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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Beschreibung: Accord-cadre à bon de commande pour les prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques
Kennung des Verfahrens: ca17d515-3631-4880-9142-1f58808827a9
Vorherige Bekanntmachung: 734843-2025
Interne Kennung: NETTOYAGE AGENCES 2026-2029
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes - Lot 1 - secteur Ouest
Beschreibung: Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupe - Lot 1 - secteur Ouest
Interne Kennung: Marché 2025-067-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois maximum (fin au 31/12/2027). Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 740 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Qualification : habilitation électrique BS-BE ou équivalent Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 6
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupe - Lot 2 - secteur Centre
Beschreibung: Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupe - Lot 2 - secteur Centre
Interne Kennung: Marché 2025-068-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois maximum (fin au 31/12/2027). Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 100 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Qualification : habilitation électrique BS-BE ou équivalent Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 6
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupe - Lot 3 - secteur Est
Beschreibung: Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupe - Lot 3 - secteur Est
Interne Kennung: Marché 2025-069-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90900000 Reinigungs- und Hygienedienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois maximum (fin au 31/12/2027). Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 850 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Qualification : habilitation électrique BS-BE ou équivalent Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 6
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de THM - Lot 4 - Tout secteur
Beschreibung: Prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de THM - Lot 4 - Tout secteur
Interne Kennung: 2025-070-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois maximum (fin au 31/12/2027). Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 950 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix noté sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Prix noté sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 7
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 7 036 151,27 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 14 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: OFFICE MERIDIONAL ENTRETIEN (OME)
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 01 - OME
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 977 804,35 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Marché 2025-067-AO
Titel: Lot n° 01 : Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Ouest
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 734843-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ATALIAN PROPRETE
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 02 - ATALIAN PROPRETE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 803 999,92 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Marché 2025-068-AO
Titel: Lot n° 02 : Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Centre
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 734843-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: OFFICE MERIDIONAL ENTRETIEN (OME)
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 03 - OME
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 2 294 674,40 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Marché 2025-069-AO
Titel: Lot n° 03 : Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Est
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 734843-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ORTEC ENVIRONNEMENT
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 04 - ORTEC ENVIRONNEMENT
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 959 675,60 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: Marché 2025-070-AO
Titel: Lot n° 04 : Prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l’ensemble des groupes de THM
Datum der Auswahl des Gewinners: 02/12/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 30/12/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 734843-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de TOULON
Registrierungsnummer: Siret : 130 005 259 00010
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: TOULON CEDEX 09
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Registrierungsnummer: Siret : 278 300 017 00029
Postanschrift: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Stadt: Toulon cedex
Postleitzahl: 83076
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494038574
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Registrierungsnummer: Siret : 171 300 007 00019
Postanschrift: Place Félix Baret CS 80001
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Catherine PIETRI
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: OFFICE MERIDIONAL ENTRETIEN (OME)
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: Siret : 453 664 393 00029
Postanschrift: 3 allée des maraichères Résidence Héliopolis
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13013
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491 89 91 92
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ATALIAN PROPRETE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: Siret : 399 506 641 00972
Abteilung: Agence de La Seyne sur Mer
Postanschrift: 856 avenue de Bruxelles
Stadt: LA SEYNE SUR MER
Postleitzahl: 83500
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 04 94 11 22 58
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ORTEC ENVIRONNEMENT
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: Siret : 389 675 018 00144
Abteilung: Agence de Toulon
Postanschrift: 313 avenue Joseph Louis Lambot
Stadt: LA GARDE
Postleitzahl: 83130
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 04 94 14 10 00
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0004
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a0c4e1ec-22d5-4ffc-bb00-9568457b7514 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/01/2026 17:23:45 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 8779-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 5/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/01/2026