. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du C.C.P commun à tous les lots. Le marché est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché comporte 7 lots : - Lot n°1 : " Fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer " ; - Lot n°2 : " Fourniture de produits frais de boucherie / volaille " ; - Lot n°3 : " Fourniture de produits laitiers " ; - Lot n°4 : " Fourniture de produits de charcuterie / traiteur " ; - Lot n°5 : " Fourniture de fruits et légumes " ; - Lot n°6 : " Fourniture de produits d'épicerie " ; - Lot n°7 : " Fourniture de produits surgelés ".
Kennung des Verfahrens: a10c61b1-7ba6-4062-807f-62f5475de67b
Interne Kennung: PF255000
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de Vacances et Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 215 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 7
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 7
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Fourniture de produits frais de poissonnerie et autres produits de la mer
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF255001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 03310000 Fische, Krebstiere und Aquakulturerzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité et diversité des produits proposés
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: État des stocks et logistique
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises en faveur de l'environnement
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Fourniture de produits frais de boucherie / volaille
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF255002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15100000 Tierische Erzeugnisse, Fleisch und Fleischerzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité et diversité des produits proposés
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: État des stocks et logistique
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises en faveur de l'environnement
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 : Fourniture de produits laitiers
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 45 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF255003
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15500000 Molkereierzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité et diversité des produits proposés
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: État des stocks et logistique
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises en faveur de l'environnement
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°4 : Fourniture de produits de charcuterie / traiteur
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 15 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF255004
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15131120 Wurstwaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité et diversité des produits proposés
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: État des stocks et logistique
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises en faveur de l'environnement
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 35 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF255005
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15300000 Obst, Gemüse und zugehörige Erzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité et diversité des produits proposés
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: État des stocks et logistique
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises en faveur de l'environnement
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF255006
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15800000 Diverse Nahrungsmittel
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité et diversité des produits proposés
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: État des stocks et logistique
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises en faveur de l'environnement
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés
Beschreibung: Compte tenu du nombre incertain de denrées alimentaires à commander, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 40 000 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Interne Kennung: PF255007
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 15896000 Tiefkühlprodukte
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Résidence des Trois Hameaux Route du Fort Bloqué
Stadt: PLOEMEUR
Postleitzahl: 56270
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Centre de Vacances et au Village Vacances de la Résidence des 3 Hameaux à Ploemeur (Morbihan)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité et diversité des produits proposés
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des fiches techniques et des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, afin de juger de la qualité et de la diversité des produits proposés, en prenant en compte leur provenance et leurs éventuelles certifications, le mode de fabrication et de découpe, ainsi que le réseau et les modalités de distribution. - Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (20 points) - Sous-critère 2 : Diversité du catalogue (10 points)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard des garanties offertes par le candidat en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi que la méthode de traçabilité utilisé pour connaître l'origine des produits du candidat et ses éventuelles mesures d'autocontrôle (contrôle de laboratoire, etc...) ainsi que les mesures proposée pour connaitre la provenance des produits, le processus de traçabilité, leur mode de fabrication et de découpe, le réseau et les modalités de distribution des produits distribués par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: État des stocks et logistique
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de l'état des stocks et de la logistique proposés, conditionnant sa capacité à satisfaire aux délais impartis, les capacités de distribution ou de production, les mesures prises pour garantir la fraîcheur des produits depuis leur production jusqu'à leur livraison ; les méthodes de conditionnement, calibrage, emballage, étiquetage, d'entreposage et de transports des produits vendus.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Mesures prises en faveur de l'environnement
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard des réponses du questionnaire technique et environnemental remis par le candidat, au regard de l'importance de la gamme de produits issus de l'agriculture biologique proposés par le candidat ou utilisés dans la fabrication des produits proposés par le candidat, du pourcentage des produits " encouragés " ou en fréquence libre selon le GEMRCN proposés par le candidat, ; des mesures adoptées dans l'entreprise du candidat afin de réduire son empreinte écologique (réduction des emballages, éco emballages, recyclage d'huiles et graisses...)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 27/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Mairie de Puteaux
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Puteaux
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Puteaux
Registrierungsnummer: 21920062300011
Postanschrift: 131, rue de la République
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Telefon: +33 146929672
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d35d1706-469c-4c21-9a26-858a81eaffb1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/12/2025 17:20:10 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 864934-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 249/2025
Datum der Veröffentlichung: 26/12/2025