870731-2025 - Ergebnis
Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE METZ METROPOLE
OJ S 252/2025 31/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMetz Métropole
E-Mailmarchespublics@metzmetropole.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelCONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE METZ METROPOLE
BeschreibungMetz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix, par l'Eurométropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle sera confiée une concession de service public du réseau de transport public de voyageurs. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier à la SEMOP la gestion et l'exploitation du service public des transports publics de personnes. Le Délégataire aura à charge : - La gestion et l'exploitation du service public de transport et notamment des services réguliers de transports publics de personnes, des services de transports scolaires, des services de Transports A la Demande (TAD) et des services de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), du service de location de vélos et du service de navettes fluviales ; - La gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, comprenant notamment la gestion des réservations et des réclamations, y compris pour les services TAD et TPMR ; - La gestion et l'entretien des Parkings relais et des abris sécurisés Vélo situés sur le territoire de l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La gestion du personnel et la reprise du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable ; - L'entretien et la maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation mis à disposition de l'Autorité Organisatrice et ceux mis à disposition par le Délégataire ; - Le renouvellement du matériel roulant et la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - La politique commerciale avec la mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et la promotion du réseau ; - Les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ; - Les études diverses relatives au réseau ; - L'assistance à l'Autorité Organisatrice pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - L'exploitation de services exceptionnels de transport (grands événements populaires, fêtes, matchs de football, évènementiels divers) ; - La gestion (administrative, commerciale et service) des scolaires ; - Les navettes gratuites ou payantes A la date de signature du Contrat, Metz Métropole s'engage à détenir 60% du capital social de la SEMOP. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Kennung des Verfahrens1180246c-a4a9-490d-a5fa-84198479144f
Interne Kennung2024-3
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.940 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelCONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE METZ METROPOLE
BeschreibungMetz Métropole Point(s) de contact : Direction de la Mobilité et des Espaces Publics Adresse : Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz 57011 Metz Cedex 01 Code NUTS : FRF33 Téléphone : 03 87 20 10 00 Télécopie : 03 87 20 10 29 Adresse principale : https://www.eurometropolemetz.eu/ Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ La présente consultation a pour objet le choix, par l'Eurométropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) à laquelle sera confiée une concession de service public du réseau de transport public de voyageurs. Le futur contrat de concession aura pour objet de confier à la SEMOP la gestion et l'exploitation du service public des transports publics de personnes. Le Délégataire aura à charge : - La gestion et l'exploitation du service public de transport et notamment des services réguliers de transports publics de personnes, des services de transports scolaires, des services de Transports A la Demande (TAD) et des services de Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR), du service de location de vélos et du service de navettes fluviales ; - La gestion de la relation clientèle et commerciale avec les usagers, comprenant notamment la gestion des réservations et des réclamations, y compris pour les services TAD et TPMR ; - La gestion et l'entretien des Parkings relais et des abris sécurisés Vélo situés sur le territoire de l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture de l'ensemble des moyens et matériels nécessaires à l'exploitation, autres que les biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La gestion du personnel et la reprise du personnel affecté au service public dans les conditions prévues par la loi et la convention collective applicable ; - L'entretien et la maintenance des véhicules, des biens affectés aux services et de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation mis à disposition de l'Autorité Organisatrice et ceux mis à disposition par le Délégataire ; - Le renouvellement du matériel roulant et la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - La politique commerciale avec la mise en oeuvre des actions d'information de la clientèle et la promotion du réseau ; - Les propositions relatives aux adaptations du réseau, en termes d'offre et de tarifs ; - Les études diverses relatives au réseau ; - L'assistance à l'Autorité Organisatrice pour la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service ; - L'exploitation de services exceptionnels de transport (grands événements populaires, fêtes, matchs de football, évènementiels divers) ; - La gestion (administrative, commerciale et service) des scolaires ; - Les navettes gratuites ou payantes A la date de signature du Contrat, Metz Métropole s'engage à détenir 60% du capital social de la SEMOP. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (« CCP ») et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte » ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations complémentaires sont consultables dans DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/
Interne KennungS-PF-1499090
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Laufzeit120 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungAdéquation de l'offre avec les attentes de l'Eurométropole
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl70
Kriterium
ArtKosten
BeschreibungSoutenabilité du projet organisationnel
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Strasbourg
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltMetz Métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Strasbourg
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge940 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0000
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungKEOLIS SA
Angebot
Kennung des AngebotsTEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0000
Wert des Angebots940 000 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2024-3
TitelConcession De Service Public Pour L'Exploitation Du Reseau De Transport Public De Voyageurs De Metz Metropole
Datum des Vertragsabschlusses06/10/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer55C6E949-EFDA-D561-94C23300843A2E0C
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMetz Métropole
Registrierungsnummer50020
Postanschrift1 place du Parlement Cs 30353
StadtMetz
Postleitzahl57011
Land, Gliederung (NUTS)Moselle (FRF33)
LandFrankreich
KontaktpersonGROSDIDIER François
E-Mailmarchespublics@metzmetropole.fr
Telefon0387201000
Internetadressehttp://www.metzmetropole.fr
Profil des Erwerbershttp://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungMetz Métropole
Registrierungsnummer1744380
PostanschriftMaison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz
StadtMetz
Postleitzahl57011
Land, Gliederung (NUTS)Moselle (FRF33)
LandFrankreich
KontaktpersonDirection de la Mobilité et des Espaces Publics
E-Mailmarchespublics@eurometropolemetz.eu
Telefon0387201000
Fax0387201029
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer55C6E98F-A130-D379-D1E03B3229C570BB
Postanschrift31, avenue de la Paix
StadtStrasbourg
Postleitzahl67070
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon0388212323
Fax0388364466
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer55C6E9A6-C1A8-A453-034BCCC5E17D4398
Postanschrift31, avenue de la Paix
StadtStrasbourg
Postleitzahl67070
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon0388212323
Fax0388364466
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungKEOLIS SA
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer1499090-1-0-1
Postanschrift34 avenue Léonard de Vinci
StadtCourbevoie
Postleitzahl92400
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer
Staatsangehörigkeit des EigentümersFrankreich
Gewinner dieser LoseLOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungcb335fae-adc6-4fce-a6f0-44349824396a  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung30/12/2025 12:17:35 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung870731-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe252/2025
Datum der Veröffentlichung31/12/2025