1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Ambazac
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES, Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Beschreibung: Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur l'achat direct d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du Code de l'énergie. La commune disposant déjà de son propre parc photovoltaïque exploité en autoconsommation, elle souhaite, dans cette perspective, privilégier une diversification de son mix énergétique en s'appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire, notamment l'énergie hydraulique, laquelle, lorsqu'elle est disponible, est susceptible d'assurer une production plus conséquente et plus prévisible selon les saisons, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la résilience de l'approvisionnement électrique communal. L'acheteur privilégie donc particulièrement l'hydroélectricité ; les candidats sont invités à préciser, dans leur offre, la part d'électricité couverte par des garanties d'origine hydroélectrique et, le cas échéant, à justifier la localisation et la capacité des installations. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable vise à participer à couvrir les besoins de la commune en électricité pour un volume d'achat projeté entre 350 000 kWh par an. Ni le producteur, ni l'acheteur (commune) ne sont tenus à un engagement de volume. Les volumes et pourcentages indiqués ci-dessus sont uniquement des estimations. Il est précisé qu'en vertu de l'article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services, le droit d'accise ne sera pas applicable dans le cadre du présent marché. Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites
Kennung des Verfahrens: 35d343e7-885b-4af6-a927-833538be78bf
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 31682000 Bedarf für die Stromversorgung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Ambazac
Postleitzahl: 87240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Beschreibung: Le présent marché concerne l'achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Le présent marché porte sur l'achat direct d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2° du Code de l'énergie. La commune disposant déjà de son propre parc photovoltaïque exploité en autoconsommation, elle souhaite, dans cette perspective, privilégier une diversification de son mix énergétique en s'appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire, notamment l'énergie hydraulique, laquelle, lorsqu'elle est disponible, est susceptible d'assurer une production plus conséquente et plus prévisible selon les saisons, contribuant ainsi à renforcer la stabilité et la résilience de l'approvisionnement électrique communal. L'acheteur privilégie donc particulièrement l'hydroélectricité ; les candidats sont invités à préciser, dans leur offre, la part d'électricité couverte par des garanties d'origine hydroélectrique et, le cas échéant, à justifier la localisation et la capacité des installations. Cet achat direct d'électricité d'origine renouvelable vise à participer à couvrir les besoins de la commune en électricité pour un volume d'achat projeté entre 350 000 kWh par an. Ni le producteur, ni l'acheteur (commune) ne sont tenus à un engagement de volume. Les volumes et pourcentages indiqués ci-dessus sont uniquement des estimations. Il est précisé qu'en vertu de l'article L312-79 du Code des impositions sur les biens et services, le droit d'accise ne sera pas applicable dans le cadre du présent marché. Lieu d'exécution : 87240 AMBAZAC Nombre de sites (susceptible d'évoluer): 19 sites
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 31682000 Bedarf für die Stromversorgung
Menge: 350 000
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Ambazac
Postleitzahl: 87240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 241 667,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix de la prestation (50pts)
Beschreibung: La notation sera effectuée à partir du prix unitaire du MWh exprimé en euros hors taxes. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximale. Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (montant de l'offre la moins-disante × nombre de points du critère) / montant de l'offre du candidat En cas d'erreur matérielle constatée entre le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix unitaires prévaudra. Le candidat sera invité à confirmer le montant corrigé ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique (30pts)
Beschreibung: La valeur technique est appréciée au regard d'une note méthodologique fournie par le candidat, permettant d'évaluer sa capacité à assurer la fourniture d'électricité dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective. Elle est analysée selon les sous-critères suivants : 2.1 Couverture du besoin et moyens de production (15 points) Appréciation : - des caractéristiques des moyens de production mobilisés (localisation, technologies, puissance, productible) ; - des modalités d'exploitation et de maintenance ; - du respect du cadre juridique applicable à l'autoconsommation collective ; - de l'identification de la personne morale organisatrice et des modalités de mise en oeuvre. 2.2 Sécurisation et évolutivité de l'opération (10 points) Appréciation : - des garanties apportées quant à la continuité de fourniture ; - des possibilités d'intégration ultérieure de nouveaux consommateurs au sein de l'opération. 2.3 Suivi, pilotage et information (5 points) Appréciation : - des outils de suivi de la production et de la consommation ; - des modalités d'échanges et de reporting avec la collectivité ; - des dispositifs d'information ou de communication liés à l'opération ; - d'un modèle de facture mensuelle établi sur la base d'une consommation de 25 000 kWh.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Nature renouvelable et traçabilité de l'électricité (20 pts)
Beschreibung: Ce critère vise à apprécier la qualité environnementale de l'offre et la capacité du candidat à garantir l'origine renouvelable de l'électricité fournie. L'analyse portera notamment sur : - la part d'électricité d'origine renouvelable proposée et les filières concernées, avec une attention particulière portée à l'hydroélectricité ; - les dispositifs de traçabilité et de justification de l'origine de l'électricité (garanties d'origine ou dispositifs équivalents) ; - la cohérence de l'offre avec les objectifs de transition énergétique locale et l'opération d'autoconsommation collective.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 60 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Limoges
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie d'Ambazac
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Limoges
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie d'Ambazac
Registrierungsnummer: 21870020100013
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: AMBAZAC
Postleitzahl: 87240
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: +33555566145
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Limoges
Registrierungsnummer: 178 700 050 00010
Postanschrift: 1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES CEDEX
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 05 55 33 91 55
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fa0d4abf-7861-4c59-b889-bd7c44ae051a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/12/2025 16:30:06 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 866232-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 251/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/12/2025