870753-2025 - Ergebnis
Frankreich – Buchprüfung – Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
OJ S 252/2025 31/12/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
E-Mail: direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Beschreibung: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Kennung des Verfahrens: b508010e-b240-44d7-944a-7a436a2e871f
Vorherige Bekanntmachung: 8674704c-109b-429a-839b-d277d8840052-01
Interne Kennung: 25HA0073
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cet accord-cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 Euros HT sur sa durée totale et tous lots confondus. L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois. Le montant indiqué à la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum tous lots confondus sur 48 mois.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l'EPSM de la Somme
Beschreibung: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour l'EPSM de la Somme
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant indiqué à l'article 6.1.2 "Valeur de l'offre" correspond au montant maximum du lot 1 (80 000€) pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises (48 mois).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: - Critère 1 : Prix (pondération - 400 points) Concernant les sous-critères relatifs au prix : - Sous-critère prestations d'audit : Ce sous-critère sera jugé au regard du montant total forfait Euros HT indiqué dans le BPU (pondération - 300 points) - Sous-critère conseil et assistance, formation sur site : Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total Euros HT des simulations réalisées sur la base des taux et des prix renseignés dans le BPU (pondération - 100 points)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: - Critère 2 : Valeur technique (pondération - 600 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et du contexte des établissements hospitaliers (pondération - 100 points) - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (pondération - 200 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (pondération - 300 points) - Sous-sous critère 1 : Déroulement type d'une prestation sur 12 mois, en indiquant les phases de la mission (analyse des données, présentation des résultats, optimisations, formation) et leur durée respective (pondération - 100 points) - Sous-sous critère 2 : Dispositions prises par le prestataire pour garantir le respect des délais (pondération - 100 points) Sous-sous critère 3 : Modalités de suivi et de pilotage des actions correctives engagées (pondération - 50 points) Sous-sous critère 4 : Modalités de rendus des prestations réalisées (rapport d'audit, document de synthèse, tableau d'analyse, restitutions interactives) (pondération - 50 points) Chaque sous-critère de la valeur technique indiqué ci-dessus sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens-Picardie
Beschreibung: Mission d'assistance et de conseil sur les charges fiscales pour le CHU Amiens-Picardie
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant indiqué à l'article 6.1.2 "Valeur de l'offre" correspond au montant maximum du lot 2 (200 000Euros) pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises (48 mois).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: - Critère 1 : Prix (pondération - 400 points) Concernant les sous-critères relatifs au prix : - Sous-critère prestations d'audit : Ce sous-critère sera jugé au regard du montant total forfait Euros HT indiqué dans le BPU (pondération - 300 points) - Sous-critère conseil et assistance, formation sur site : Ce sous-critère sera analysé au regard du montant total Euros HT des simulations réalisées sur la base des taux et des prix renseignés dans le BPU (pondération - 100 points)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: - Critère 2 : Valeur technique (pondération - 600 points) Ce critère sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compréhension de la mission et du contexte des établissements hospitaliers (pondération - 100 points) - Sous-critère 2 : Composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (pondération - 200 points) - Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la réalisation des missions (pondération - 300 points) - Sous-sous critère 1 : Déroulement type d'une prestation sur 12 mois, en indiquant les phases de la mission (analyse des données, présentation des résultats, optimisations, formation) et leur durée respective (pondération - 100 points) - Sous-sous critère 2 : Dispositions prises par le prestataire pour garantir le respect des délais (pondération - 100 points) Sous-sous critère 3 : Modalités de suivi et de pilotage des actions correctives engagées (pondération - 50 points) Sous-sous critère 4 : Modalités de rendus des prestations réalisées (rapport d'audit, document de synthèse, tableau d'analyse, restitutions interactives) (pondération - 50 points) Chaque sous-critère de la valeur technique indiqué ci-dessus sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre de mémoire technique.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: La pondération peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 280 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ALTRA CONSULTING
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE ALTRA CONSULTING LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 80 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 250397
Datum des Vertragsabschlusses: 02/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 544386-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ALTRA CONSULTING
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE ALTRA CONSULTING LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 250397
Datum des Vertragsabschlusses: 02/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 544386-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHU AMIENS PICARDIE (Etablissement support du GHT SLS)
Registrierungsnummer: 26800014800125
Postanschrift: 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80054
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
E-Mail: direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Telefon: 0322088630
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80000
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telefon: 0322336170
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ALTRA CONSULTING
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 48019152700021
Postanschrift: 40 RUE DE LIEGE
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: secretariat@altraconsulting.fr
Telefon: 0158183000
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a1936648-8ba0-4c66-a3ef-7e3a06f105ec  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/12/2025 11:18:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 870753-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 252/2025
Datum der Veröffentlichung: 31/12/2025