866493-2025 - Ergebnis
Frankreich – Orientierungs- und Beratungsdienste – Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon
OJ S 251/2025 30/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
E-Mail: service.marches@chalonsursaone.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon
Beschreibung: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: fcf78927-d0b7-4a22-b2dc-b1f3506bfe4a
Vorherige Bekanntmachung: 33ae28c6-095a-4129-909e-cbf2cf1140f3-01
Interne Kennung: MAPA25MA50
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est décomposé en 2 lots. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens, 79998000 Coaching
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée en 2.1.3. correspond aux estimations des 2 lots sur la durée totale du marché
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
Beschreibung: LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens, 79998000 Coaching
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les locaux prévus pour l'accueil des bénéficiaires doivent être situés sur des communes de la première couronne du Grand Chalon à savoir Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal, Saint Marcel et Champforgeuil.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 932 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le montant de 932 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total estimé pour le lot 1 sur la durée totale du marché soit 233 000Euros HT estimé par an. Le marché s'exécute conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le montant de 648 000euros HT, à la rubrique 6.1.2 correspond au montant forfaitaire attribué sur la durée totale du marché (soit 162000 euros HT par an).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix jugé sur le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché au regard des 2 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains affectées aux prestations du marché jugé sur la présentation des personnes affectées au marché et sur la répartition du nombre d'heure prévue par mois pour l'accompagnement du public, la préparation et l'animation des ateliers et le référent unique (60%) - sous-critère 2 : adéquation des moyens matériels affectés aux prestations du marché tant vis-à-vis des bénéficiaires que de l'acheteur (40%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de l'organisation mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat et jugée au regard des 3 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et cohérence de l'organisation mise en place au sein de son équipe et les modalités de collaboration partenariale mises en oeuvre avec l'acheteur et les partenaires extérieurs (30%) - sous-critère 2 : adaptabilité et qualité des ateliers proposés en fonction des problématiques des participants (35%) - sous-critère 3 : cohérence et qualité de la mise en oeuvre du parcours d'accompagnements des bénéficiaires (35%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Grand Chalon
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Grand Chalon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
Beschreibung: Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312300 Orientierungs- und Beratungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens, 79998000 Coaching
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les locaux prévus pour l'accueil des bénéficiaires doivent être situés sur des communes de la première couronne du Grand Chalon à savoir Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal, Saint Marcel et Champforgeuil.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le montant de 88 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total estimé pour le lot 2 sur la durée totale du marché soit 22 000Euros HT estimé par an. Le marché s'exécute conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le montant de 74 000euros HT à la rubrique 6.1.2 correspond au montant forfaitaire attribué sur la durée totale du marché (soit 18 500 euros HT par an).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix jugé sur le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Cohérence et qualité de l'organisation et des moyens mis en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Grand Chalon
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Le Grand Chalon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 722 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ACCA ORIENTATION SASU
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre ACCA Formation
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 648 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 25MA50L1
Titel: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Lot 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
Datum der Auswahl des Gewinners: 16/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 16/12/2025
Internetadresse des Auftrags: https://marches.ternum-bfc.fr/
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: 
Bezeichnung des von der EU finanzierten Projekts oder Programms: Europäischer Sozialfonds Plus (ESF+) (2021/2027)
Kennung der EU-Mittel: Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Association Régionale pour l'Insertion et la Qualification dans le Bâtiment et les Travaux Publics en BFC (ARIQ)
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE ARIQ LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 74 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 25MA50L2
Titel: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Lot 2 Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2025
Internetadresse des Auftrags: https://marches.ternum-bfc.fr/
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: 
Bezeichnung des von der EU finanzierten Projekts oder Programms: Europäischer Sozialfonds Plus (ESF+) (2021/2027)
Kennung der EU-Mittel: Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Le Grand Chalon
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Registrierungsnummer: 24710058900099
Postanschrift: CS 90246
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71106
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande publique
E-Mail: service.marches@chalonsursaone.fr
Telefon: +33 385905175
Internetadresse: https://www.legrandchalon.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://marches.ternum-bfc.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'Assas BP 61616
Stadt: Dijon cedex
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Telefon: +33 380739100
Internetadresse: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ACCA ORIENTATION SASU
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 89207380000013
Postanschrift: Britannia – Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle CS 53761
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69432 LYON Cedex 03
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Internetadresse: https://www.acca-professionnels.com
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Association Régionale pour l'Insertion et la Qualification dans le Bâtiment et les Travaux Publics en BFC (ARIQ)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 35136357700062
Postanschrift: 12 rue des grandes varennes
Stadt: AHUY
Postleitzahl: 21121
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Internetadresse: https://ariqbtp.com
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 757eb70d-0134-40fb-a64b-8c87904cd976  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/12/2025 10:05:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 866493-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 251/2025
Datum der Veröffentlichung: 30/12/2025