1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SMICTOM du Chinonais (37)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE)
Beschreibung: Concession de service public pour l'exploitation de l'UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l'exploitation d'une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE), incluant: - Le traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme). - Réalisation d'une nouvelle UVE sur le site de Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire (maîtrise d'ouvrage concessionnaire). - Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE ; - Travaux de déconstruction de l'UIOM existante, et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces libérés. - Apport des financements nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Kennung des Verfahrens: 974a4216-d159-4beb-ac76-d9cad8594af7
Interne Kennung: 2026-01
Zentrale Elemente des Verfahrens: 1)La consultation est organisée selon une procédure ouverte : la remise des candidatures et des offres initiales est simultanée. 2)Visite obligatoire :Afin de permettre aux candidats d’apprécier le périmètre délégué ainsi que les caractéristiques des équipements, le coordonnateur du GAC organise une ou plusieurs visites des équipements dans les conditions précisées au RC.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT BENOIT LA FORET
Postleitzahl: 37500
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le Contrat est passé pour le groupement d'autorités concédantes (GAC) crée en application des articles L. 3112-1 et suivants du code de la commande publique, composé des membres suivants : - Le SMICTOM du Chinonais dont le siège social est situé au 24 place Jeanne d'Arc à Chinon (37500) ; - La communauté de communes Touraine Vallée De L'Indre dont le siège social est situé dans la Z.A. ISOPARC 6 place Antoine de Saint-Exupéry à Sorigny (37250) ; - La communauté de communes Loches Sud Touraine dont le siège social est situé au 12 avenue de la liberté à Loches (37600) ; - Tours Métropole Val de Loire dont le siège social est situé au 60 avenue marcel Dassault CS 30651 à Tours Cedex 03 (37206). Le SMICTOM du Chinonais a été désigné par les membres du Groupement comme coordonnateur.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 356 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, un mécanisme de notification préalable à la Commission européenne est prévu pour : Les concessions dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que l’opérateur économique soumissionnaire, y compris ses filiales dépourvues d’autonomie commerciale, ses sociétés mères ou encore ses principaux sous-traitants ou fournisseurs participant à cette même procédure de passation, a bénéficié de contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers au cours des trois années précédant la notification. Lorsque la valeur estimée de la concession est égale ou supérieure à 250 millions d’euros HT et que le montant des contributions financières étrangères est inférieur au seuil de 4 millions d’euros par pays tiers, les candidats sont soumis à une obligation simplifiée de déclaration. Le présent contrat entre dans le cadre de cette obligation de notification/déclaration préalable. En conséquence, chaque candidat devra fournir, dans le cadre de son dossier de candidature, puis dans un second temps, dans le cadre de son offre, les informations suivantes selon sa situation : - si l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques a obtenu, au cours des trois dernières années, des contributions financières étrangères égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers, celui-ci doit notifier à l’acheteur toutes les contributions financières étrangères reçues. - si le seuil de notification de 4 millions d’euros n’est pas atteint, l’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques devra uniquement transmettre à l’acheteur une simple déclaration énumérant, le cas échéant, l’ensemble des contributions financières obtenues au cours des trois dernières années, y compris celles qui sont inférieures au seuil de minimis de 200 000 euros. En l’absence de communication de cette notification/déclaration, l’acheteur invitera le candidat à produire les éléments dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. A défaut de transmission des éléments dans ce délai, la candidature, ou l’offre, sera déclarée irrégulière et sera rejetée.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service public pour l’exploitation de l’UIOM de Saint-Benoit-la-forêt, la construction et l’exploitation d’une nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE)
Beschreibung: Contrat de concession de service public du traitement et de valorisation énergétique des ordures ménagères et assimilées du GAC incluant : -Traitement des déchets en phase transitoire (avec ou sans exploitation de l'UIOM existante selon le choix du candidat conformément au programme). -Réalisation d’une nouvelle UVE sur le site de Saint-Benoît-la-Forêt sur les parcelles cadastrales dont le SMICTOM du Chinonais est propriétaire sous la maîtrise d’ouvrage et le financement du concessionnaire. - Exploitation, entretien et maintenance de la nouvelle UVE. - Travaux de déconstruction de l'UIOM existante et plus globalement la déconstruction des ouvrages et équipements non réutilisés intégrant une remise en état et une valorisation paysagère des espaces libérés. -Apport des financements nécessaires à la réalisation de ces opérations.
Interne Kennung: 2026-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513300 Verbrennung von Siedlungsabfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SAINT BENOIT LA FORET
Postleitzahl: 37500
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Parcelles cadastrales dont le SMICTOM du CHINONAIS est propriétaire
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 336 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 356 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Selon documents du marché. L'exploitation de l’UVE est soumise à une autorisation par arrêté préfectoral. Le Concessionnaire devra entreprendre les démarches administratives nécessaires auprès de la Préfecture pour obtenir le transfert de l’autorisation à la date de début d’exploitation.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Verringerung der Auswirkungen auf die Umwelt
Beschreibung: selon documents du marché
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.8.
Zugänglichkeitskriterien
Zugänglichkeitskriterien für Menschen mit Behinderungen wurden berücksichtigt
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: Conditions économiques
Beschreibung: Pondération selon règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité technique et environnementale
Beschreibung: Pondération selon règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité du service rendu aux "usagers" et riverains
Beschreibung: Pondération selon règlement de consultation
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Niveau des engagements contractuels
Beschreibung: Pondération selon règlement de consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: selon les documents de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent enfin introduire un recours en indemnisation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SMICTOM du Chinonais (37)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation, die Angebote bearbeitet: SMICTOM du Chinonais (37)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SMICTOM du Chinonais (37)
Registrierungsnummer: 25370045400031
Postanschrift: 24 place Jeanne d'Arc
Stadt: Chinon
Postleitzahl: 37500
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 247932205
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: ORLEANS
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 238775900
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Registrierungsnummer: 13002928300012
Postanschrift: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Stadt: NANTES CEDEX 1
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Secrétariat du CCIRA de Nantes.
Telefon: +33 253467902
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 423745c8-37a4-4236-99cf-47ae06fb289f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/02/2026 14:22:20 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 87331-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 26/2026
Datum der Veröffentlichung: 06/02/2026