1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Beschreibung: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison des Membres raccordés en BT et d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Kennung des Verfahrens: 9f1d8288-fe2c-44ab-8620-df6af05788a5
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ensemble des Points de Livraison des Membres du groupement de commandes par la FDE62.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 108 250 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites BT d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Beschreibung: Lot technique n°1 : Points de livraison des membres du groupement affectés à l'éclairage public (et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements relatifs aux éclairages de fin d'année ou éclairages liés à des festivités locales, installées à titre provisoire, et de puissance souscrite inférieur ou égale à 36kVA. A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot technique 1 comporte N Lot 1 = 9559 points de livraison équipés ou pas d'un dispositif de comptage. Le lot technique n° 1 porte sur un volume maximum de consommation annuelle estimé à 366 888 MWh et ne comporte aucun engagement. La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison du lot n° 1, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution. Lot technique n°2 : Points de livraison des membres du groupements et relatifs à l'alimentation électrique des bâtiments publics et autres installations (hors Eclairage Public et assimilés PRO 5) y compris en cas de branchements provisoires de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA autres que ceux relatifs aux éclairages de fin d'année ou éclairages liés à des festivités locales. A la date de publication de l'Accord-cadre, le lot technique 2 comporte N Lot 2 = 8117 points de livraison équipés ou pas d'un dispositif de comptage. Le lot technique 2 porte sur un volume de consommation maximum de 407 160 MWh et ne comporte aucun engagement, sur la durée totale de l'accord cadre. La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison du lot technique 2, tel que reportés par le gestionnaire de réseau de distribution.
Interne Kennung: 2025-M5-ELECINF-2026-2029
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ensemble des Points de Livraison des Membres du groupement de commandes par la FDE62.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ou papier libre). Pour justifier de leurs capacités financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs entre eux. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants : - Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2) ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document). La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3). Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4, ou équivalent. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation Valeur économique : 2 %.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique est appréciée par application de sous-critères énoncés dans les documents de marché. Valeur technique : 98 %.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 17/02/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Registrierungsnummer: 20007488800013
Postanschrift: 40 Avenue Jean Mermoz - CS 70255
Stadt: Dainville
Postleitzahl: 62000
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Telefon: 0321510940
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0359542342
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Modification de la date d'entrée des sites des membres Auchel, CAL Auchel et CCAS Auchel. La date de la bascule à prendre en compte est le 01/01/2026 L'article 10.1.4 modalités de facturation du CCP MS est modifié concernant l'emission de la facture L'annexe 2 du CCP AC, l'annexe 1 du CCP MS et le CCP MS sont modifiés
Änderung der Auftragsunterlagen am: 06/02/2025
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bf5436c6-2ae0-456f-9a1a-b26098c8d87a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/02/2025 14:08:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 87024-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 27/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/02/2025