1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPLA TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)
Beschreibung: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35)
Kennung des Verfahrens: 1f95ac02-01a5-4282-8fea-4d0dde593e94
Interne Kennung: TP336
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71521000 Baustellenüberwachung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71315210 Beratung in der Haustechnik, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 44211000 Vorgefertigte Gebäude
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 270 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixtes mono-attributaire avec montant maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 400 000 Euros HT. Il est mono-attributaire.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux du projet Sans Foncier Fixe (phase n°2) qui a pour objectif de produire/réemployer, installer ou déplacer des modules d'habitation, sur différents sites en situation d'urbanisme transitoire, localisés au sein de la métropole rennaise (35).
Beschreibung: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixtes mono-attributaire avec montant maximum tel que réglementé par les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 400 000 Euros HT. Il est mono-attributaire. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents pour les prestations suivantes : - Mission ACT: pour les marches subséquents de travaux, la MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation de la remise des offres techniques et financières des entreprises, leur analyse et leur mise au point - Mission VISA : le MOE réalise le VISA des études d'exécutions - Mission DET : le MOE organise le suivi et la coordination de l'ensemble des travaux nécessaires - Mission AOR : le MOE assiste le MO pour les opérations de réception de travaux jusqu'aux levées de réserves, ainsi que pendant toute la période de garantie de parfait achèvement - Mission OPC : le MOE coordonne l'ensemble des intervenants techniques Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, émis par le pouvoir adjudicateur : - Mission ACT « accord cadre travaux » : le MOE accompagne le maître d'ouvrage pour la préparation des consultations «entreprises», l'analyse des offres et la mise au point des accord cadre « travaux » - Mission FAISA : Pour chaque foncier pré-identifié par le maître d'ouvrage, le MOE réalise un diagnostic succinct et une faisabilité précisant les conditions d'occupation des sites par les modules d'habitation - Mission REEMPLOI : En cas de restitution d'un site utilisé par le projet Sans Foncier Fixe, le MOE réalise un diagnostic global et identifie les modalités de remise en état des modules réemployés et des sites à libérer - Mission PC : Le MOE constitue le dossier d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la mise en oeuvre du projet d'installation de modules (PC ou PCM).
Interne Kennung: TP336
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71521000 Baustellenüberwachung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71315210 Beratung in der Haustechnik, 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 44211100 Mobile, modulare Containergebäude
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Durée de l'accord-cadre La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra conclure des marchés subséquents pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, (2 X 1 an) sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s). Prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu, ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Architecture (Inscription à l'Ordre des architectes) - Ingénierie du bâtiment - Aménagement (voirie et réseaux divers). Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 6 La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'oeuvre n'entrent qu'en partie dans le champ d'activités réglementées. L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte. L'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Inscription requise à l'Ordre des Architectes
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Présentation de projets conduits en lien avec l'objet du présent accord cadre, maîtrise d'oeuvre d'éxécution pour des projets de construction faisant appel à de la préfabrication et / ou du réemploi de bâtiment, ainsi que des projets d'urbanisme transitoire exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). - Déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation de responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 27/02/2025 19:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Beschreibung: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plateforme Achat Public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ . La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/03/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPLA TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Registrierungsnummer: 52318955300010
Postanschrift: 1 rue Geneviève De Gaulle-Anthonioz CS 50726
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35200
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299351515
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3fd2e0e1-c769-471e-805b-a45b5ed5e8de - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/02/2025 13:58:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 86577-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 27/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/02/2025